Manifestation des fonctionnaires

par Dharreville Pierre

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, je veux vous parler de ces pompiers, avec leur dévouement quotidien – j’ai encore eu l’occasion de les rencontrer le week-end dernier, luttant contre un feu –, de ces policiers de la brigade anticriminalité – BAC –, engagés contre les trafics, de ces hospitaliers qui ne supportent pas de voir leur hôpital traiter de plus en plus mal ses patients quand sa mission est de les soigner, de ces enseignants, qui ont conscience d’exercer une mission essentielle auprès des enfants et qui ont le sentiment d’être empêchés, de ces douaniers qui ne comprennent pas pourquoi on organise leur inefficacité face aux fraudes. Ces « oeuvriers » du bien commun sont, chacune, chacun à leur façon, indispensables. Ils devraient être la fierté de la République.

Pourtant, ce sont eux qui manifestent aujourd’hui, partout en France. Ils demandent des comptes ; ils posent des questions précises auxquelles, pour l’instant, vos réponses n’ont pas été suffisantes. Ils veulent le déploiement du service public. Ils demandent quand va cesser cet acharnement à les priver de moyens d’agir ; ils demandent quand leur travail sera respecté, quand les usagers seront respectés, quand les droits des citoyens de ce pays seront respectés. Et vous leur répondez : quand nous aurons fini de faire des restrictions, et vous ne cessez jamais. Et vous refusez d’aller chercher l’argent là où il est – par exemple, les quelque 300 milliards planqués par des citoyens français dans les paradis fiscaux.

Gardons l’argent du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, des taxes sur les dividendes, et les milliards que vous dilapidez pour vos amis – les riches et les acteurs de la finance ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Danièle Obono. Très bien !

M. Pierre Dharréville. Ces « héros du quotidien », dont vous avez parlé, payez-les correctement, recrutez-les ! Ne privez pas la République de sa force ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Monsieur le ministre, quelle ambition avez-vous pour les services publics ? Quand allez-vous prendre la mesure de la colère sociale qui monte dans le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez raison : comme je l’ai indiqué précédemment à votre collègue, les personnes que vous citez sont effectivement des héros du quotidien, qui travaillent chaque jour à la sécurité des Français et à leur bien vivre. Nous sommes tous, ici, attachés aux services publics, aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Cela dit, si certains d’entre eux manifestent, ce qui est leur droit, toute la fonction publique ne le fait pas. Nous voulons aussi dire à l’ensemble des agents publics que nous avons compris qu’ils souhaitaient être considérés, ce qui est bien légitime. De fait, après des années sans augmentation du point d’indice, ni évolution de leur rémunération, ni modification de leurs missions, on leur a infligé des années durant des coups de rabot, en termes de suppressions de postes, avant de décider, au cours des deux dernières années, une augmentation extrêmement forte de leurs effectifs, le tout sans réelle concertation.

Nous allons donc remettre les choses à plat. D’abord, monsieur le député, sans vouloir caricaturer vos propos, j’apporterai une précision. La rémunération moyenne des agents publics ne connaît pas l’austérité que vous évoquez : elle connaîtra une augmentation moyenne de 4 % en 2017 et de 2 % l’année prochaine. Par ailleurs, dans la trajectoire budgétaire que nous présenterons tout à l’heure à la commission des finances, nous avons maintenu les 4 milliards d’euros qui ont été actés, mais non financés, dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR –, ce qui constituera une augmentation de pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents publics.

Monsieur le député, on ne peut pas tout confondre. Nous avons pris un certain nombre de dispositions extrêmement fortes contre la fraude fiscale. À la demande de M. le Président de la République et de M. le Premier ministre, nous fermerons, au 31 décembre, le service de traitement des déclarations rectificatives – STDR –, qui concerne un certain nombre d’évadés fiscaux. Nous allons par ailleurs augmenter les moyens accordés, notamment, à la Direction générale des finances publiques – DGFIP –, aux renseignements douaniers et au renseignement TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – pour lutter contre la fraude fiscale. De fait, vous avez raison, la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale, est un coup de canif porté au pacte républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Elsa Faucillon. Ces fraudes ne sont pas comparables !