PLF 2018 - Anciens combattants (séance)

par Chassaigne André

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n’est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n’êtes pas la première, madame la secrétaire d’État –, par la baisse démographique naturelle des bénéficiaires.
Ce n’est pas juste car des avancées sont attendues et la réalité est que les mesures sont prises au compte-gouttes, alors que le nombre de bénéficiaires s’amenuise. Reconnaissez que cette méthode n’est pas à la hauteur de ce que la nation doit à ses anciens combattants, d’autant que, parallèlement, le budget accuse 12,8 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays !
Je voudrais faire comprendre les injustices maintenues entre les différentes générations du feu. Sans revenir sur les arguments développés notamment par M. Roussel et qui le seront sans doute par d’autres intervenants, je citerai Maurice Genevoix qui écrit, dans La Boue : « Pitié pour nos soldats qui sont morts ! Pitié pour nous vivants qui étions auprès d’eux, pour nous qui nous battrons demain, nous qui mourrons, qui souffrirons dans nos chairs mutilées ! Pitié pour nous, forçats de guerre qui n’avions pas voulu cela, pour nous qui étions des hommes et qui désespérons de jamais le redevenir ! »
Les guerres sont certes de natures différentes et l’analyse que l’on en fait n’est pas la même – le poilu de Verdun en 1916, le soldat de Diên Biên Phu en 1954, le militaire sous les obus nazis dans le verrou de Sedan, le résistant du mont Mouchet, l’appelé contraint d’aller mener une guerre en Afrique du Nord et le combattant aux OPEX d’aujourd’hui participent assurément à des conflits de natures différentes. Au bout du compte, cependant, celui qui a combattu a combattu, celui qui est mort est mort, et l’on ne doit pas faire de différence entre les générations du feu. Or les réductions budgétaires opérées chaque année se traduisent précisément par des différences entre les générations du feu.
On pourrait citer en particulier la non-prise en compte de la campagne double, qui pénalise les anciens d’Algérie par rapport aux combattants des conflits antérieurs.
On pourrait citer également la pension de base des veuves de grands invalides de guerre, qui se dégrade au fil du temps, car elle n’a pas évolué depuis 1928, hormis une évolution marginale en 2011. Quelle injustice pour les dernières générations du feu !
On pourrait citer, à propos des OPEX, comme l’a relevé le rapporteur pour avis de la commission de la défense, le fait que les allocations du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Indochine et d’Afrique du Nord ne soient pas attribuées selon les mêmes critères pour ceux envoyés sur des théâtres d’opérations aujourd’hui. Quelle injustice pour la dernière génération du feu !
On pourrait citer aussi les injustices liées à l’attribution non pas de la carte du combattant mais d’un titre spécifique pour la participation à certains anciens conflits. Nous ne disons jamais – une délibération de l’UFAC, l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, le relève – que les combattants des opérations extérieures en Corée, à Suez et à Chypre en 1956 et 1957, ou au Tchad avant 1969 ne bénéficient pas de la reconnaissance qu’ils méritent. Quant à ceux qui ont combattu en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’au 1er juillet 1964, ils ne sont pas non plus reconnus comme anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les réductions budgétaires aboutissent concrètement, au bout du compte, à ce que les différentes générations du feu ne soient pas traitées de la même façon, et nous ne pouvons pas l’accepter.
Il existe encore d’autres injustices. Par exemple, à la suite de la suppression de l’aide différentielle par le Gouvernement précédent, des aides et secours traditionnels sont aujourd’hui à géométrie variable : selon le département où l’on réside, la façon dont on remplit le dossier ou la mobilisation des volontaires locaux, notamment des adhérents des associations d’anciens combattants, certains touchent les prestations tandis que d’autres ne les touchent pas, et il faut revenir chaque année pour formuler sa demande, avec la honte que cela implique. Au final, certaines personnes en difficulté restent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui n’est pas acceptable.
Enfin, une dernière injustice frappe les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari très tôt, avant qu’il n’ait atteint l’âge de soixante-quatorze ans : double peine pour elles, avec la privation du bénéfice de la demi-part fiscale.
Face à toutes ces injustices, à cette réduction inacceptable