Débat et question sur la mise en oeuvre du plan Juncker

par Charroux Gaby

Discussion générale
Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant la situation dramatique que traversent nos amis grecs, en proie aux dégâts monstrueux causés par une politique d’austérité inhumaine, qui dure depuis plus de six ans.
En juillet dernier, contre la volonté du peuple grec, le pistolet sur la tempe, un mémorandum a été imposé au Premier ministre grec, alors que le pays était acculé financièrement. En échange de prêts financiers, le pays a été mis en vente au profit d’investisseurs, vautours du secteur privé. M. Juncker, dont le plan d’investissement que nous évoquons cet après-midi porte le nom, avait alors très bien résumé la conception de la démocratie portée par les institutions européennes : «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens.» C’est tout dire !
Depuis, le gouvernement grec tente, tant bien que mal, de limiter les dégâts sociaux des mesures imposées par les créanciers. Pour dire vrai, cela semble mission impossible à la vue des réformes rétrogrades et humiliantes qui sont exigées – plan de privatisation de tous les actifs grecs, hausse de la TVA, réforme des retraites, tout y passe –, des réformes qui génèrent pauvreté et précarité. À l’évidence, elles ne sont d’aucune aide d’un point de vue économique et financier, ce que démontrent d’ailleurs tous les indicateurs. La Grèce est ainsi devenue un laboratoire expérimental des mesures néolibérales les plus destructrices.
Rappelons ici un élément essentiel : le budget grec n’a reçu que 5 % des sommes prêtées à la Grèce dans le cadre du mémorandum. Ironie du sort, ce sont les responsables de la crise qui ont bénéficié des crédits européens : 95 % des sommes engagées sont en effet allées aux banques et au secteur financier.
Enfin, contrairement aux engagements pris par les créanciers, aucune avancée n’est constatée en matière d’allégement du fardeau de la dette publique du pays. Les choses semblent bouger depuis hier soir mais nous attendrons de voir la traduction concrète de l’accord avec l’Eurogroupe.
Toujours est-il que l’on laisse la Grèce couler en silence : tout est dit sur l’état actuel de l’Europe.
J’en viens maintenant plus directement à ce qui nous réunit cette après-midi : la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement dans l’Union européenne.
Nous partageons une partie du diagnostic réalisé en amont de la mise en œuvre de ce programme : l’Europe souffre clairement d’un manque d’investissement, aussi bien public que privé. Cette situation est particulièrement marquée depuis l’explosion de la crise financière. À cette dernière a succédé une crise des dettes souveraines, qui a emporté plusieurs États de la zone euro. Depuis lors, la réduction des déficits et le désendettement de la puissance publique sont devenus les priorités de l’agenda européen, déclenchant une course folle à la diminution de la dépense publique. L’investissement public a alors été sacrifié : non seulement en Grèce, comme je l’ai dit, mais aussi en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne même et, bien évidemment, chez nous, en France. Le pacte de responsabilité et de solidarité, avec 11 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales, en a été la traduction très concrète, vécue au quotidien sur nos territoires.
On voit bien la contradiction entre, d’un côté, mettre en place un plan d’investissement européen et, de l’autre, opérer des coupes budgétaires massives au niveau national. Pour le dire clairement : on déshabille Pierre pour habiller Paul.
En parallèle, l’investissement privé est dans un état particulièrement inquiétant. Dans un contexte de fortes incertitudes pour l’avenir, ni les ménages ni les entreprises ne sont en mesure d’investir. Les banques, quant à elles, restent très fragiles et ne prêtent pas suffisamment à l’économie réelle. Les marchés financiers préfèrent encore et toujours spéculer dans l’économie virtuelle plutôt que financer l’économie réelle. Or la masse d’argent qui circule sur ces marchés n’a jamais été aussi massive ; les banques centrales, notamment la Banque centrale européenne – la BCE –, ont ouvert en grand les vannes des liquidités.
On voit ici l’autre limite du programme d’investissement Juncker : avec une mise initiale de 21 milliards d’euros et un hypothétique effet de levier de facteur quinze, il est loin de répondre aux besoins réels de l’Europe en matière d’investissement.
Enfin, ce plan Juncker se tourne vers le financement de très grands projets, inspirés de la stratégie Europe 2020, que l’on sait avoir été largement écrite sous la dictée des lobbies industriels, ce qui est déplorable.
En clair et pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme d’investissement Juncker manque sa cible. On peut légitimement craindre qu’il soit tourné vers le seul objectif de rentabilité à court terme. Or l’urgence est de bâtir un autre type de prospérité, en lieu et place du modèle de croissance, désormais à bout de souffle, fondé sur la consommation d’énergies fossiles de plus en plus rares. Sobriété énergétique, rénovation thermique, développement des énergies renouvelables, transports en commun : telles sont les priorités imposées par le changement climatique. L’Europe manque une nouvelle fois sa cible ; nous ne pouvons que le regretter.

Question
Le plan Juncker, à travers le FEIS, a donc été doté de 21 milliards d’euros. Un effet de levier de 15 milliards est espéré, ce qui nous conduit à nous interroger un peu sur les 315 milliards d’euros d’investissements devant être mobilisés dans les prochaines années.
En parallèle, depuis 2015, la BCE mène une politique d’assouplissement quantitatif : elle intervient massivement sur les marchés secondaires, en rachetant des titres de dettes publiques ; ce faisant, elle injectera plus de 1 000 milliards d’euros dans l’économie.
Depuis plusieurs mois, la société civile et les citoyens, de plus en plus nombreux et mobilisés, portent l’idée d’un quantitative easing for people. Peut-être pourriez-vous d’ailleurs nous dire, monsieur le secrétaire d’État, quel est le sentiment du Gouvernement à propos de cette mobilisation citoyenne ?
Mais ma question porte sur le financement des investissements et des projets européens. Le quantitative easing a eu pour effet de diminuer les taux d’intérêt des titres de dette, c’est un fait. Une intervention directe, certes interdite par les traités européens, aurait sans doute eu un effet similaire. Néanmoins, l’action de la BCE valorise le cours de certains actifs financiers, notamment sur le marché des actions, avec pour conséquence un accroissement des inégalités entre les détenteurs de ces titres et les autres.
Il est regrettable, enfin, que ces injections massives de liquidités ne servent pas, pour l’essentiel, l’économie réelle et la transition énergétique. À nos yeux, la BCE devrait avoir la possibilité de financer directement un fonds de développement économique, social et écologique européen. Un tel projet aurait des conséquences très concrètes pour le quotidien des Européens et la cohésion de l’Union européenne.
Monsieur le secrétaire d’État, la France souhaite-t-elle agir, au niveau européen, pour que les montants investis soient autrement plus élevés et conformes aux véritables besoins de nos sociétés ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Vous avez raison, monsieur le député : la politique de la BCE, qualifiée de quantitative easing ou d’assouplissement quantitatif, consistant en des injections de liquidités, a aussi fortement contribué à la reprise économique et au retour de la croissance en Europe. Indirectement, vous vous demandez si cela ne contribue pas également à la constitution de bulles financières.
Évidemment, il faut être attentif à cet aspect. La BCE l’est vigilante et un certain nombre de décisions ont été prises, suite à la crise financière, pour lutter contre les risques de nouvelles crises : la surveillance bancaire a été renforcée – c’est tout l’objet de l’union bancaire – et des freins de secours ou des outils d’intervention, comme le Mécanisme européen de stabilité ; que je viens d’évoquer, ont été mis en place.
Il reste nécessaire de soutenir le crédit. Ainsi, en plus du plan Juncker, qui a une vocation particulière – soutenir les projets les plus risqués –, il a fallu procéder à des injections de liquidités pour que les banques recommencent à prêter davantage, et à de meilleurs taux, aux entreprises et aux ménages. Nous avions aussi souhaité que le taux de change soit plus favorable à nos exportations, que l’euro baisse par rapport au dollar ; cette politique de la BCE y a contribué.
Je ne sais pas si votre proposition – un quantitative easing citoyen, avec des liquidités versées directement aux ménages – répond à la situation. Car il y a un autre débat, à propos de ce qu’on appelle la « monnaie hélicoptère » – j’ignore si c’est à cela que vous faisiez référence. Pour consolider encore plus le redémarrage économique, la BCE ou d’autres banques centrales devraient-elles distribuer de l’argent aux ménages ou aux citoyens ? Les économistes en débattent mais ce n’est vraiment pas d’actualité. Cela n’a jamais été fait, cela risquerait de déstabiliser l’économie de façon totalement imprévisible. Il existe d’autres outils de redistribution pour améliorer le pouvoir d’achat et favoriser les investissements des ménages.
Nous soutenons donc la politique de la BCE, en complément, évidemment, du plan Juncker.