Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifié

par Chassaigne André

Hier au soir, l'Assemblée nationale a adopté un important amendement présenté par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, au nom des députés communistes et républicains. Celui-ci modifie en profondeur l'article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En effet, il ajoute aux critères de respect de l'environnement et de santé publique qui doivent présider à la culture et à la commercialisation des OGM les critères de respect «des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées «sans organismes génétiquement modifiés», et en toute transparence.»
Cet amendement opère une véritable révolution, changeant radicalement l'économie du texte. En effet, dorénavant sont écartés de la culture des OGM des territoires entiers, tels que les régions couvertes par le label AOC, des zones de montagne ou littorales protégées et des filières de qualité.
Par ailleurs, le principe de transparence, lequel avait été retenu lors des discussions du Grenelle de l’environnement, fait son apparition dans la loi, prenant en compte un principe déjà retenu par les ministres de l’environnement de l’Union Européenne et inscrit dans la Convention d’Aarhus. Cette dernière amélioration a été confirmée par l’adoption d’un autre amendement d’André Chassaigne proposant que l’évaluation préalable aux autorisations soit transparente.
L'amendement adopté reprend enfin la décision des ministres de l’environnement de l’Union Européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007 qui avait validé les moratoires autrichiens et hongrois sur les OGM, considérant que « lors de l’évaluation des risques que présentent les OGM pour l’environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l’Union européene ».
L'amendement a été adopté à minuit à mains levées par 32 voix contre 30. Outre les voix des députés communistes et républicains, il a recueilli les voix des députés Verts et socialistes, mais aussi Jean Lassale du MODEM et de plusieurs membres de la majorité. Ainsi, Martial Saddier, président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), député UMP de Haute-Savoie, a voté l'amendement, de même qu'Eric Diard, responsable de l'UMP à l'environnement, ou encore Philippe Folliot ou François Grosdidier. La disposition a été retenue après que le gouvernement s'en soit remis à la sagesse de l'assemblée.