Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

par Roussel Fabien

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le budget que prépare le Gouvernement ne trompera personne. Les Français devront encore payer et nos communes faire des efforts. Nos services publics ainsi que notre protection sociale seront encore asphyxiés par des baisses de budget.

Les orientations formulées par la majorité et par vous-mêmes, messieurs les ministres, comme par la Cour des comptes, en vue de ce débat budgétaire portent votre marque de fabrique, celle de l’injustice sociale, du « deux poids, deux mesures ». Ce sont toujours les mêmes qui gagneront – les 1 % les plus riches – et toujours les mêmes qui paieront – 99 % de nos concitoyens.

Vos orientations sont totalement soumises aux traités européens, en dépit des quelques miettes que vous distribuez. Pourtant rejetés par les Français, ils imposent les fameux plafonds d’un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et d’une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Vous êtes obnubilés par ces deux chiffres, au nom desquels les Français souffrent depuis maintenant plus de trente ans !

Ainsi, vous introduisez dans le débat budgétaire vos propositions de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et de réduction des dépenses des collectivités territoriales. Vous projetez d’abîmer la protection sociale, de faire payer les futurs retraités et de vendre des pans entiers de nos services publics, tels que la SNCF.

Ces propositions sont d’ailleurs issues, presque mot pour mot, des recommandations formulées par la Commission européenne à la France au mois de mai dernier, que je cite : « Unifier les règles des régimes de retraite », « Réformer le système d’enseignement et de formation professionnelle », « Simplifier le système fiscal », « Limiter les dépenses des collectivités territoriales » – et j’en passe !

Quel débat budgétaire pouvons-nous avoir si nous demeurons à ce point soumis au diktat de la Commission européenne ? Quelle souveraineté avons-nous réellement s’agissant du budget de la France ? Tailler dans les dépenses publiques, telle est votre spécialité, messieurs les ministres, mais chercher à accroître les recettes en prenant l’argent là où il est, ça, jamais !

Au demeurant, votre conception des déficits est à géométrie variable. Vous continuez à accorder des largesses aux plus fortunés du pays, ces « premiers de cordée » qui, contrairement aux alpinistes, n’échangent jamais leur place avec les autres. Et pour cause : le sort de ceux qui sont en dessous d’eux ne les intéresse pas ! Voyez comme la vie est douce, ces temps-ci, pour les 500 plus grosses fortunes de France : leur capital cumulé atteint cette année 650 milliards d’euros, soit près de deux fois le budget de notre pays – et ce chiffre a été multiplié par trois en dix ans !

Derrière les mots froids « réduction de la dépense publique », que vous employez sans arrêt, se dissimulent de lourdes conséquences pour nos concitoyens, leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. C’est au nom de cette politique que nos retraités subissent la hausse de la CSG. C’est en raison de vos choix antérieurs que vous envisagez de taper dans le porte-monnaie des futurs retraités, par une réforme des pensions de réversion, de leurs bénéficiaires et de leur mode de calcul qui demeure floue.

En raison de vos choix, la France des villages va souffrir, avec des collectivités territoriales qui doivent maintenant baisser leurs dépenses de fonctionnement, pistolet sur la tempe, et réduire leurs aides à nos villes et nos villages ! En raison de vos choix, imaginons ces départements et ces villes encore plus abandonnés par l’État qu’ils ne le sont déjà, avec moins de services publics, moins d’écoles, de bureaux de Poste et de centres des impôts, moins de permanences de la CAF – Caisse d’allocations familiales –, de la CARSAT – Caisse d’assurance retraite et de santé au travail – et de la CPAM – Caisse primaire d’assurance maladie. Et que dire de ces régions qui perdront ici une ligne TER, là une gare fermée ou vendue, comme la gare du Nord achetée par Auchan ?

Les députés communistes vous proposent de débattre d’autres propositions afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français. Nous vous proposons de redistribuer les richesses à ceux qui les créent de leurs mains et de leur sueur, et d’investir dans des services publics efficaces et humains. Dès le 1er janvier prochain, à l’issue du vote du budget pour 2019, nous pourrions commencer par rendre aux retraités leur pension, donc du pouvoir d’achat, diminuer la CSG et rétablir la demi-part fiscale des personnes seules ou veuves.

Messieurs les ministres, vous avez annoncé la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique, dont 50 000 dans la fonction publique d’État, notamment dans votre ministère, monsieur Darmanin.

Pourtant, 1 200 centres des impôts ont fermé leurs portes depuis 2002, au détriment d’une proximité territoriale patiemment construite. Vous proposez donc d’en supprimer encore et de tout faire par internet. Vous allez même jusqu’à imaginer que les Français pourraient payer leurs impôts en espèces dans des bureaux de Poste ! Pourquoi pas chez ma tante, tant que vous y êtes ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Oui, pourquoi pas ? (Sourires.)

M. Fabien Roussel. Non mais franchement !

M. Gérald Darmanin, ministre. Et elle fait quoi, votre tante, dans la vie ? (Rires.)

M. Fabien Roussel. De plus, comment pouvez-vous prétendre lutter efficacement contre l’évasion fiscale, si « en même temps » vous coupez les ailes de l’administration en charge de récupérer l’argent volé aux Français ? Les services des Douanes ont perdu 3 000 postes en dix ans ! Et vous en rajoutez : 120 000 postes d’agents de la fonction publique en moins, ce n’est pas risible !

M. Gérald Darmanin, ministre. Mais c’est vous qui riez…

M. Fabien Roussel. Comment allez-vous vous y prendre ? Dans quels services allez-vous taper, et selon quels critères ? Quand, d’ailleurs, avez-vous prévu de présenter les conclusions du Comité Action publique 2022 et de nous donner des chiffres précis ?

Allez-vous le faire en plein mois d’août ?

Quoi qu’il en soit, on sait déjà – comme le dirait un ancien Premier ministre – que la pente sera raide. En portant l’effort uniquement sur les dépenses, vous visez toujours les mêmes cibles, c’est-à-dire les plus fragiles d’entre nous ; après une baisse déjà drastique cette année, vous vous apprêtez ainsi à porter un coup fatal aux contrats aidés, qui passeraient de 200 000 à 100 000 en 2019 alors qu’il y en avait encore 450 000 en 2016. Même constat pour les aides au logement, dont vous programmez la disparition comme le fit Mme Thatcher dans les années 1980. La réforme de l’APL rapporterait 1,3 milliard d’euros à l’État, dites-vous ; mais combien d’étudiants, de chômeurs, de parents isolés seront de ce fait confrontés à des difficultés supplémentaires ?

Pourtant, les richesses créées dans notre pays n’ont jamais été aussi élevées. Elles s’accumulent dans les mains de quelques-uns et dans le capital de quelques multinationales : 47 milliards d’euros de dividendes seront versés aux actionnaires en 2018 au titre des excellents résultats de 2017. De ces chiffres, vous ne parlez jamais ! Au lieu d’aller chercher cet argent-là, au lieu de créer les conditions d’une meilleure redistribution des richesses, vous préférez, comme vous le dites, « libérer » totalement le capital. Vous prévoyez ainsi de supprimer l’exit tax, dont on nous dit qu’elle rapporte entre 1,6 et 6 milliards d’euros par an !

Vous parlerez après moi, madame de Montchalin, je vous laisserai tout votre temps de parole !

Pour l’instant, vous proposez de supprimer de « petites taxes » dont certaines, comme la taxe « pylônes », aident les petites communes. Mais vous ne touchez pas aux gros cadeaux faits aux multinationales. Je pense notamment au crédit impôt recherche et au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Revenons au CICE, que vous voulez cumuler avec une baisse des cotisations patronales. Selon certains calculs, la note finale pourrait s’élever à près de 40 milliards d’euros, soit quasiment deux points de PIB. Eh bien, allons-y, pourquoi pas ?

Les députés communistes – mais aussi Mme Valérie Pécresse – vous proposent, au lieu de cela, d’augmenter le SMIC et de revoir totalement les aides aux entreprises, afin d’accompagner celles qui investissent et produisent en France plutôt que celles qui versent des dividendes, délocalisent ou payent leurs salariés au lance-pierre en les exploitant jusqu’à la dernière goutte de sueur.

Enfin, comment allez-vous compenser la suppression totale de la taxe d’habitation ? Qu’allez-vous prendre aux uns pour le donner aux autres ? Prévoyez-vous un transfert de la taxe foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE, que vous enlèveriez aux départements ? Dans ce cas, comment ces transferts seraient-ils financés ? On entend déjà parler d’une hausse de la TVA ou d’une nouvelle hausse de la CSG. De tels choix, monsieur le ministre de l’économie et des finances, seraient insupportables pour les Français et ne doivent même pas être imaginés.

Faites plutôt rentrer dans les caisses notre pays les recettes qui manquent cruellement au budget de l’État. Vous vous plaignez que les prélèvements obligatoires – les impôts – sont encore trop élevés dans notre pays…

Mme Véronique Louwagie. Et c’est vrai !

M. Fabien Roussel. …mais il y a encore trop de riches Français et de grandes entreprises qui n’en payent pas, ou très peu, par rapport à la grande majorité des Français et des PME. C’est là qu’il faut mettre tous les moyens. La France perd tous les ans des milliards d’euros à cause de la fraude et de l’évasion fiscale ! Cela prive les budgets publics des ressources indispensables pour financer l’éducation de nos enfants, les services de santé, les services sociaux et les infrastructures publiques.

Un excellent rapport du Secours catholique, remis au pape il y a quinze jours et intitulé « Mettre la finance au service de l’intérêt général », montre que c’est un sujet qui devrait tous nous rassembler.

M. Gérald Darmanin, ministre. Mazette, un communiste qui cite le pape !

M. Fabien Roussel. Oui, les communistes tendent la main aux chrétiens pour mener ce combat, monsieur le ministre ! Ce n’est pas la première fois : c’est une question de justice et de démocratie.

M. Gérald Darmanin, ministre. Bel internationalisme !

M. Fabien Roussel. Voilà la priorité des priorités, voilà le cœur du sujet sur lequel nous serons toujours prêts à travailler, au service de la République et de l’intérêt général.

M. Jean-Paul Dufrègne. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre. Amen.

M. Fabien Roussel. Voilà, messieurs les ministres, les interrogations et les propositions que nous souhaitions vous soumettre dans ce débat d’orientation budgétaire. Et vive la France pour dimanche ! On va gagner !(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Rires et applaudissements sur divers autres bancs.)