PLF 2018 - Ecologie (commission élargie)

par Wulfranc Hubert

Après vous avoir entendue, madame la ministre, nous pensions que les déplacements du quotidien allaient bénéficier d’un coup de booster : il n’en est rien.

D’abord, votre ministère est déshabillé de 1 300 équivalents temps plein. Ensuite, quel sera l’avenir du CEREMA ?

Quant aux routes, elles vont mal. Dans les documents budgétaires, vous tablez sur une dégradation de l’état des chaussées, entre 2017 et 2018, et sur un maintien pour les années à venir, ce qui veut dire que les choses ne vont pas s’améliorer.

S’agissant du réseau ferré, la mission de M. Spinetta tend à vouloir consolider la logique d’une rentabilisation des grands axes. Quid du soutien aux régions pour les trains d’équilibre du territoire (TET) et les lignes secondaires ? Il y a là un enjeu de déplacement de proximité.

En ce qui concerne les recettes, nous vous avons déjà adressé une question concernant la contribution des concessionnaires routiers. Quant à la dette de 50 milliards d’euros de la SNCF, elle doit être réglée et nous avons des propositions à vous faire en la matière.

Enfin, vous fixez la part modale du transport ferré de marchandises à 10,4 % en 2020 alors qu’elle était de 10,6 % en 2015. La part du transport fluvial est, elle fixée à 2,2 % alors qu’elle était de 2,3 % en 2015. Bref, la part du transport ferré et fluvial de marchandises reste infime.

Réponse de la ministre Mme Élisabeth Borne :
Monsieur Wulfranc, vous semblez vous référer aux « conclusions » de la mission de Jean-Cyrille Spinetta, alors que cette mission commence seulement. Je veux redire que je porte une politique très ambitieuse dans le domaine ferroviaire. Je pense toutefois que le mode ferroviaire ne convient pas partout, et qu’il existe, selon les endroits, des alternatives très pertinentes. Il peut être très pertinent, voire irremplaçable, dans un certain nombre de cas, mais il l’est moins dans d’autres.

En tout cas, notre système ferroviaire est aujourd’hui en grande difficulté, l’endettement de SNCF Réseau étant de 45 milliards d’euros, sans doute de 50 milliards l’an prochain. Près de 70 % des dessertes sont déficitaires, alors même que les billets sont souvent jugés trop chers. Le système doit être remis sur ses pieds, et c’est la mission qui a été confiée à Jean-Cyrille Spinetta, sans préjuger à ce stade, comme je vous l’ai dit, du choix de privilégier les grands axes au détriment des TET et des TER.

Notre réseau routier national est dégradé lui aussi, et nous ne pouvons prendre le risque de le voir connaître, dans quelques années, les mêmes difficultés que avons pu constater sur le réseau ferré national à la suite d’un tragique accident. La priorité doit aller à l’entretien et à la régénération des réseaux. Il est de notre responsabilité d’assurer la pérennité d’un patrimoine qui nous a été légué par nos prédécesseurs. Les documents dressent le constat de ce qu’il se passera si nous ne faisons rien – ce qui n’est pas la politique que j’entends mener. L’ambition de la loi de programmation est précisément de donner un coup d’arrêt à la dégradation de notre réseau routier national, à l’instar de ce qui a été fait pour le réseau ferré.