Interdiction de la pêche électrique

par Jumel Sébastien

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, vous verrez à travers le vote unanime qui se dégagera à quel point notre assemblée sait se rassembler sur des sujets d’intérêt général. À la veille de la niche parlementaire de mon groupe, j’appelle l’ensemble des députés à faire preuve de la même ouverture d’esprit,…

M. Erwan Balanant. Si la niche est bonne !

M. Sébastien Jumel. …lorsqu’il s’agira de lutter contre les marchands de sommeil, d’établir une liste française des paradis fiscaux ou, le 8 mars, d’éradiquer de manière prioritaire la précarité professionnelle des femmes.

M. Jean-Luc Mélenchon. N’y comptez pas : c’est une secte !

M. Sébastien Jumel. Le 25 janvier dernier, les fileyeurs des Hauts-de-France bloquaient les ports de Calais et de Boulogne pour alerter l’opinion sur les conséquences de la pêche à impulsion électrique par une flotte européenne qui compte aujourd’hui plus de 100 unités en mer du Nord : 85 navires néerlandais, 12 britanniques, 10 allemands et deux belges.

Cette pratique reste en vigueur au sein de l’Union par dérogation à un principe d’interdiction. Elle est interdite dans le reste du monde après que certains pays, je pense à la Chine, ont pu en mesurer très concrètement les conséquences néfastes : la mer de Chine a vu fondre ses stocks de poissons, ce qui a conduit les pays riverains à bannir cette technique de prélèvement.

Notre exception européenne produit une série de conséquences dommageables graves, dénoncées par les associations, qui ont conduit le Parlement européen à voter le 16 janvier dernier, à l’initiative de notre collègue de La France insoumise, en faveur d’une interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux de l’Union.

Menace sur l’écosystème marin, atteinte grave aux ressources halieutiques et à la biodiversité : à ces conséquences bien connues, il faut ajouter la mise en danger des activités économiques des pêcheurs français et européens en mer du Nord et dans la Manche. La présence de ces chalutiers à électrodes dans la zone sud de la mer du Nord et le nettoyage des fonds marins dont ils sont responsables conduisent les flottilles de pêche artisanale à se déplacer vers l’ouest en Manche pour trouver les poissons plats, soles, limandes et plies qui ont été éradiqués, vous le savez, monsieur le ministre, de la mer du Nord.

Pour résumer le sujet en une phrase, et parce qu’il faut bien appeler un chat un chat, la pêche électrique, que l’Union européenne cautionne encore aujourd’hui, est à l’origine d’un double massacre : massacre de la ressource halieutique et massacre de la pêche artisanale.

Massacre de la ressource halieutique, tout d’abord : les effets du courant électrique sur les poissons et le milieu sont décrits dans de nombreuses publications et résumés dans la tribune que nous sommes 251 députés français à avoir cosignée et dont il est regrettable qu’un manque d’ouverture d’esprit ait empêché une plus large diffusion : altération de la reproduction, dommages sur les œufs et juvéniles, colonnes vertébrales fracturées, réduction de l’apport en nourriture, affaiblissement du système immunitaire et vulnérabilité accrue aux agents pathogènes, bancs entiers de poissons présentant des ecchymoses, modifications de la chimie de l’eau : tels sont les dégâts identifiés à ce jour.

Massacre de la pêche artisanale, ensuite : que dit-on dans les ports des Hauts-de-France ? Qu’avant l’irruption de la pêche électrique on vivait correctement, voire bien, mais qu’aujourd’hui les fonds et les caisses sont vides, et que la raison en est précisément cette pêche par électrocution pratiquée par des bateaux néerlandais et des bateaux d’autres ressortissants européens sous capitaux néerlandais.

Trop, c’est trop ! Les premières victimes économiques de la pêche électrique sont les pêcheurs de notre littoral qui, très majoritairement, à partir de la fin des années 1980, ont accepté de suivre les recommandations qui leur étaient faites pour une gestion durable de la ressource. Or, d’où venaient ces règles ? De l’Europe précisément, puisque la pêche est une compétence exclusive de l’Union européenne. Suivant ces directives, les pêcheurs ont renoncé à un modèle industriel considéré comme un péril pour la ressource et, de ce fait, une menace à moyen terme pour la pérennité de leurs activités. Alors que notre pêche a fait l’effort demandé par l’Europe, alors qu’elle a même fait des sacrifices en prenant ce virage, elle se retrouve aujourd’hui dans la nasse parce que la même Europe continue de tolérer une pratique qui la tue à petit feu, l’asphyxie et va, enfin, à l’encontre des objectifs de restauration des stocks et de fin de la surpêche qu’on retrouve à toutes les pages de la littérature de l’Union européenne. Quelle hypocrisie !

Trop, c’est trop ! Alors oui, nous voterons cette résolution qui, bien qu’elle n’ait pas d’effet normatif, confère au gouvernement français la légitimité de la représentation nationale pour porter dans les prochaines négociations une triple exigence.

La première est de rappeler que la règle au sein de l’Union européenne est l’interdiction de la pêche électrique, telle qu’elle résulte de l’article 31 du règlement de la Commission européenne, et donc que la pratique actuelle dans la partie sud de la mer du Nord d’une pêche par chaluts à perche associée à l’utilisation de courant électrique impulsionnel, à des fins d’expérimentation, n’est que le résultat d’une dérogation. Le principe d’interdiction doit demeurer la règle au regard des engagements internationaux de l’Union européenne en matière de préservation des écosystèmes et de lutte contre la surpêche.

La deuxième exigence est de souligner qu’après plus d’une décennie de dérogation, le temps de l’expérimentation est largement révolu. L’interdiction totale de la pêche électrique pour préserver la ressource et les activités économiques de la pêche artisanale doit de nouveau prévaloir.

La troisième exigence découle des deux premières : la France doit s’opposer résolument à toute prolongation de la dérogation à l’interdiction générale de la pêche électrique au sein de l’Union européenne. Nous voterons donc cette résolution autour de laquelle devrait se dégager une large majorité au sein de notre assemblée.

Toutefois, le combat ne fait que commencer et il y a urgence. Le parcours législatif que suivra le texte sera encombré des lobbies qui ont déjà obtenu l’adoption d’une dérogation scandaleuse en 2007. Il rencontrera chausse-trapes et manœuvres dilatoires. On commencera par dire qu’il est urgent d’attendre les résultats d’une étude à venir en 2019, afin de surseoir encore à l’interdiction totale. Les intérêts économiques – vous savez qu’ils sont nombreux – qui soutiennent la pêche électrique évoqueront les rapports qui concluent aux effets positifs de la pêche électrique, oubliant de rappeler que ces rapports ont été financés par le gouvernement néerlandais et que leur niveau de complaisance n’a d’égal que celui de la Commission européenne qui, en décembre 2006, n’avait pas hésité, pour autoriser partiellement la pêche électrique, à faire dire à un rapport d’experts le contraire de ce qu’il disait. En effet, ce fameux rapport du Comité scientifique, technique et économique de la pêche européen pointait les effets négatifs que j’ai déjà évoqués.

C’est donc la bataille de l’opinion qu’il faut gagner. À cet égard, la décision du Parlement européen est saine, logique et encourageante, de même que la prise de position des grands noms de la gastronomie. Le bon sens permet de comprendre qu’une technique qui attente à ce point au milieu marin, qui alarme scientifiques et pêcheurs responsables et qui fragilise de manière irréversible notre pêche n’a pas d’avenir.

Mais le bon sens ne suffira pas dans ce combat. Il n’est que de constater que l’Europe, qui accordait une dérogation valable pour 5 % de la flotte à titre d’expérimentation en 2007, a laissé se déployer la pêche électrique jusqu’à un niveau atteignant désormais 35 % de la flotte de chalutiers à perche des ports néerlandais. Et les mêmes capitaux vont – pour contourner ces limites européennes pourtant très larges – investir dans des bateaux britanniques et allemands, et même français.

Ce combat est asymétrique : d’ailleurs, dès le début, nous savions que la dérogation accordée par la Commission européenne avait des allures de cheval de Troie. Chez nous, en Normandie, quand on demande des subventions pour assurer le renouvellement de la flottille – nous avons évoqué plusieurs fois le sujet, monsieur le ministre –, on nous oppose la réglementation européenne. Dura lex, sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi, même si elle n’est manifestement pas appliquée de la même manière à tous en matière de pêche.

Derrière cette pêche industrielle électrique, dont on vante une prétendue empreinte carbone atténuée, ce qui est à l’œuvre, ce n’est plus une logique de métier, mais une quête de rendement maximal pour des apporteurs d’argent qui ont su, dans ce temple des lobbies auquel ressemblent les institutions de l’Europe libérale, tirer parti d’une dérogation complaisante. Ils ne vont pas lâcher le grisbi demain, simplement parce que le Parlement européen s’est indigné. Ils vont œuvrer au Conseil et à la Commission pour maintenir leur pêche au Taser. N’en doutons pas.

C’est donc un combat politique sans merci qu’il convient de mener, monsieur le ministre.

Nous voterons ce texte pour que la mer et notre pêche artisanale, que la pêche électrique réduit inexorablement au « monde du silence » dont parlait le commandant Cousteau, soient enfin entendues.

Cependant, mes chers collègues, même si cette proposition de résolution européenne dépasse les clivages politiques, il s’agit bien, contrairement à ce que j’ai entendu ici ou là, d’un texte profondément politique – il faut qu’il le soit, s’il veut être efficace ! Car lorsque l’Europe libérale fait le choix des grands intérêts financiers, comme c’est le cas dans cette affaire, quand elle adopte des directives dont la plume est tenue par la démocratie des lobbies, quand elle ordonne la libéralisation et le démantèlement des services publics comme celui du train pour faire place à des opérateurs privés qui touchent des rentes grâce aux investissements publics, croyez-vous, mes chers collègues, que cette Europe-là ne fasse pas de politique ? Elle ne fait que cela, précisément. C’est la raison pour laquelle il nous faut réarmer le bras politique de la France pour s’opposer à cette mauvaise pratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo, monsieur Jumel !