Le Gouvernement renvoie l’encadrement des rémunérations aux calendes grecques L’Assemblée nationale a adopté ce matin notre proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. La disposition phare, prévoyant un encadrement effectif des rémunérations dans les entreprises, a été rejetée, malgré les engagements publics pris par plusieurs membres de la majorité. Nous le déplorons, à l’heure où les scandales sur les rémunérations délirantes des dirigeants d’entreprises se multiplient. La limitation du cumul de mandats d’administrateurs, tout comme le dispositif visant à rendre contraignant le vote des actionnaires, ont cependant été adoptés. Lire la suite.
Jeudi, 26 mai 2016
Nous en venons à la dernière question, posée par M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, la Cour des comptes dressait le bilan de la numérisation des documents administratifs. Elle faisait le constat que les services publics numériques ne rencontrent pas le succès escompté auprès des usagers. Ainsi, même si l’usage des services en ligne augmente, il ne s’est pas généralisé, tant s’en faut. La réforme générale des politiques publiques, en revanche, poursuit son chemin, avec son lot de suppressions de postes et de fermetures de services publics de proximité. Pour prendre un exemple, dans mon département, et plus généralement en France, semble-t-il, nous avons été récemment informés de la suppression prochaine de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules dans les sous-préfectures et préfectures. Lire la suite.
Mardi, 24 mai 2016
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je crains d’introduire un grain de sable dans le concert de satisfaction que je viens d’entendre. Sans surprise, ce texte de compromis issu de la CMP confirme plusieurs mesures dangereuses pour les libertés individuelles. Il s’agit clairement, comme l’a reconnu le Président de la République, d’anticiper la sortie de l’état d’urgence. Si nous avions souligné en première lecture les quelques avancées de ce texte, nous ne pouvons accepter le rapprochement dangereux qu’il opère vers une forme d’état d’urgence permanent. En effet, plusieurs dispositions intègrent des mesures exceptionnelles dans notre droit commun et engendrent un déséquilibre entre autorité administrative et autorité judiciaire. Lire la suite.
Jeudi, 19 mai 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, manifestement tenté par un abus de droit, celui de prolonger indéfiniment l’état d’urgence, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de proroger, pour la troisième fois consécutive, un régime d’exception. Au lendemain des attentats du 13 novembre, c’est en responsabilité que les députés du Front de gauche avaient voté l’urgence. Mais nous avions été très clairs : nous refusions toute prolongation au-delà de trois mois, exprimant notre refus d’une pérennisation de cette disposition. L’état d’urgence est, par définition, exceptionnel. Aussi ne peut-il être que provisoire. C’est la raison pour laquelle nous avions refusé sa prorogation en février dernier. Aujourd’hui, c’est encore en responsabilité que nous nous opposons à cette nouvelle prorogation, tant au nom de nos principes qu’au regard de considérations pratiques. Lire la suite.
Jeudi, 19 mai 2016
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je vous ai informé, il y a plusieurs semaines, de la fermeture, d’une extrême brutalité et totalement inattendue, d’un site industriel du bassin de Thiers : les quatre-vingt-cinq salariés de cette entreprise de fabrication de vannes de haute technologie, reconnus internationalement pour leur savoir-faire et la qualité de leur production, sont sacrifiés par le groupe américain Flowserve, dont le siège est à Dallas. Or cette usine conçoit, fabrique et assure la maintenance de vannes équipant des bâtiments de la marine nationale. Comment pourrait-on accepter que ces pièces soient fabriquées hors de notre territoire ? Lire la suite.
Mardi, 17 mai 2016
La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord me réjouir, au nom de mon groupe, de la décision de la France de ratifier rapidement l’accord de Paris. C’est en effet en France, au Bourget, voici quatre mois, lors de la COP21, que 195 pays ont adopté, à l’unanimité, un accord de lutte contre le réchauffement climatique. À l’évidence, il s’agit d’un événement historique survenant après les déconvenues des précédents sommets. Il est donc salutaire pour la suite que notre pays soit pionnier dans la ratification de cet accord. (M. Marc Le Fur remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.) Présidence de M. Marc Le Fur vice-président Lire la suite.
Mardi, 17 mai 2016