Affaire Benalla

par Chassaigne André

Monsieur le Premier ministre, près d’une semaine après le déclenchement de l’affaire dite « affaire Benalla », vous refusez de prendre la mesure de la crise politique et institutionnelle, qui va jusqu’à ternir l’image de la France à l’international.

Plusieurs députés du groupe LaREM. Rien que ça !

M. André Chassaigne. Cette crise n’est pas une simple affaire judiciaire liée à une dérive individuelle. Ce n’est pas non plus un simple fait divers alimentant un feuilleton médiatique. C’est l’expression des dérives d’un régime hyper-présidentialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Ce qui est en cause, aujourd’hui, ce n’est pas le comportement isolé d’un seul homme ou de quelque cabinet noir, c’est précisément la pratique du pouvoir dans la configuration de la Ve République, c’est cette concentration des pouvoirs aux mains d’un monarque élu qui affaiblit l’État de droit. Ce qui est en cause, aujourd’hui, c’est la nature même du régime démocratique et de l’exercice du pouvoir au sommet de la machine étatique : un pouvoir tellement sûr de lui qu’il reste sourd aux colères exprimées par le peuple, une politique favorisant un petit nombre de privilégiés et de violence sociale pour le plus grand nombre.

Pour la majorité, l’opposition instrumentaliserait un fait divers afin de rejeter la réforme constitutionnelle. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Vous le savez, les députés communistes et le groupe GDR ne veulent pas de cette réforme. Et si nous n’en voulons pas, c’est justement parce qu’elle vise à amplifier le pouvoir présidentiel et à affaiblir le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG, UDI-Agir et LR, et parmi les députés non inscrits.)

Nous considérons qu’il faut au contraire renforcer le Parlement. L’actualité le montre : en effet, sans la détermination de l’opposition parlementaire, jamais nous n’aurions obtenu de commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Cordier. Il a raison !

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, ce que révèle l’affaire Benalla, c’est avant tout la nécessité de réécrire complètement notre Constitution pour donner le pouvoir au peuple, dans un sens opposé au projet que vous défendez, qui tend à renforcer l’hyper-pouvoir présidentiel, lequel conduit par sa nature même à des abus désastreux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Maxime Minot. Ce n’est plus une séance de questions au Gouvernement, mais une séance de questions au Premier ministre !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je dois avouer que je ne partage pas votre constat. Je ne crois pas que notre pays ait sombré, depuis la semaine dernière, dans une crise de régime, que son image internationale s’en trouve ternie,… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)

M. Pierre Cordier. On voit que vous ne lisez pas la presse étrangère !

M. Laurent Furst. Il faut arrêter de lire Pif gadget ! (Sourires.)

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …que le monde devrait s’arrêter de tourner. Je ne le crois pas : permettez donc que je ne sois pas d’accord avec le constat que vous avez dressé.

Je ne dis pas, en pointant ce désaccord, que rien ne devrait être fait. Au contraire : comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, dès que les faits ont été rendus publics, des mesures ont été prises. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI, et parmi les députés non inscrits.)

M. Éric Straumann et M. Adrien Quatennens. Deux mois après !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Deux jours après, s’agissant de la sanction de l’individu, et dès que l’identification a été rendue publique, par le rapport demandé par le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’IGPN – l’inspection générale de la police nationale.

M. Raphaël Schellenberger. Pendant que le Premier ministre suivait le Tour de France !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. À la faveur de cette divergence de vues, monsieur Chassaigne, vous entrez dans un sujet beaucoup plus large : celui de la société que nous voulons construire, celui du modèle économique que nous voulons faire prévaloir. Là aussi, nous sommes en désaccord.

M. Claude Goasguen. C’est leur droit !

M. Jean-Luc Reitzer. Nous aussi !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je sais que nous pouvons nous retrouver sur certains points, mais pas sur ceux-là. De ces désaccords, vous arrivez au projet de révision constitutionnelle que nous avons soumis à l’Assemblée nationale. Quel dommage, monsieur le président Chassaigne, que nous n’ayons pu en discuter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Pendant les quatre derniers jours, alors même que nous entrions dans le vif du sujet, alors même que nous aurions pu discuter, dans cette assemblée, des mérites et des inconvénients de telle ou telle proposition, le débat n’a pas eu lieu. Il ne s’est jamais noué.

M. Éric Straumann. Il ne fallait pas aller assister au Tour de France, monsieur le Premier ministre ! Nous vous attendions ici !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Vous pouvez toujours nous le reprocher, mais – sans employer les grands mots, sans parler d’obstruction – je crois que vous avez, par ce moyen, atteint l’objectif que vous vous étiez fixé, c’est-à-dire faire en sorte que nous ne puissions pas débattre de nos désaccords. Je le regrette, monsieur le président Chassaigne. Je sais pourtant que vous croyez aux vertus du débat démocratique : sur ce point, nous nous retrouvons.

Je suis certain que nous aurons l’occasion, en septembre, de nous poser de nouveau ces questions, et d’y répondre ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)