Peu Stéphane

Date de naissance :  Né le 24 juillet 1962 à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Circonscription :  Seine-Saint-Denis (2ème)
Commission :  Membre de la commission des lois
Profession :  Employé administratif
Suppléant :  M. Farid Aïd

Activité parlementaire

Selon M. le ministre, les APL augmentent parce que les loyers augmentent. Ce n’est qu’en partie vrai : les APL augmentent d’abord parce que la pauvreté augmente, et ensuite seulement parce que les loyers augmentent – mais ils n’augmentent que dans le secteur privé, pas dans le secteur HLM, où ils sont par définition réglementés et conventionnés. Or, c’est sur le seul secteur HLM qu’on va faire peser l’effort ! Il y a là pour moi une grave erreur d’analyse des causes et des conséquences. Lire la suite.
Vendredi, 27 octobre 2017
M. Stéphane Peu : Au nom des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je me félicite de ce budget en hausse, même s’il l’est nettement moins que ceux des années précédentes. Je me réjouis par ailleurs de voir apparaître dans le bleu budgétaire, à hauteur de 20 millions d’euros, les crédits de paiement nécessaires à la réalisation du siège de l’Institut national de la police scientifique, dans ma ville de Saint-Denis. La ville a d’ailleurs apporté son concours à ce projet, en fournissant le terrain. Lire la suite.
Jeudi, 26 octobre 2017
M. Stéphane Peu : Je commencerai, au nom de la Gauche démocrate et républicaine, par me féliciter de la hausse de ce budget, même si notre pays, hélas, figure depuis plusieurs années dans la deuxième moitié des pays de l’Union européenne en termes de nombre de magistrats, de procureurs et d’avocats ; par voie de conséquence, il va de soi qu’il est à la traîne en matière de délais d’instruction des procédures judiciaires. Ce budget en hausse n’est toutefois pas un budget de rattrapage du formidable retard que la France accumule sur les questions de justice. Sur les mille postes créés, tout d’abord, 295 concernent les juridictions. Comment pourrez-vous vous attaquer au phénomène selon lequel les plafonds d’emplois augmentent tandis que le nombre de magistrats en activité dans les tribunaux diminue ? Les postes vacants, en effet, ne cessent d’augmenter et ce hiatus ne saurait se régler que par des mesures budgétaires. Lire la suite.
Mercredi, 25 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et «assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, alors que ces compétences étaient jusque-là facultatives ou optionnelles, selon les cas, ces deux articles sont un facteur de rigidité et de problèmes en matière de gestion de l’eau et d’assainissement pour nombre de communes de notre pays. C’est pour cela qu’en ce qui nous concerne, les membres de notre groupe se prononceront en faveur de ce texte, et en particulier de son article 1er. M. Fabien Di Filippo. Très bien ! Lire la suite.
Jeudi, 12 octobre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malheureusement, c’est sans surprise que ce texte de compromis, issu des travaux de la CMP, pérennise les principales mesures dérogatoires de l’état d’urgence en les inscrivant dans le droit commun. Il n’est donc pas, de ce point de vue, conforme aux engagements du Président de la République, qui, le 3 juillet dernier, après avoir annoncé, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, la fin de l’état d’urgence, déclarait : « Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. » Lire la suite.
Mercredi, 11 octobre 2017
La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Stéphane Peu. Chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire que notre groupe s’associe à l’hommage rendu aux victimes de Marseille et de Las Vegas. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière à Strasbourg le 78èmecongrès HLM réunissait 5 000 participants, dont de nombreux élus locaux, des associations de solidarité ainsi que les professionnels du bâtiment. À l’annonce de vos mesures sur le logement, tous, dans leur grande diversité, sont passés d’un état de sidération à un état de colère. Après avoir baissé l’aide personnalisée au logement – APL – de 5 euros pour tout le monde, selon la logique stupide du rabot, vous annoncez désormais vouloir faire peser sur les seuls organismes HLM une baisse de 60 euros par mois de cette même aide. Monsieur le ministre, les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes. Lire la suite.
Mardi, 3 octobre 2017