PLF 2018 - Culture (commission élargie)

par Buffet Marie-George

Madame la ministre, je ne peux que partager votre point de vue, compte tenu de l’état de notre société : nous avons besoin de culture. Nous constatons que votre budget conforte la tendance à l’augmentation esquissée avec le précédent budget de la culture. Nous avons besoin de garantir la liberté de création – j’aimerais avoir votre avis sur la loi votée lors de la précédente législature – et de développer l’éducation artistique au sein de l’éducation nationale car le problème de l’accès aux œuvres n’est pas que financier, il est aussi culturel.

Nous avons toutefois plusieurs interrogations. Vous évoquiez l’ouverture des musées nationaux : pouvez-vous nous en dire plus sur les réductions budgétaires qui affectent les postes ? Par ailleurs, qu’en est-il des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui assurent un lien avec les communes et les associations ?

Le processus « Action publique 2022 » suscite des inquiétudes. Les contrats passés avec les collectivités territoriales ne doivent pas aboutir à un désengagement de l’État car celui-ci doit assurer un égal accès à la culture et une liberté de création partout sur le territoire.

S’agissant du statut des intermittents, vous vous étiez engagée à maintenir l’accord de 2016 sur les annexes VIII et X de l’assurance chômage. J’espère que vous serez entendue par l’ensemble du Gouvernement. Quelles seront, selon vous, les conséquences des contrats de chantier dans le milieu artistique ? Je pense notamment aux petites entreprises artistiques.

Vous n’avez pas évoqué le rôle du service public de l’archéologie, auquel je suis très attachée. Dans le « bleu » budgétaire, un terme m’a fait un peu sursauter : il est question à propos des fouilles d’une « approche raisonnée ». Pouvez-vous me rassurer à ce sujet ?

Enfin, le groupe de la Gauche démocratique et républicaine est préoccupé par les postes vacants dans la filière documentaire. Les Archives nationales, faute de personnel pour accueillir le public, sont ainsi contraintes à des fermetures non prévues.

Réponse de la Ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen :

Madame Buffet, je vous remercie d’avoir salué l’engagement des arts et de la culture à l’école. En prenant mes fonctions, j’ai lu l’excellent rapport que Jack Lang, Catherine Tasca et même Jean-Luc Mélenchon avaient commandés en leur temps sur cette question. Aujourd’hui, force est de constater que ce principe ne s’applique toujours pas à la totalité des enfants, et nous consacrons donc une grande partie de nos efforts à faire en sorte qu’il soit généralisé et véritablement intégré au parcours éducatif de l’élève. Au-delà des crédits, j’insiste sur l’action déterminée que le ministre de l’éducation nationale et moi-même menons ensemble à tous les niveaux, en inscrivant la pratique des arts et de la culture à l’école dans les programmes de l’éducation nationale, mais aussi en agissant dans tous les interstices où il y a quelque chose à faire – je pense par exemple à l’ouverture des écoles. Un vrai travail est en train de se faire en faveur de la mixité, pour lequel nous pouvons compter sur le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), qui s’intéresse aussi à la formation des personnels concernés – sur ce point, le concept d’école de la confiance est lui aussi fondamental.

Pour ce qui est des postes vacants aux Archives nationales, je précise qu’un concours a eu lieu dans la filière documentaire, qui va donner lieu à une première vague d’affectations d’ici à la fin de l’année.

En ce qui concerne l’archéologie préventive, je veux dire que nous soutenons pleinement cette mission scientifique essentielle qui a d’ailleurs été, très symboliquement, l’objet de mon premier déplacement en tant que ministre : je m’étais rendue à Montpellier pour y visiter un site de fouilles préventives et un chantier de diagnostic.

Enfin, je suis très attentive au statut d’intermittent, et je précise que les contrats aidés ne sont pas supprimés, puisqu’il y en aura encore 200 000 l’année prochaine, contre 270 000 prévus dans le PLF pour 2017 ; nous veillerons à ce qu’ils soient fléchés de façon à soutenir l’ensemble des activités qui le nécessitent.