Politique économique et sociale

par Chassaigne André

Monsieur le Premier ministre, une main arrachée devant l’Assemblée nationale, l’incendie au domicile de notre président : telles sont les dernières expressions du climat délétère qui règne dans notre pays. C’est avec la plus grande fermeté que notre groupe condamne toutes les formes de violence.

Monsieur le Premier ministre, notre responsabilité est aujourd’hui de répondre à la colère populaire, non pas en faisant diversion avec des débats qui ne seraient qu’une campagne de communication à quelques mois d’échéances électorales (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.), non pas avec des rustines législatives, comme la fausse augmentation du SMIC à la fin de l’année dernière.

Répondre aux attentes populaires, c’est en revanche le choix clair, fait par les députés communistes et l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À cette fin, le 7 mars, nous défendrons, dans le cadre de notre niche parlementaire annuelle, cinq propositions de loi qui répondent à la soif de justice de nos concitoyens : justice sociale, par l’augmentation du SMIC et des salaires, avec des mesures d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises ; justice sociale encore, par un calcul plus juste de l’allocation aux adultes handicapés ; justice fiscale, en rétablissant l’ISF et en améliorant la progressivité de l’impôt(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) ; justice climatique aussi, en responsabilisant les banques en matière d’environnement ; justice républicaine, enfin, pour moraliser la vie publique en renforçant la peine d’inéligibilité des élus condamnés.

Nous invitons le Gouvernement et la majorité à se montrer, pour une fois, clairement en rupture, concrètement « disruptifs », comme vous dites. Serez-vous ouvert à ces propositions qui, elles, nous n’en doutons pas, auraient toutes les chances d’être adoptées si elles faisaient l’objet d’un référendum ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je partage votre indignation devant les violences qui émaillent le débat public dans notre pays et leur condamnation. Elles vous choquent, je le sais, vous l’avez clairement souligné. Nous sommes, de ce point de vue là, sur la même ligne.

De ce point de vue là seulement, peut-être, car vous ne serez pas surpris que je m’inscrive en faux contre deux de vos affirmations. Vous avez qualifié le grand débat national d’acte de diversion : je ne crois pas que ce grand débat national soit un acte de diversion. C’est au contraire un acte démocratique très puissant. C’est le sens que je donne aux 6 000 réunions publiques qui se tiennent dans toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous et moi sommes suffisamment attachés au débat public pour ne pas qualifier de diversion ces 6 000 réunions où des Françaises et des Français viennent exprimer leurs souhaits pour l’avenir de leur pays. En aucun cas, il ne s’agit d’une diversion. Il en est de même des 800 000 contributions qui ont été directement envoyées. Le 1,5 million de Français qui se sont connectés sur le site ne participent pas, monsieur le président Chassaigne, à un exercice de diversion.

Vous avez évoqué des « rustines » : je ne suis pas certain que vous mettiez des guillemets à ce mot, contrairement à moi. Comment, en effet, qualifier de « rustines » les mesures d’urgence économique et sociale qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année et qui s’élèvent, comme l’a rappelé Mme Corneloup, à 10,5 milliards d’euros ?(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Grâce à ces mesures, monsieur le président Chassaigne, 700 000 nouveaux foyers ont pu bénéficier de la prime d’activité. Grâce à ces mesures, un nombre considérable de Français – près de 3,5 millions de foyers – ont vu leur prime d’activité augmenter.

M. André Chassaigne. Ce n’est pas du salaire !

M. Stéphane Peu. Il faut que le travail paie !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, peut-être ces mesures ne vont-elles pas exactement dans la sens que vous souhaitez : acceptons l’idée qu’il existe des désaccords entre nous, tout en reconnaissant ensemble que, loin de former des rustines, ces mesures ont un effet puissant sur le pouvoir d’achat et que les dénigrer de cette façon n’est pas à la hauteur de l’argent public utilisé, par l’Assemblée et par l’ensemble des Français, pour soutenir ceux qui ont exprimé des besoins en matière de pouvoir d’achat.

Vous m’avez également interrogé sur le sort qui sera réservé aux propositions de loi que vous avez déposées, lors de leur examen par l’Assemblée nationale. Je vous ferai la même réponse qu’à ceux qui m’interrogent sur la façon dont nous sortirons du grand débat : ne faisons pas la sortie avant le débat. Ayons le plaisir démocratique et l’exigence républicaine de débattre ensemble. Les propositions de loi qui sont inscrites dans le cadre de votre niche parlementaire seront examinées par l’Assemblée nationale et nous verrons bien alors l’analyse qu’elle en fera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et LR.)