Les député-e-s communistes agissent en faveur des droits de l'enfant

En cette journée mondiale des droits de l’enfant, les députés communistes déposent deux propositions de lois.

La première porte sur la protection des mineurs non accompagnés. Un sujet d’une importance croissante puisque le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq dans le monde depuis 2010.

L’objectif de cette proposition de loi est d’interdire des dispositifs qui contreviennent aux droits des mineurs étrangers.
• Supprimer la possibilité de maintenir les mineurs non accompagnés en zone d’attente.
• Interdire le placement en rétention administrative des mineurs non accompagnés et des familles comprenant un ou plusieurs enfants.
• Ecarter les examens médicaux aux fins de détermination de l’âge d’un individu.

Comme l’ont fait le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, les députés réaffirment que le statut d’enfant à protéger doit systématiquement primer sur celui d’étranger.

La seconde proposition de loi porte sur la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans.

Les députés appellent de leurs vœux une politique ambitieuse de la part du gouvernement afin de mettre au rang de priorité nationale le droit à la scolarisation dès 2 ans.

L’école maternelle, véritable pilier du service public de la petite enfance, doit permettre, dès le plus jeune âge, une égalité d’accès aux savoirs sur l’ensemble du territoire.