Engagement associatif

par Wulfranc Hubert

Monsieur le président, monsieur le ministre, permettez-moi, tout d’abord, de saluer l’intervention de Mme Rubin, qui a placé le débat dans un cadre parfois délicat.

Pour ma part, je considère que cette proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance est un texte que l’on peut qualifier de bon sens (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM), même s’il comporte quelques lacunes.

Quiconque a exercé des responsabilités à l’échelle locale connaît l’importance du monde associatif, dans toute sa diversité. Nous vivons dans une société qui malheureusement s’atomise, et dans laquelle les gens ont de plus en plus de mal à se rencontrer et à construire ensemble. Si, dans beaucoup de territoires, ruraux ou urbains, un sentiment d’abandon domine et peut même traduire une réalité, le tissu associatif apparaît comme le garant de la cohésion sociale et quelquefois le dernier rempart face au délitement de toute solidarité entre les personnes. Face aux conséquences tous les jours plus désastreuses de la main invisible du marché, il convient de protéger les liens bien visibles tissés par l’action des millions de bénévoles de notre pays.

Le tissu associatif est aussi, comme vous l’avez souligné, une réalité économique. Même si nous connaissons tous ici les chiffres relatifs à la vie associative dans notre pays, il convient de les rappeler, et en premier lieu le nombre de bénévoles : ils sont 13 millions qui animent 1,3 million d’associations. Le nombre d’associations progresse chaque année depuis quatre ans ; même si beaucoup mettent rapidement un terme à leurs activités, l’augmentation nette s’établit à environ 4 % par an. Les associations s’avèrent d’importants employeurs : 1,8 million de personnes sont salariées d’une association, ce qui représente près de 10 % des salariés du secteur privé, pour une masse salariale de 39 milliards d’euros, en augmentation de 0,7 % entre 2015 et 2016. Enfin, l’activité engendrée par les associations s’établit à 70 milliards d’euros, soit 3,5 % du PIB. La vitalité des associations est donc un enjeu autant économique que social.

Seulement, le modèle associatif, malgré son dynamisme apparent, est en danger depuis plusieurs années. Il a beau s’adapter, faire preuve d’imagination, d’innovation, obligé de se réinventer pour encaisser les contraintes budgétaires toujours plus fortes, il ne pourra vivre sans un soutien sans faille de la puissance publique. Cette proposition de résolution dresse un constat somme toute honnête de la situation et identifie une partie des réformes nécessaires pour, dans un premier temps, sécuriser le monde associatif puis, dans un second temps, favoriser le développement des associations et inciter à l’engagement bénévole.

Nous souscrivons totalement à l’idée d’un choc de sécurisation financière, qui se traduirait par une refonte des modalités de versement des subventions. En effet, le recours trop systématique aux financements par appel à projet fragilise considérablement les structures, en particulier celles de taille moyenne. Cela les prive de visibilité dans la gestion de leur trésorerie et instaure une compétition incessante entre elles. Il faut donc impérativement redonner toute leur place aux subventions pluriannuelles.

Cette proposition de résolution insiste également sur la nécessité de former les responsables associatifs, confrontés à un environnement normatif et financier de plus en plus complexe. Il faut effectivement consolider les dispositifs de formation et, comme cela a été souligné, assurer l’effectivité de la reconnaissance et de la valorisation de l’expérience acquise en tant que responsable associatif. Il convient également de veiller, monsieur le ministre, à la formation des bénévoles dont les missions en lien avec l’enfance supposent une prise de responsabilité très particulière – je pense notamment aux activités périscolaires.

Malgré notre soutien à cette proposition de résolution, qui va clairement dans le bon sens, je me dois de souligner le paradoxe entre cette bonne volonté affichée et les actes. Certains de mes collègues l’ont souligné, les premiers mois du Gouvernement et de sa majorité n’ont pas été de nature à rassurer le monde associatif, c’est le moins que l’on puisse dire. Le groupe MODEM, donc la majorité, nous fait part de son attachement, que nous pouvons légitimement penser sincère, au monde associatif. Mais alors, pourquoi avoir soutenu la fin brutale des dizaines de milliers de contrats aidés, sans concertation avec les associations et sans aucune compensation ? Il convient de rappeler tout simplement les règles élémentaires de la prise de décision publique : évaluer en amont l’impact d’une mesure et chercher, dans le même temps, à compenser les difficultés qu’elle engendre.

De surcroît, la majorité a voté sans sourciller le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Si l’on met de côté la baisse de 7 % du budget dédié au sport et la baisse drastique du budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS –, ce qui rejaillira mécaniquement sur les associations sportives, les lignes budgétaires spécifiques à la vie associative sont en baisse, notamment les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui diminuent de près de 2 millions d’euros.

Qui plus est, les crédits consacrés au développement de la vie associative accusaient une baisse d’environ 1,5 million d’euros, alors que le Gouvernement n’est venu compenser que tardivement et partiellement la fin des financements aux associations au titre de la réserve parlementaire.

Si vous êtes sincèrement attachés au bien-être des associations, ce que nous pensons, pourquoi ne pas vous être opposés à toutes ces mesures ?

Le Gouvernement aura peut-être une première occasion de se rattraper en ouvrant un débat constructif à l’occasion de la mission confiée à M. Jean-Louis Borloo. Nous ne doutons pas qu’en la matière, des échanges et propositions transpartisanes puissent aboutir à des décisions rétablissant un tant soit peu les moyens et capacités d’action du monde associatif, en premier lieu dans les territoires les plus oubliés de la République.

Mais nous pouvons dès aujourd’hui amorcer un travail dans ce sens. Le groupe GDR apportera toute son énergie à cela. Nous pouvons dès à présent nous appuyer sur plusieurs travaux, en particulier ceux de la commission d’enquête pilotée par Alain Bocquet et Françoise Dumas, dont l’excellent rapport, intitulé Les associations dans la crise : la réinvention d’un modèle, dresse un constat exhaustif des difficultés auxquelles font face les associations.

Ce travail de grande qualité doit nous servir de base pour aller plus loin que les simples déclarations d’intention. Je ne mentionnerai que quelques-unes des propositions. Une première mesure allant dans le sens de la promotion de l’engagement associatif serait de consolider les congés d’engagement et les congés dédiés aux responsables associatifs, en portant leur durée de six à douze jours selon les accords de branche, tout en augmentant le nombre de bénéficiaires par entreprise. Il faut, en parallèle, communiquer plus efficacement auprès des entreprises et des salariés sur le mécénat de compétences, qui permet aux entreprises de mettre à disposition d’une association des collaborateurs. Il est également impératif de revoir la fiscalité des associations, notamment en relevant le seuil au-dessus duquel l’association est soumise aux impôts commerciaux. Il convient également de faciliter la vie des associations, notamment la gestion de leur trésorerie, par exemple en généralisant le versement d’une partie des subventions publiques le plus tôt possible dans l’année, afin de donner une visibilité financière aux structures.

Je conclurai en rappelant quelques principes. Les associations n’ont pas vocation à devenir un instrument du marché. Or on observe un glissement des associations dans un champ de plus en plus concurrentiel, puisqu’elles sont en concurrence avec le secteur privé lucratif mais aussi avec d’autres associations pour obtenir des financements. Il faut y mettre fin. Les associations ne sont pas des acteurs comme les autres et ne doivent pas se substituer au secteur marchand. Rien ne serait plus désastreux.

De plus, ne mesurer l’importance des associations qu’à travers leur utilité économique s’avérerait dévastateur, car cela s’accompagnerait d’une perte des valeurs qui leur sont propres. Les associations ne peuvent se résumer aux prestations qu’elles délivrent. Elles sont porteuses de valeurs, qui sont généralement celles de la solidarité, de la transmission des savoirs et de l’émancipation. La crise du monde associatif, c’est aussi une crise d’identité, entre la recherche de la performance, notamment économique, et sa mission première, qui est de tisser du lien social.

Malgré ces importantes réserves, le groupe GDR votera ce texte, car il participe à mettre au cœur du débat cette réalité majeure qu’est le monde associatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)