Proposition de loi sur une liste française de paradis fiscaux : une mobilisation unanime contrée par une majorité inflexible

par Roussel Fabien

J’ai présenté ce matin en commission des finances, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), une proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, reposant sur des critères précisés et assortie de sanctions renforcées. Le dispositif propose également un débat public annuel associant la représentation nationale.

La lutte contre l’évitement fiscal, qui coûte chaque année à la France entre 60 et 80 milliards d’euros (soit l’équivalent de son déficit public), a mobilisé l’ensemble des groupes, au fil d’un débat ouvert et constructif. Le visionnage, en début de séance, d’une publicité vantant les services offerts par la société SFM-Offshore, pointant notamment l’extrême facilité d’accès à de tels montages d’évasion fiscale.

Malheureusement, et alors même que l’article premier a pu être adopté grâce aux voix de parlementaires de tous bords, la majorité, au nom du Gouvernement, a fait le choix de rejeter en bloc cette proposition de loi.

Ce rejet brutal est un mauvais signal adressé par La République en marche, peu soucieuse d’accepter les propositions venues de l’opposition. Il questionne surtout la volonté politique réelle de la majorité de s’attaquer de front à l’évasion fiscale. C’est d’autant plus regrettable que la formation majoritaire avait la possibilité d’adopter le texte, après une large réflexion en commun, et de l’intégrer au projet de loi contre la fraude fiscale que présentera le gouvernement avant l’été.

Cette proposition de loi sera examinée le 8 mars prochain dans l’hémicycle, l’occasion pour la majorité de nouer un véritable dialogue et de prendre ses responsabilités.