Dufrègne Jean-Paul

Date de naissance :  Né le 28 mars 1958 à Saint-Menousx (l’Allier)
Circonscription :  Allier (1ère )
Commission :  Membre de la commission des finances
Profession :  Conseiller d’entreprise
Suppléant :  Mme Valérie Gouby

Activité parlementaire

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adressait au Premier ministre, mais elle concerne, de par sa transversalité, l’ensemble des ministères – les transports, l’économie, la santé, la culture ou, bien entendu, l’aménagement du territoire. Le congrès des maires de France met en lumière la richesse de nos territoires et m’incite à poser ma question maintenant. Il ne faut pas opposer territoires urbains, notamment ceux des métropoles, et territoires ruraux, car leur complémentarité offre des choix de vie différents. Il faut néanmoins reconnaître leurs spécificités et être conscients que les problématiques sont différentes et appellent des réponses adaptées. Lire la suite.
Mardi, 21 novembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que l’on appelle cela « révision générale des politiques publiques » ou « modernisation de l’action publique », ce sont les mêmes principes qui ont été appliqués à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » depuis 2007 : une dégradation constante des conditions de travail des agents en lien avec des coupes budgétaires fréquentes et des suppressions massives de postes, que ce soit à la DGFIP ou dans l’administration des douanes. Depuis 2002, près de 40 000 postes ont été supprimés à la DGFIP. Environ 1 200 trésoreries ont été fermées, dont plus de 600 depuis 2009, éloignant le contribuable du service public et faisant fi du maillage territorial nécessaire à la population. La logique est identique pour les douanes : en dix ans, plus de 3 000 postes ont été supprimés et de nombreux services ont disparu. Lire la suite.
Jeudi, 16 novembre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un budget essentiel. Cachés derrière un intitulé obscur, « Engagements financiers de l’État », se dissimulent les intérêts à verser au titre de la dette publique de l’État. Un montant astronomique ! Nos concitoyens doivent avoir conscience que le budget le plus important après l’enseignement scolaire n’est pas celui de la défense, de la culture, de la justice ou de la sécurité. Avec 41,2 milliards d’euros d’intérêts à rembourser en 2018, le budget « Engagements financiers de l’État » est bien le deuxième budget le plus important de l’État. Au-delà de la sidération initiale, ce montant illustre bien une réalité : celle de l’emprise de la dette sur nos sociétés occidentales. Lire la suite.
Mercredi, 15 novembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, 10 milliards, et même plus, aux dires de certains, cela ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. M. Éric Straumann. Ça dépend du cheval ! M. Jean-Paul Dufrègne. Cela n’a pas non plus mis sur la paille les entreprises qui, depuis 2012, se sont acquittées de la taxe qui les a générés, puisque par définition celles-ci ont distribué des dividendes : 300 milliards d’euros au cours de la période considérée ! À la suite des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil constitutionnel, qui montrent bien les murs juridiques qui ont été érigés pour défendre les intérêts financiers des plus puissants, nous sommes donc contraints de restituer cet argent à ceux qui en ont le moins besoin. Ceci est profondément injuste ; ceci est profondément immoral. Lire la suite.
Mardi, 14 novembre 2017
Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur l’activité économique de ces territoires. Les bailleurs sociaux, du fait de la baisse des loyers, ne pourront plus assurer les opérations de réhabilitation projetées ni lancer de nouvelles opérations. Le milieu associatif est affecté par la suppression, mal compensée, de la réserve parlementaire. Les communes, même si leur dotation est maintenue, sont touchées par la quasi-disparition des emplois aidés. Dans ce contexte, le maintien des services publics est de plus en plus compliqué à assurer. En dépit des promesses, la question de la santé est récurrente et l’investissement dans les infrastructures numériques n’est pas à la hauteur des attentes des populations. Lire la suite.
Jeudi, 9 novembre 2017
Les informations révélées il y a quelques jours sur les procédés d'optimisation fiscale dans les Paradise Papers concernent de grandes entreprises que vous connaissez sans doute ; des noms circulent. Allez-vous rembourser à ces entreprises, comme si rien ne s’était passé, la contribution de 3 % dont elles se sont acquittées sur les dividendes, ou bien envisagez-vous d’autres solutions ? Réponse de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État : Lire la suite.
Mercredi, 8 novembre 2017