PLF 2018 - Agriculture (commission élargie)

par Chassaigne André

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l’essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation ; c’est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face, dans un contexte de scandales en matière de protection des consommateurs comme des agriculteurs.

La question de la concurrence déloyale et intracommunautaire en matière sanitaire occupe ainsi largement nos débats, et il est de la responsabilité de l’État de renforcer ses propres moyens de contrôle par l’intermédiaire de ce programme, mais il fautaussi faire preuve d’une plus grande fermeté au niveau européen en utilisant les leviers réglementaires comme la clause de sauvegarde lorsque nos productions sont menacées par les dumpings sanitaires et environnementaux.

En revanche – car il faut bien une antithèse, nous regrettons l’insuffisance des crédits consacrés au programme 149, tout particulièrement à l’action 22 « gestion des crises et des aléas de la production agricole » l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ».

En matière de gestion des crises et des aléas, nous regrettons toujours que le transfert au niveau communautaire du cofinancement de l’assurance-récolte ait quasiment rayé de la carte toute ambition nationale en matière de mutualisation publique des risques en agriculture. Comme nous regrettons l’absence d’ambition au regard du Fonds national de gestion des risques en agriculture qu’il faudrait au contraire conforter. Avec le maintien de seulement 5,4 millions d’euros affectés à l’action 22 en faveur des aides aux exploitations en difficultés et du fonds d’allégement des charges, nous sommes très loin de répondre aux besoins.

Globalement, le cadre revendiqué du budget de la mission dans une programmation budgétaire 2018-2022 qui fait de la baisse de dépense publique un horizon politique indépassable ne nous paraît cependant pas à la hauteur des enjeux agricoles et alimentaires de notre pays. Ce petit – j’insiste sur l’adjectif – sursaut budgétaire pour 2018, souvent la règle en début de mandature, ne parvient pas à dissiper les graves menaces qui planent sur l’avenir de nos agriculteurs et qui nécessitent des mesures fortes en matière d’intervention publique, d’abord sur les prix, mais aussi en matière d’accompagnement de nos agriculteurs vers des modèles de production créateurs de plus de valeur ajoutée et plus durables