PLF 2018 - Aide publique au développement (commission élargie)

par Wulfranc Hubert

Vous avez souligné la contribution de Jean-Paul Lecoq aux travaux de la commission des affaires étrangères. Je me ferai aujourd’hui l’interprète de mon collègue du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Nous partons de très bas en matière d’aide publique au développement et nous ne sommes évidemment pas à la hauteur de nos engagements internationaux, grâce auxquels nous pourrions être crédibles. Le rabotage d’une centaine de millions d’euros en juillet a bien sûr jeté le trouble sur cette politique publique qui était déjà très en difficulté. Nous sommes bien sûr d’accord sur la trajectoire, mais l’effort devra être considérable et nous doutons des mesures qui permettront d’atteindre les objectifs. La question des nouvelles recettes est donc cruciale. Clémentine Autain a d’ailleurs fait une proposition en la matière.

Je voudrais également souligner que la part des crédits alloués à l’humanitaire est bien trop faible : elle représente à peine 1 % de notre aide, contre 13 % en moyenne dans les pays développés.

Un mot, enfin, sur les 270 millions d’euros captés par l’AFD au détriment du fonds de solidarité pour le développement (FSD) : il en résulte de graves difficultés pour les organismes bénéficiant de ce fonds.

Réponse du Ministre M. Jean-Yves Le Drian :
Je commencerai par l’humanitaire. C’est un sujet qui me préoccupe et je ne peux pas admettre notre classement international. J’ai en partie remédié à la situation pour 2018, en renforçant le budget du centre de crise et notre capacité de mobilisation de crédits par son intermédiaire. Je l’ai fait aussi de manière immédiate grâce à des modifications de lignes de crédits pour 2017. Lorsque la ville de Raqqa est tombée, la semaine dernière, il y a eu tout de suite une nécessité humanitaire. Il ne suffit pas d’avoir participé au combat contre Daech : on doit aussi être là immédiatement, à proximité des populations lorsqu’une ville est détruite. J’ai donc décidé il y a trois jours de mobiliser dix millions d’euros pour l’intervention immédiate d’ONG à Raqqa. C’est de l’humanitaire concret, immédiat et pas dans les rêves. Il faut renforcer cette dynamique.

Une amputation a été faite en juillet et je ne ferai pas de commentaire supplémentaire sur ce point. J’ai demandé à l’AFD et à mes services de faire en sorte que les marges de manœuvre dont on peut disposer en fin d’exercice permettent de compenser une partie, au moins, du manque pour les dons-projets concernant les ONG. Pour 2018, nous avons inversé la tendance, même si nous sommes loin de la place qui devrait être la nôtre, en particulier s’agissant de l’aide humanitaire immédiate. C’est pour moi un sujet de vigilance.