Je sollicite votre indulgence, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, car je remplace Gabriel Serville au pied levé. Je vais donc m’efforcer d’improviser deux ou trois idées sur le thème qui nous occupe. Ayant réfléchi quelques minutes, je me suis interrogé sur ses causes. Si l’État est en panne, n’est-ce pas en raison de son renoncement ? Pour l’État industriel, dont François Ruffin vient de parler, la chose est flagrante. L’État a renoncé à l’ensemble des outils stratégiques qui lui permettaient de se porter au chevet des industries, des PME, des PMI, de nos filières structurées. Il a renoncé aux instruments de souveraineté capitalistique dont il disposait. J’en prendrai quelques exemples. Lire la suite.
Mardi, 18 juin 2019
Avec tout le respect que je dois à notre collègue à l’initiative de cette proposition de résolution, j’observe que les libéraux ont une certaine force, celle de nous présenter de vieilles recettes comme si elles étaient innovantes, pertinentes et modernes. Au bout du compte, comme cela a déjà été dit à cette tribune, cette proposition de résolution reprend à son compte ce qui irrigue les politiques publiques menées depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour résorber le déficit public, en vertu du plafond des 3 % gravé dans le marbre de la Constitution européenne. Elle reprend également à son compte les préconisations de la Cour des comptes lorsqu’elle examine le budget de l’État ou des chambres régionales des comptes lorsqu’elles examinent le budget des collectivités territoriales. Lire la suite.
Mardi, 18 juin 2019
Je serai très bref. Nous abordons un sujet technique, qui ne mange pas de pain et, je l’annonce d’emblée, nous voterons cette proposition de résolution parce qu’il peut être utile, dans le pilotage des politiques publiques, d’examiner la sur- exécution ou la sous-éxécution budgétaire afin de savoir ce qu’il en est de la sincérité d’un budget. (Mme Cendra Motin applaudit.) Ce soir, après les semaines de l’évaluation, je m’interroge sur l’utilité du Parlement dans ce domaine. Réforme après réforme – celle du règlement a d’ailleurs conforté cela –, on réduit les prérogatives et les pouvoirs des parlementaires pour faire bouger la loi, la corriger, l’améliorer ou en changer totalement le sens. Et les choses vont vite ! Lire la suite.
Mardi, 18 juin 2019
Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l’ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l’an dernier, qui permet à la représentation nationale de s’approprier vos travaux à l’aune de l’examen du projet de loi de règlement du budget 2018, qui se déroule cette semaine. Nous examinons donc aujourd’hui le bilan définitif de ce fameux budget 2018, ce budget des riches, symbole du projet présidentiel, ce budget qui aura mis le feu aux poudres et élargi les fractures dans notre pays. Le rapport de la Cour des comptes, qui est on ne peut plus clair, corrobore le diagnostic que nous formulions à l’automne 2017 : les finances publiques de ce pays ont fait l’objet d’une véritable offre publique d’achat, une OPA par ailleurs très largement hostile au bien commun. Lire la suite.
Lundi, 17 juin 2019
Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l’occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l’importance du monde associatif, d’une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s’accompagnaient d’une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n’a semblé prendre la mesure de l’urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l’absence de décisions, sont venues affaiblir l’engagement citoyen, en particulier au sein du monde associatif. Lire la suite.
Lundi, 17 juin 2019
Nous discutons ce soir, à l’initiative de nos collègues de La France insoumise, d’un sujet absolument fondamental : l’intérêt général, censé guider l’action de nos fonctionnaires au quotidien. La proposition de résolution qui nous est soumise prend tout son sens dans la période actuelle : jamais, au cours des dernières années, une formation politique n’a semblé à ce point soucieuse de réduire l’intérêt général à une expression minimale, voire inexistante. La majorité en marche est celle des intérêts particuliers, d’un monde privatisé, totalement à rebours de ce qui constitue le cœur de la morale républicaine. Lire la suite.
Lundi, 17 juin 2019