PLF 2018 - Engagements financiers de l'Etat (séance)

par Dufrègne Jean-Paul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un budget essentiel. Cachés derrière un intitulé obscur, « Engagements financiers de l’État », se dissimulent les intérêts à verser au titre de la dette publique de l’État. Un montant astronomique ! Nos concitoyens doivent avoir conscience que le budget le plus important après l’enseignement scolaire n’est pas celui de la défense, de la culture, de la justice ou de la sécurité. Avec 41,2 milliards d’euros d’intérêts à rembourser en 2018, le budget « Engagements financiers de l’État » est bien le deuxième budget le plus important de l’État.

Au-delà de la sidération initiale, ce montant illustre bien une réalité : celle de l’emprise de la dette sur nos sociétés occidentales.

La dette et la réduction des déficits sont devenues en quelques années l’alpha et l’oméga des politiques publiques, qu’elles soient européennes ou françaises. Elles structurent, irriguent, anesthésient, polluent nos débats, reléguant au second rang la recherche du bien commun, la fraternité, le développement durable reléguant au second rang le traitement de la seule dette qui soit : la dette écologique.

La dette publique est une construction dont la montée en puissance a fracassé les espérances, écornant durablement le rêve européen. Les valeurs comptables ont ainsi pris le pas sur le politique, la souveraineté du peuple, exacerbant la fracture entre les citoyens et leurs décideurs politiques.

Le sort réservé à nos amis grecs a laissé une trace indélébile pour qui se soucie de l’avenir du projet européen. Mes chers collègues, on apprenait récemment que la Banque centrale européenne, la BCE, avait fait une belle affaire financière dans le cadre des plans d’aide alloués à la Grèce ces fameux plans qui ont mis le pays à genoux. La BCE aurait ainsi empoché 7 milliards d’euros dans l’affaire ! Monsieur le ministre, que comptez-vous faire alors que ces 7 milliards d’euros appartiennent légitimement au peuple grec ?

Revenons-en à la dette publique française. Quelques rappels sont nécessaires pour démonter les fausses réalités présentées pourtant comme des évidences.

D’où vient la dette publique de notre pays ? Il y a d’abord la situation économique. Depuis les années quatre-vingt, la croissance est ralentie, l’industrie recule, l’emploi stagne – sans parler des conséquences désastreuses des crises financières, puisque le principe suivant est appliqué aveuglément : socialisation des pertes, privatisation des gains.

Au-delà du climat économique, c’est la question du mode de financement de l’État qui est posée. C’est mon deuxième point. Depuis plus de quarante ans, l’État finance ses déficits sur les marchés, ce qui le conduit à payer des intérêts. Aujourd’hui, ils sont bas, soit, mais par le passé ils ont atteint des niveaux délirants. Rappelons-nous les années quatre-vingt-dix : 15 % de taux d’intérêt sur la dette quand la politique du franc fort a été mise en place. Nous en payons encore le prix aujourd’hui. Au final, sans ces intérêts, l’endettement de la France par rapport à son PIB ne dépasserait pas 30 % !

Incontestablement, le versement de ces intérêts aura contribué à alimenter l’hypertrophie d’un secteur financier qui étend toujours plus sa mainmise sur nos sociétés.

Autre point : pourquoi sommes-nous en déficit ? Face à une dépense publique présentée comme responsable, il y a la réalité. Depuis trente ans, l’État scie la branche sur laquelle il est assis, diminuant constamment ses recettes dans un contexte de concurrence fiscale acharnée entre États. Derniers exemples en date, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax à 30% réduisent de 5 milliards le budget de l’État pour 2018.

Enfin, l’actualité est là pour nous le rappeler, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent cher : 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments méritant d’être placés au cœur de notre débat.

J’ajoute que les députés communistes et le groupe GDR se battent depuis des années pour faire la lumière sur les détenteurs finaux de la dette. En l’état, c’est l’opacité qui règne. On ne sait pas qui détient la dette. Pourtant, c’est notre souveraineté qui est en jeu. Un registre doit être mis en place pour faire la transparence sur cette question.

Considérant que ce budget ne tire pas les leçons de tous ces éléments, et que le Gouvernement s’inscrit dans le corset de l’orthodoxie budgétaire, les députés du groupe GDR voteront contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)