Je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous ne nous livrerons pas à cet exercice. Nous ne pouvons souscrire, en effet, aux conclusions d’une commission qui passe par pertes et profits les objections formulées par la plupart des groupes parlementaires et par un certain nombre d’élus locaux. Ces objections sont de deux ordres. Elles portent en premier lieu sur le périmètre d’intervention du nouvel établissement public Paris La Défense. Vous le savez, celui-ci reprendra le périmètre historique de La Défense, à l’intérieur du boulevard circulaire, mais il pourra également s’en affranchir pour conduire des opérations d’aménagement sur un territoire beaucoup plus vaste, sans concertation ou sur avis simple des communes concernées. Lire la suite.
Jeudi, 14 décembre 2017
Monsieur le Premier ministre, l’Europe s’est attaquée la semaine dernière à « un mal qui répand la terreur » ; « puisqu’il faut bien l’appeler par son nom », cette « peste », c’est l’évasion fiscale. L’Europe en fureur a publié la liste noire des paradis fiscaux. Après des semaines, des mois, des années d’attente, après les Panama papers, Luxleaks et autres Paradise papers, on allait enfin voir ce qu’on allait voir ! Les pays européens, voyant sans indulgence l’état de leur conscience, ont jeté à la vindicte populaire les plus grands truands de la fiscalité internationale, de la Tunisie à la Mongolie, de Grenade à Bahreïn, ces pelés, ces galeux d’où venait tout leur mal. Selon toute justice, nulle trace dans cette liste noire des Bahamas ou de Singapour. Nulle trace des îles Vierges britanniques, des Bermudes ou de Hong-Kong, parce que, « au dire de chacun, [ce sont] de petits saints. » L’Europe hébergeant l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg, Lire la suite.
Mardi, 12 décembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, aider les siens, celles et ceux qu’on aime, c’est ce que l’on fait durant sa vie, à la mesure de ce que l’on est capable de donner. Mais adviennent des moments, des situations dans l’existence, où le besoin d’aide se fait plus pressant, plus fort, plus vif. Dans la vie d’une famille, cela vient souvent bousculer les plans. Nous sommes inégaux devant ces aléas de l’existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d’autonomie, invalidité, handicap ou enfant malade, ces situations ne sont pas identiques ni tout à fait comparables, mais elles suscitent un besoin d’accompagnement particulier. Lire la suite.
Jeudi, 7 décembre 2017
Madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, chers collègues, 222 millions d’euros, c’est le montant du transfert d’un joueur d’un grand club parisien et 180 millions d’euros, celui d’un autre. Au total, les transferts de ces deux footballeurs représentent trois fois le budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS –, un budget amputé pratiquement de moitié par le Gouvernement il y a quelques semaines. Alors, quand on constate ce fossé entre la situation de certains clubs professionnels, véritables bulles financières, et celle des clubs amateurs, on ne peut qu’être motivé, en tant que législateur, par l’envie d’agir pour plus d’équité. Lire la suite.
Jeudi, 7 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en mai 2016, l’association nationale Nouvelles ruralités, I’Union nationale des acteurs et des structures du développement local – l’UNADEL – et le Collectif ville campagne adressaient au comité interministériel sur la ruralité qui se tenait à Privas une proposition tendant à mutualiser divers moyens, outils et méthodes ayant déjà fait leurs preuves, afin d’alimenter et de consolider au niveau national un corpus méthodologique et politique dans le domaine du développement territorial intégré, de l’accueil de nouvelles populations et de leur intégration économique, sociale et culturelle globale. Ils proposaient ainsi la création d’une agence nationale des territoires destinée à construire de nouveaux modèles de développement et de solidarité. Lire la suite.
Jeudi, 7 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu’en soient les raisons. C’est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt devrait guider, notre action politique. Or, depuis 2015 et l’arrivée de plus d’un million de réfugiés en Europe, les États membres, y compris la France, ont révélé leur incapacité à accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants, et à définir une politique d’asile coordonnée et globale. Pendant ce temps, les naufrages se sont succédé en Méditerranée et ont coûté la vie à plusieurs milliers d’adultes et d’enfants. Lire la suite.
Jeudi, 7 décembre 2017