Carvalho Patrice

N'est plus député depuis le 20 juin 2017.

Date de naissance :  Né le 15 novembre 1952 à Compiègne (Oise)
Circonscription :  Oise (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Profession :  Auditeur responsable en environnement, en hygiène industrielle et en sécurité
Suppléant :  M. Thierry Frau

Activité parlementaire

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, la Fondation Abbé Pierre publie aujourd’hui son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est sévère : 15 millions de nos concitoyens sont affectés par la crise du logement. Depuis les années 2000, la montée des prix de l’immobilier, combinée avec la paupérisation d’une large partie de la population et une offre insuffisante de logements sociaux, a compliqué l’accès à un logement décent pour tous. Un nombre croissant de Français doivent réduire certains postes de dépense comme la santé ou le chauffage pour payer leur loyer. Avec moins de 400 000 logements bâtis par an au cours du quinquennat, le rythme de construction est resté très insuffisant. Lire la suite.
Mardi, 31 janvier 2017
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de m’exprimer, en première lecture, sur cette proposition de loi. Elle est utile et nécessaire. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dit GIEC, le niveau moyen de la mer pourrait s’élever d’une hauteur comprise entre 23 et 51 centimètres au cours du XXIe siècle dans le cas d’un scénario plutôt pessimiste, et entre 20 et 43 centimètres dans le cas d’un scénario plutôt optimiste. Pour autant, ces projections du GIEC ne prennent pas en compte l’impact d’une accélération de la fonte des calottes glaciaires. Chacun conserve en mémoire les effets dévastateurs de la tempête Xynthia de février 2010 et de celles survenues en 2013 et 2014. Notre pays ne compte pas moins de 1 700 kilomètres de côtes menacés par l’érosion marine – laquelle s’accélère –, soit un quart du littoral français. Lire la suite.
Mardi, 31 janvier 2017
C’est peu de dire que la refonte maintes fois annoncée du code minier est un serpent de mer. Le rapporteur a eu l’occasion de le rappeler, son fondement remonte à une loi impériale de 1810 et sa codification à 1956. Entre ces deux dates, peu d’évolutions substantielles ont touché le droit minier. Il est marqué par une logique de développement forcément datée, celle de la révolution industrielle et de l’exploitation des énergies fossiles. En sont absentes les préoccupations de préservation de l’environnement, la responsabilité en matière minière, la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation et les modalités de participation du public. Il a fallu attendre la décennie 1990 pour voir se réaliser quelques avancées dans ces différents domaines. Il reste qu’au regard de la Charte de l’environnement, incluse désormais dans le bloc de constitutionnalité, et des engagements internationaux de la France, nous ne sommes pas à jour. Lire la suite.
Mardi, 24 janvier 2017
Sans vouloir remettre en cause vos qualités et vos compétences, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais tout d’abord regretter que la ministre des affaires sociales et de la santé n’assiste pas à ce débat ; je l’ai vue toute la journée à l’Assemblée, et voilà qu’elle disparaît au moment où l’on parle d’un sujet qui la concerne directement et qui touche 2 millions de personnes ! Il y a en effet des sujets d’actualité – mais si ce sont les élections, elle serait mieux avec nous ! Lire la suite.
Mercredi, 11 janvier 2017
Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la bonne nouvelle de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, qui représente un véritable succès, les déclarations enthousiastes se sont multipliées. En novembre, quelques jours avant la conférence de Marrakech, le gouvernement français n’hésitait pas à expliquer que nous avions, avec cet accord, fait le plus dur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Après l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la clôture de la COP21, ses signataires ont décidé sans surprise, à Marrakech, de différer sa mise en œuvre au plus tard lors de la COP24, soit en 2018. À cette échéance devront être définies les règles de transparence pour suivre la réalisation par les États de leurs contributions nationales volontaires, lesquelles ne sont pas intégrées à la partie contraignante de l’Accord. Lire la suite.
Mercredi, 11 janvier 2017
Sauvetage d’AREVA Monsieur le secrétaire d’État, voici ma première question. Le sauvetage d’Areva est entré en ce début d’année dans sa phase finale. Le groupe a en effet convoqué ses actionnaires le 3 février prochain en vue d’autoriser une augmentation de capital qui sera conditionnée en dernier ressort par le feu vert de la Commission européenne. Dans le cadre de cette restructuration, Areva va regrouper ses activités du cycle du combustible au sein d’une nouvelle société baptisée provisoirement NewCo, tandis que l’activité de construction de réacteurs sera reprise par EDF. Lire la suite.
Mardi, 10 janvier 2017