PLF 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances (séance)

par Dharreville Pierre

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, combien faut-il de pauvres pour créer une poignée d’ultra-riches ? Aujourd’hui, 9 millions de Françaises et de Français vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 1 015 euros par mois, et les plus pauvres sont de plus en plus pauvres. Selon la dernière enquête du Secours catholique, dont les résultats sont sortis la semaine dernière, 40 % des personnes rencontrées ayant droit au RSA n’en ont pas fait la demande. Plus d’un Français sur cinq ne parvient pas à équilibrer son budget à la fin du mois. Je pourrais continuer d’énumérer les chiffres qui montrent que la pauvreté grandit dans notre pays. Alors non, les chômeurs ne partent pas en vacances aux Bahamas ou sur je ne sais quelle autre île paradisiaque, plutôt trustées, par les temps qui courent, si j’en crois la presse, par d’autres catégories de populations !

En effet, je ne peux m’empêcher de mettre ces chiffres inquiétants en parallèle avec les milliards d’euros que certains préfèrent laisser fructifier dans des paradis fiscaux. De même, comment ne pas penser à la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune ou à toutes les autres mesures visant à diminuer les taxes pour les plus riches ? À mes yeux, il y a dans ce chassé-croisé quelque chose d’indécent et de révoltant. Aujourd’hui encore, comme l’affirme le politologue Paul Ariès : « L’époque est à la déculpabilisation des riches et à la culpabilisation des pauvres. » Si les plus riches bénéficient d’un gros budget, les plus pauvres doivent se contenter d’un petit budget.

Vous l’avez dit, madame la ministre, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progresse de 1,6 milliard d’euros. C’est la conséquence de la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de la prime d’activité. Mais, par un de ces tours de passe-passe qui deviennent une de vos marques de fabrique, vous réduisez les moyens alloués à d’autres prestations. Pour jouer de la guitare ou du piano, il faut que la main droite se détache ce que fait la main gauche ; si j’osais, je conseillerais donc au Gouvernement de former un orchestre. (Sourires.). Mais ce n’est pas le lieu pour cela !

Je voudrais d’abord insister sur la situation des allocataires de l’AAH vivant en couple. Pour 230 000 d’entre eux, il n’y aura pas d’augmentation de pouvoir d’achat : non seulement les revenus du couple ne sont pas dissociés, mais le plafond de ressources appliqué au couple est également gelé. À cela s’ajoute la fusion des deux compléments de l’AAH, alignés sur le plus faible des deux. À la fin du quinquennat, cette fusion entraînerait au mieux un gain de pouvoir d’achat de 15 euros, au pire une perte de 90 euros par mois, correspondant à la perte de la garantie de ressources.

Par ailleurs, l’égalité femmes-hommes a été déclarée, à juste titre, grande cause nationale. Malheureusement, cette intention ne trouve aucune traduction concrète dans cette mission budgétaire. Lorsqu’on y regarde de plus près, on est loin du compte. En effet, hormis ceux alloués à la promotion des droits et à la prévention des violences sexistes, les crédits consacrés aux différents dispositifs sont soit équivalents à ceux de l’année 2017, soit en baisse. Les associations de promotion des droits des femmes vous demandent des comptes : où est la grande cause nationale ?

Je voudrais également évoquer la situation préoccupante des mineurs isolés sur notre territoire. Le Gouvernement va instaurer, pour les jeunes exilés non accompagnés, un régime particulier obéissant au droit des étrangers plutôt qu’aux règles de protection de l’enfance. Les mineurs non accompagnés nouvellement arrivés sur le territoire français sont-ils des enfants comme les autres ? Le droit international, plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant, répond à cette question : un mineur exilé doit se voir accorder « la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit ».

M. Jean-Paul Lecoq. Exactement !

M. Pierre Dharréville. Votre décision est d’autant plus choquante que la situation des mineurs isolés les rend particulièrement vulnérables. Les budgets annoncés sont loin d’être suffisants pour protéger ces enfants aux parcours déjà bien difficiles.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est vrai !

M. Pierre Dharréville. Enfin, le budget de cette mission met en évidence votre politique d’austérité publique, puisque près de 250 emplois – plus encore que les années passées – sont supprimés dans les ministères non prioritaires. Il y aura donc moins d’agents pour mettre en œuvre les politiques sociales de santé ou les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative.

Mes chers collègues, face à la gravité de la situation, nous ne trouverons pas de réponse dans un petit pourcentage d’augmentation budgétaire mais dans une approche globale des immenses besoins sociaux en matière de revenus, de minima sociaux, d’insertion, de politiques en faveur des personnes en situation de handicap et de lutte contre les discriminations. À nos yeux, la politique de solidarité menée par le Gouvernement ne représente qu’un alibi fragile. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)