Confiance dans la vie publique (CMP du Projet de loi)

par Dharreville Pierre

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l’échelle industrielle, l’enrichissement personnel et familial indu, sont insupportables, en particulier quand certains ménages sont à 5 euros près pour boucler leurs fins de mois. Il fallait ériger de nouvelles règles et mettre en place de nouveaux moyens de contrôle car la politique n’est pas faite pour s’enrichir. En outre, l’usage de la réserve parlementaire pouvait se prêter à des pratiques discutables et l’utilisation de l’IRFM exigeait plus de garde-fous. L’emploi de collaborateurs méritait un encadrement empêchant les dérives. Si l’on peut discuter de la forme des évolutions à opérer, elles nous paraissent si naturelles qu’il ne nous pose aucun problème de les préciser et de légiférer en ce sens.

Ce qui, en revanche, ne laisse pas d’interroger, c’est votre propension à refuser si souvent, sous prétexte d’une séparation des pouvoirs à géométrie variable, que des mesures du même ordre s’appliquent aux membres de l’exécutif ainsi qu’à la haute fonction publique. C’est une façon supplémentaire de faire du Parlement, aussi fortement mis en cause aujourd’hui que les élus locaux, la cause de la crise politique.

Les annonces concernant l’organisation des travaux de l’Assemblée – à la suite de la réduction programmée du rôle du Parlement, à la mode jivaro (Sourires) – viennent confirmer la cohérence de votre orientation, que l’on peut résumer ainsi : limiter le pouvoir du Parlement et accroître le poids déjà exorbitant de l’exécutif et la présidentialisation du régime.

Au-delà, vous aviez fixé à ce projet de loi une ambition élevée : restaurer la confiance dans la vie publique – même si les mots ont évolué, le texte se rétrécissant du même coup. Vous l’aviez investi de votre promesse de régénérer la vie politique, mais votre projet porte bien peu des grands desseins dont vous vous êtes fait un drapeau.

D’abord, votre politique est déjà en train de se fondre dans le grand mouvement libéral qui donne tant le sentiment à nos concitoyennes et concitoyens que, pour eux, rien ne change. La République est en crise. Elle est abîmée par le pouvoir de l’argent, qui cherche à s’insinuer partout. Elle est abîmée par son renoncement à honorer sa promesse égalitaire, en laissant prospérer les privilèges de quelques-uns : selon les données de l’organisation OXFAM, les 1 % les plus riches possèdent plus que tout le reste de la planète. Les forces de la finance cherchent à étendre toujours plus leur emprise. Vous avez décidé de ne pas les citer, de ne pas les toucher, de les laisser jouer de leur influence, en refusant nos amendements, à commencer par celui, pourtant adopté par le Sénat, qui visait à faire sauter le « verrou de Bercy ». Votre désir de transparence s’est bien vite arrêté, dès qu’il s’est agi de toucher vraiment aux généreux donateurs, aux lobbies, aux conflits d’intérêts, aux pantouflages. Pour bien faire, il eût fallu, nous l’avons dit, ouvrir une nouvelle ère dans l’histoire de nos institutions, afin de renforcer la souveraineté et l’intervention populaires.

En conséquence, l’éléphant accouche d’une souris. Avec cette loi, vous allez vous payer en monnaie de singe. Les emblèmes sacrés avec lesquels vous vous êtes affrontés ne sont que tigres de papier. Votre opération « blanche colombe » a encore plus de plomb dans l’aile depuis les récentes révélations montrant la proximité du Gouvernement avec le monde de la finance et dévoilant plus que jamais le goût immodéré de ce petit monde pour les privilèges des stock-options. C’est sans doute légal, mais c’est aussi, sans aucun doute, révoltant et inacceptable.

M. Sébastien Jumel. Ça, c’est bien vrai !

M. Pierre Dharréville. Rien n’a changé avec la CMP – sans que rien, cependant, ne nous conduise à nous opposer à ce texte. C’est par le pouvoir de l’argent que la République est mise à mal, de multiples façons. En refusant de vous y attaquer, vous avez donné du crédit à ce que nous disions de votre politique, ces dernières semaines : elle n’a que le vernis du renouveau que vous prétendez incarner. Vous nous proposez une loi de vernissage, d’affichage ; ce n’est pas à la hauteur. Nous ne voulons pas vous accorder le crédit que ce texte répondrait à vos objectifs affichés, ni, encore moins, aux aspirations au changement profond qui travaillent notre peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)