Pouvoirs publics : modification du titre XV de la Constitution

par Lecoq Jean-Paul

 

Monsieur le Président, Mme. la Garde des Sceaux, Chers collègues, Chères collègues

 

La discussion sur le projet de modification de l'article XV de la constitution a montré que nous vivons un moment historique.

D'abord, une gigantesque TROMPERIE, pour ne pas dire, une ESCROQUERIE d'Etat.

Le traité de Lisbonne que vous présentez différent du traité de Constitution que le peuple français a rejeté en 2005 par référendum

Que ce soit sur ces bancs ou à l'extérieur, du Conseil constitutionnel à Valéry Giscard d'Estaing  ou encore, de Zapatero à Angela Merkel, tous le confirment et vous ne pouvez plus vous cacher et cacher aux français.

Ce matin même Valéry Giscard d'Estaing nous rappelait que 98 % de la substance du traité Constitutionnel se retrouvaient dans le traité de Lisbonne. Il a même abordé la «  disparition apparente » de la concurrence libre et non fausée, nous parlant également d'un catalogue de modifications dans l'organisation du texte dont la lecture devient impossible. Nous montrant également que la disparition de la primauté du droit communautaire sur le droit national dans le texte n’a aucun effet puisque dans le cadre des compétences transférés , cette primauté est  ...de fait Nous sommes très éloigné de la soi-disant synthèse des Oui et des Non que l'on veut nous faire croire encore le Ministre des Affaires étrangères. 

Vous nous invitez à changer la constitution pour ratifier ce traité là. Peut-être faudrait- il encore en débattre clairement avec les français et leur demander s'ils sont changé d'avis en 3 ans.

Pour accompagner votre sale besogne – car c'est une sale besogne que de trahir le peuple- vous envisagez faire ratifier ce traité qui a tout de constitutionnel par le parmement, alors que le peuple français avait dit à 54 % NON.

Ce «coup d'Etat» non seulement va creuser encore le fossé entre les citoyens et la politique, mais va aussi éloigner encore plus les français du projet européen. C'est avec avec eux et avec les autres peuples qu'il est nécessaire de construire une Europe de paix, une Europe sociale, une Europe du progrès et de la protection de l'environnement, une Europe des peuples fait par les peuples, avec une économie au service des peuples d'abord et nos des actionnaires.

Vous prétendez que les français auraient accepté ce traité en votant Nicolas Sarkozy aux élections présidentielles et, qui en plus, ils auraient accepté que le parlement  ratifie le traité.

Ce détournement de sujet est tout aussi scandaleux que le reste.

Avez-vous oublié que votre candidat lui-même expliquait, que l'élection présidentielle était d'abord la rencontre entre le peuple et un homme ou une femme, et non pas une approbation de tout ce qui était dans le programme du candidat.

Le preuve en est qu'aujourd'hui a plus de 70 % les français réclament le référendum. Le RACKET  électoral  en niant d'une part le chox du peuple et en lui refusant la possibilité de s'exprimer de nouveau directement confirme le caractère autoritaire du pouvoir.

Le gouvernement et l'UMP  ont décidé de transformer les élections municipales en élections référendaires  pour ou contre le politique de Sarkozy.

Pour votre refus obstiné d'organiser le référendum allez-vous peut être transformer cette élection en référendum européen?

Ce n'est ce que nous souhaitons, mais c'est ce que vous méritez

Le Groupe GDR votera contre la modification du Titre VX de la constitution.