PLF 2018 - Anciens combattants (commission élargie)

par Roussel Fabien

Fabien Roussel rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l’effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d’abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis. Je pense également à la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d’invalidité au taux du grade.

De même, vous augmentez les crédits de l’ONAC, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations, notamment dans les départements. Nous avons d’ailleurs auditionné les associations du Nord et nous avons pu constater le rôle important de l’ONAC auprès de ces bénévoles, dont le réconfort et l’aide sont un soutien précieux pour les anciens combattants, dont beaucoup vivent dans le plus grand dénuement, la pauvreté et la solitude.

Mais ce budget est une nouvelle fois en baisse cette année ; il suit la même courbe que le nombre de nos anciens combattants. Depuis 2012, il a diminué de 520 millions d’euros et va encore perdre, en 2018, 67 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle, lors des auditions que nous avons menées, de nombreuses associations nous ont indiqué fort judicieusement que, si le budget ne baissait pas d’une année sur l’autre, nous pourrions corriger peu à peu les iniquités et les injustices qui perdurent encore.

Je parlerai d’abord de cette promesse du candidat devenu Président de la République. Il s’était engagé à étendre le bénéfice de la carte d’ancien combattant, qui n’est pour l’heure accordée qu’aux militaires ayant combattu en Algérie jusqu’en juillet 1962, aux soldats présents sur le théâtre de guerre jusqu’en juillet 1964. C’est une demande récurrente des associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires ; l’actuel ministre des comptes publics avait lui-même déposé une proposition de loi sur le sujet en juillet 2012. Vous comprendrez donc l’espoir que les anciens combattants placent dans ce gouvernement.

Il s’agit également du « rapport constant » et du rattrapage du point servant au calcul des pensions militaires d’invalidité. Les associations demandent ce rattrapage mais aussi une concertation sur son évolution, afin de la rendre la plus juste possible.

Il s’agit encore de la campagne double, créée en 1924 et enfin attribuée en 2017 aux bénéficiaires de régimes spéciaux. Mais cette mesure récente, qui répare une inégalité, attribue le bénéfice de cette campagne au titre « d’actions de feu », alors qu’elle a toujours été appliquée au titre du temps passé sur le territoire en guerre.

Enfin, les associations demandent à Bercy de revenir sur l’interprétation restrictive faite de la demi-part fiscale accordée aux veuves, qui lèse les veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant serait décédé avant 74 ans.

D’autres sujets attendent des réponses, parmi lesquels la révision de l’indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont « morts pour la France » lors de la Seconde Guerre mondiale, ou encore la revalorisation de la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

De nombreux amendements vous proposeront de corriger ces inégalités. Si vous ne pouviez y répondre positivement avec des crédits supplémentaires, je vous demanderai de bien vouloir en étudier le coût et de programmer ces réparations sur la durée du mandat. Cela permettrait d’envoyer un signal fort en direction du monde combattant.

Enfin, permettez-moi de conclure par quelques questions.

200 000 euros sont inscrits au budget pour l’érection d’un mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opérations extérieures : quand les travaux débuteront-ils ?

De même, le monde combattant s’inquiète au sujet de nos soldats de retour de certains théâtres d’opérations.

Un rapport récent du Sénat indiquait que 4 500 soldats rentraient tous les ans de leur mission à l’extérieur, parmi lesquels plusieurs souffrant de psychotraumatismes. Les victimes civiles du terrorisme souffrent des mêmes maux et sont, à ce titre, ressortissants de l’ONAC. Mais qu’est-il prévu pour prendre en charge ces blessures de guerre dans la durée ? N’est-il pas prématuré, dans ces conditions, de vendre les maisons de retraite et les centres de réinsertion des anciens combattants ?

Enfin, il y a ces réservistes qui défendent le sol national, à l’intérieur de nos frontières, et qui ne partiront pas en OPEX – je pense à ceux de l’opération Sentinelle. S’ils peuvent recevoir depuis peu la médaille de la protection militaire du territoire, ils ne bénéficieront pas pour autant des avantages fiscaux liés à une distinction au titre de reconnaissance de la nation, accordée pour les missions à l’extérieur. Pourtant, nous l’avons vu récemment encore, ils mettent leur vie en jeu pour nous défendre face à la menace terroriste. N’y aurait-il pas lieu de réfléchir à un titre de reconnaissance de la nation pouvant leur être attribué ?

Réponsde de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État :
Monsieur Fabien Roussel, nous nous heurtons avec le monument en hommage aux soldats morts en OPEX à une difficulté qui n’est pas de notre ressort. Nous avons en effet voté les crédits nécessaires – soit près de 600 000 euros – inscrits dans les budgets pour 2017 et 2018 ; nous avons signé la convention avec l’artiste et l’architecte paysagiste chargés du projet, mais nous attendons la signature de la mairie de Paris, qui doit également parapher la convention, ce qu’elle n’a pas encore fait pour des raisons que j’ignore.

Je suis particulièrement navrée de ce blocage, car je sais à quel point l’érection de ce monument est attendue par nos soldats, nos militaires et les familles de tous ceux qui ont été blessés ou sont morts en OPEX, comme une marque de reconnaissance de la nation.

Vous m’avez également interrogée au sujet des soldats souffrant de psychotraumatismes. Cela a toujours existé, mais ces blessés sont mieux diagnostiqués aujourd’hui, et surtout mieux suivis, car il s’agit de pathologies qui nécessitent un accompagnement sur le long terme.

En la matière, l’ONAC remplit parfaitement son rôle, en coordination avec les structures médicales. Il assure le suivi des dossiers, dispose d’une cellule d’écoute et opère, lorsque c’est nécessaire, les reclassifications professionnelles qui s’imposent. Avec l’Office et le service de santé des armées, nous devons poursuivre nos efforts pour structurer l’accompagnement de ces victimes de psychotraumatismes.

M. André Chassaigne :
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je déplore également que 26 millions de crédits de paiement aient été annulés cet été, dont 25 millions au titre du programme 169. La baisse du budget de la mission, de 3,12 % par rapport à 2016, affecte des postes essentiels pour les anciens combattants : administration de la rente viagère, pension militaire d’invalidité, retraite du combattant, gestion des droits liés à la pension militaire d’invalidité, actions de solidarité.

Pour justifier la diminution des crédits, les gouvernements successifs invoquent les décès des ayants droit ou, comme vous préférez le dire en termes élégants, madame la secrétaire d’État, la « baisse démographique naturelle des bénéficiaires ». Un maintien des crédits aurait pourtant permis de répondre aux attentes qui ont été très bien rappelées par nos deux rapporteurs et d’apporter les solutions qui s’imposaient.

J’aimerais évoquer une question qui n’a pas été abordée, celle des aides et secours. L’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) a été remplacée par des aides traitées comme des demandes de secours traditionnelles, sans aucune garantie de revenus. Or, le traitement des dossiers diffère d’un département à un autre. Et cette aide ne permet pas d’atteindre un revenu au moins égal au seuil de pauvreté, vocation de l’aide différentielle qui a été supprimée depuis deux ans.

Je terminerai par les opérations extérieures (OPEX). L’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) a formulé certaines demandes : extension du bénéfice du fonds de solidarité créé pour les anciens combattants en Afrique du Nord et en Indochine aux combattants OPEX, prise en compte des conséquences néfastes de certaines médications préventives et des effets nocifs des armes et munitions utilisées pendant les conflits. J’aimerais en savoir plus sur les moyens déployés pour le recueil d’informations relatives à la santé des vétérans et le suivi des militaires actifs ou retraités susceptibles d’avoir contracté des pathologies à la suite de leur participation aux OPEX.

Réponse de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État : Je répondrai d’abord aux questions sur la baisse du budget. Rappelons quelques chiffres, les crédits de la mission « Anciens combattants » étaient en 2014 de 2,79 milliards ; de 2,641 milliards d’euros en 2015 ; de 2,511 milliards d’euros en 2016 ; de 2,437 milliards d’euros en 2017. Autrement dit, ce budget diminue depuis toujours et je trouve un peu facile de m’en imputer aujourd'hui la responsabilité. Si nous avions répercuté exactement la diminution de la population des anciens combattants, la réduction aurait été beaucoup plus importante. N'oubliez pas en outre que j’ai réussi à négocier le financement de mesures nouvelles, à hauteur de 12 millions d’euros, au bénéfice de la politique de mémoire, des harkis ou des veuves d’anciens combattants, ces dernières bénéficiant de 6 millions d’euros supplémentaires.

Pour les soldats blessés pendant les OPEX, nous travaillons avec le service de santé des armées, les cellules de soutien de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine et l’ONAC. Qu’il s’agisse des blessures physiques ou psychologiques, les militaires font l’objet d’une prise en charge individualisée. En prenant mes fonctions, j’ai d’ailleurs été frappée par la cohérence de ce dispositif et du soin apporté à sa mise en œuvre.