PLF 2018 - Economie (séance)

par Jumel Sébastien

La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Mardi matin, avec mon ami Laurent Jacques, maire du Tréport – qui a assisté à notre séance hier – nous étions sur le site historique de Verescence, ex-SGD, leader mondial du flaconnage de luxe. Il s’agissait, dans cette usine installée en vallée de la Bresle depuis 1896…,

M. Bruno Le Maire, ministre. Que je connais bien !

M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis. …que vous connaissez bien, monsieur le ministre, d’inaugurer la reconstruction du four 6 et de célébrer un investissement de 30 millions d’euros sur ce site qui produit 200 millions de flacons par an pour les marques les plus prestigieuses. Il s’agissait de témoigner d’une réussite industrielle qui repose sur le savoir-faire ouvrier et l’intelligence de 850 salariés.

Cette bonne nouvelle est le fruit de la mobilisation de tout un territoire, qui a valeur d’exemple au moment où je présente ce rapport. Mobilisation des salariés verriers et de leurs représentants, qui, à l’époque où un fonds prédateur de type LBO – leveraged buy-out – envisageait de siphonner ce fleuron, ont su porter jusqu’au plus haut niveau de l’État, grâce à l’expertise de leur comité d’entreprise, un projet industriel partagé, mis en œuvre aujourd’hui. Mobilisation aussi des habitants et des élus, qui ont su convaincre les pouvoirs publics que dans un territoire où le PIB industriel atteint 22 %, l’industrie se conjugue au présent et au futur.

Cet exemple, au-delà de la fierté qu’il suscite, démontre que lorsqu’on prend soin d’écouter l’avis des salariés, ce que le projet d’ordonnances rendra plus difficile, lorsque, comme à Alpine Renault, on croit au renouveau d’un véhicule sportif made in Dieppe, made in France, lorsqu’on se donne les moyens jusqu’à l’expropriation, comme chez M-Real à Alizay, pour sauver la filière papetière de l’Eure, lorsqu’on facilite, par des garanties réactives, la relance des madeleines made in Normandie de l’entreprise Jeannette, à Caen,…

M. Bruno Le Maire, ministre. Relance à laquelle j’ai fortement participé !

M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis. …bref, chaque fois que l’intelligence des salariés est relayée par le volontarisme politique, le renouveau industriel est au rendez-vous. Si, au contraire, le laisser-faire, le moins d’État et la vente à l’encan de nos fleurons donnent raison à ceux qui rêvent d’un pays sans usines, alors l’emploi industriel recule de 25 % en quinze ans.

Force est de regretter, comme mon rapport le détaille, qu’en baissant de 12 % les crédits consacrés à l’industrie, vous ne répondez pas à ces enjeux. J’espère que vous prendrez en compte notre volonté de donner ses moyens de fonctionnement au centre technique industriel papetier en acceptant nos amendements sur le sujet.

L’enjeu de ce rapport est modestement de vous convaincre que le déclin industriel n’est pas inéluctable, à condition de se donner les moyens d’évaluer les politiques publiques coûteuses et à l’efficacité relative, en particulier celle du CICE, pour les réorienter, et de lutter contre le dumping fiscal, social et environnemental. Ce rapport donne quelques pistes pour structurer durablement les filières industrielles. Cela implique de combattre la désertification des territoires, de mettre en place une politique de formation ambitieuse et d’impulser une nouvelle gouvernance des entreprises industrielles. Monsieur le ministre, il est urgent de trouver des moyens pour assurer la stabilité capitalistique de ces entreprises comme le font les Allemands. La financiarisation de l’économie bouscule nos industries. Des blocs de contrôle stables ont laissé une plus grande place à des investisseurs institutionnels, dont beaucoup d’investisseurs étrangers. Cela a généré des pratiques dommageables comme l’acceptation du LBO, qui représente une sur-rémunération du capital peu compatible avec des stratégies industrielles durables.

Questionné sur les moyens que l’État devrait déployer pour favoriser la stabilité capitalistique, Benjamin Griveaux répond qu’il faudrait mettre en place une fiscalité favorable au capital. Un raisonnement un peu juste quand on sait que 120 de nos plus grandes entreprises sont susceptibles de faire l’objet d’une OPA, amicale ou non ! J’espère que la prochaine commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les récentes fusions d’entreprises industrielles permettra d’identifier des leviers plus efficaces et profitant à l’ensemble du corps économique et social du pays.

Modifier la gouvernance des entreprises et leurs mécanismes de financement est une nécessité. Bpifrance pourrait devenir l’outil financier de cette politique industrielle. Les investissements étrangers pourraient être mieux contrôlés. Les salariés pourraient davantage peser dans les orientations stratégiques pour qu’un vrai dialogue économique s’établisse au sein des entreprises. En attendant, monsieur le ministre, je crains que le ministère du redressement productif, inefficace faute d’avoir armé l’État, laisse place aujourd’hui à un ministère du renoncement productif à force de continuer à le désarmer. Pour ces raisons, j’émettrai un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie » relatifs à l’industrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)