PLF pour 2019 - Budget Ecologie

par Wulfranc Hubert

Difficile, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de passer après Mme Panot, qui, sur le fond, a dit des choses tout fait intéressantes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Avant tout chose, il importe à nos yeux de mettre le présent budget en perspective. Comme on l’a rappelé, celui-ci intervient quelques mois après le pacte ferroviaire – lequel menace à terme, selon nous, la pérennité du service public de transport ferroviaire – et quelques mois avant l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, qui place les entreprises, et non les citoyens, au cœur de l’animation et de la gouvernance d’une mobilité individualisée et profitable.
Nous devons également mettre ce budget en perspective avec la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, pour laquelle notre assemblée ne sera pas consultée. C’est normal, nous dit-on, mais enfin cela pose tout de même question, dès lors que cette programmation concernera aussi les transports. Il y a là, selon nous, un déficit démocratique vis-à-vis de notre assemblée.
On ne peut non plus ignorer le contexte social, cela a été dit et redit. Le pouvoir d’achat des Français est très touché par la trajectoire du prix des carburants, et ce dans un contexte de fermeture d’un certain nombre de gares de proximité ou de guichets et d’éloignement croissant des services publics. Tout cela soulève des questions sur la capacité de nos concitoyens à accéder, dans des conditions acceptables, à leurs lieux de travail et aux services dont ils ont besoin.
On ne peut enfin faire l’impasse sur la question de la sécurité : vous l’avez dit, madame la ministre. L’état de nos routes et de nos ouvrages d’art est lui aussi un sujet d’interrogation. Dans ces conditions, la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires ne saurait être l’alpha et l’oméga de la réponse apportée à nos concitoyens.
Ces remarques préalables nous invitent à la plus grande circonspection sur le budget qui nous occupe. Il ne suffit pas, pour toute réponse, de brandir l’argument d’un budget à la hausse : c’est heureux, ai-je envie de dire, d’autant que vous ne cessez d’arguer d’un cadre financier contraint pour vous rejeter un certain nombre de demandes de majoration des efforts consentis par l’État. S’agissant en premier lieu des infrastructures routières, nous connaissons tous l’état préoccupant du réseau routier non concédé, source de risques accrus.
Si les crédits affectés à ce réseau progressent, quoique ce soit en deçà du niveau requis par les exigences pluriannuelles, rien n’est prévu pour la rénovation du réseau routier départemental et local, alors que celui-ci représente 98 % de notre réseau et qu’il pâtit déjà indirectement de la stagnation des dotations aux collectivités, dont les capacités d’investissement dans le même réseau se trouvent ainsi bridées.
Nous nous interrogeons également sur l’opportunité des nouveaux projets d’autoroute et de contournement autoroutier, nuisibles à un certain nombre de nos concitoyens. Le choix de la concession annonce aussi de nouveaux péages pour les usagers.
Comme nous l’avons dit, il aurait été possible d’orienter ces crédits vers des projets de transport en commun, notamment au sein des entités métropolitaines, mais aussi pour financer des infrastructures cyclables, l’enveloppe budgétaire qui leur est allouée nous paraissant bien homéopathique.
S’agissant du transport ferroviaire, nous dénonçons la suppression de dessertes, de gares et de guichets, avec 900 emplois en moins à la clé. Les suppressions de postes de contrôleur et dans le fret augurent aussi d’une dégradation des petites lignes. Là n’est évidemment pas notre vision du service public.
La même logique, d’ailleurs, va s’insinuant dans le domaine du transport fluvial et du fret pondéreux. Malgré les nombreux atouts du secteur, les professionnels déplorent des pannes et des dysfonctionnements croissants dans l’ensemble des bassins, en particulier sur le réseau fluvial de petit gabarit dans certaines régions.
Le présent budget repose sur des recettes injustement prélevées et, de surcroît, insuffisantes : en plus de faire des cadeaux aux plus riches vous refusez certains gisements, qu’il s’agisse des sociétés concessionnaires d’autoroutes, des groupes de la grande distribution, des grandes entreprises de transport routier ou des compagnies aériennes : autant d’acteurs privés de premier plan dont les profits sont conséquents et dont l’emprise sur les infrastructures est considérable.
Les députés du groupe GDR, en particulier communistes, ont multiplié les propositions de recettes en la matière, et vous les avez ignorées. Ce refus atteste un choix de classe de votre part. La même raison vous conduit à ignorer la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés que nous demandons, laquelle n’est à vos yeux que folie bolchevique.
Dans ces conditions, nous estimons que ce budget est une nouvelle fois en deçà des besoins. Pour nous, il révèle un manque d’ambition flagrant. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Merci, monsieur le président, d’avoir eu la gentillesse de me laisser la parole au-delà de la durée impartie.