Grand débat : Organisation de l'Etat et des services publics

par Dufrègne Jean-Paul

Bien avant le mouvement des gilets jaunes et bien avant le grand débat, la question des services publics, en milieu rural notamment, était déjà posée. Bien sûr, cette question n’est pas exclusivement celle des territoires ruraux, mais, dans le peu de temps qui m’est imparti, ce sont ces territoires que je souhaite aborder. Cette question est prioritaire pour les Français : elle est souvent revenue dans les débats ou dans les cahiers d’expression. Elle est également primordiale pour tout ce qui concerne l’attractivité des territoires.

Le sentiment d’abandon, souvent mis en avant par les habitants des territoires ruraux, prend également sa source dans le délitement de nombreux services, qui, sous le prétexte que des meilleurs et de plus efficients seront rendus, se sont, petit à petit, éloignés des populations.

La Cour des comptes, dans le cadre d’une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, vient de remettre un rapport sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. J’en retiens deux ou trois éléments forts, utiles au débat et qui méritent d’être posés dans le cadre de propositions – car nous en faisons, contrairement à ce que d’aucuns prétendent.

N’échappant pas au phénomène de la réponse qui résout tout, l’illustre institution note que « l’ensemble des données de ces territoires converge vers l’idée de favoriser l’accès numérique aux services publics », insistant sur le fait que celui-ci peut devenir pour eux un instrument d’égalisation des chances. Toutefois, la Cour ajoute aussitôt que, pour ce faire, deux conditions doivent être réunies : que les infrastructures numériques le permettent et qu’il existe des dispositifs d’accompagnement pour les populations peu familiarisées avec ces outils.

Or ces deux conditions sont loin d’être remplies. La Cour des comptes poursuit : « Les infrastructures numériques dans les zones rurales restent marquées par des insuffisances persistantes. La couverture y est de qualité inférieure à celle des zones urbaines, tant pour le numérique mobile que pour la fibre. Il y a là une forme d’inégalité dommageable devant le service public. En outre, l’absence de maîtrise de l’outil informatique par une large part de la population des zones rurales appelle des actions correctives et une offre de services publics particulière au profit de ces zones. En l’absence d’une amélioration des infrastructures et d’un accompagnement efficace et anticipé de la population vers le numérique, la dématérialisation ne peut constituer une solution spontanée aux difficultés d’accès aux services publics constatés dans ces territoires. Au contraire, insuffisamment anticipée et expliquée, elle risque de renforcer le sentiment d’exclusion qui est parfois celui des habitants. »

J’ai tenu à revenir sur ce point, car il constitue un vrai coup de canif dans le mur de certitudes opposé jusque-là à ceux qui, bien sûr, ont compris l’intérêt du numérique, mais ont également compris qu’il ne constitue qu’un outil intéressant, qui ne peut être servi à toutes les sauces !

En tout cas, plus que jamais, des moyens beaucoup plus importants doivent être concentrés sur les territoires ruraux pour lutter contre la fracture numérique, notamment en accélérant le déploiement des réseaux.

Il serait utile de s’appuyer sur un autre élément de ce rapport : la Cour rappelle que l’accès aux services publics dans les territoires ruraux constitue un élément de la politique d’aménagement du territoire. Elle précise qu’à côté de la future agence nationale de la cohésion des territoires et de son ministère de rattachement, il convient de faire la part de l’indispensable dimension interministérielle de cette politique, qui suppose une impulsion et des mesures d’arbitrage résolues au niveau du Premier ministre.

Ce défaut de coordination s’est traduit jusqu’ici par l’incapacité de l’État à mener une politique pluriannuelle concertée d’implantation de ses réseaux territoriaux. Ce constat légitime, s’il est encore nécessaire de le faire, l’élaboration d’une grande loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux, afin de défendre une vision et un véritable projet pour ces territoires.

Plutôt que de parler un jour des déserts médicaux, un autre du numérique, un troisième des mobilités, agrégeons toutes ces problématiques pour porter un regard positif sur ces territoires et leur donner un véritable avenir en travaillant autour de leurs nombreux atouts. Cela évitera peut-être de fermer intempestivement des guichets de gare, comme c’est le cas en ce moment dans mon département de l’Allier, notamment dans ma circonscription, à Saint-Germain-des-Fossés, où un comité de vigilance mène le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)