Prorogation de l'état d'urgence

par Peu Stéphane

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, ville où je suis élu, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence. Si nous avions approuvé, à l’époque, dans un contexte inédit, la mise en place de l’état d’urgence et sa prorogation, afin de prendre avec une grande célérité des mesures rigoureuses visant à empêcher tout acte terroriste et à arrêter les auteurs des attaques, l’état d’urgence, par définition, ne peut pas être permanent.

Après cinq prorogations et presque vingt mois d’application, ce régime législatif dérogatoire s’est installé dans la durée. Le risque d’accoutumance et la banalisation de l’exception ont depuis été largement dénoncés. Dès février 2016, le Conseil d’État a prévenu que les renouvellements de l’état d’urgence « ne sauraient […] se succéder indéfiniment ». Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, des experts indépendants de l’ONU, le défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme – la CNCDH – ainsi que des avocats, des magistrats, des policiers, des professeurs de droit et des organisations non gouvernementales ont fait part de leur profonde inquiétude s’agissant de l’installation durable de l’état d’urgence dans notre pays.

Dans cet hémicycle, les députés communistes, avec d’autres, ont à plusieurs reprises alerté en vain sur les risques inhérents à ce régime dérogatoire. Comme l’a justement souligné Christine Lazerges, présidente de la CNCDH : « L’état d’urgence est devenu une commodité. » L’administration s’est habituée à des pouvoirs exorbitants et en a usé bien au-delà de la menace liée au terrorisme.

Or la seule issue que vous proposez pour sortir de l’état d’urgence consiste à inscrire dans le droit commun les dispositions majeures de ce régime d’exception. C’est précisément l’objet du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit assurer la relève du régime de l’état d’urgence en normalisant ses principales dispositions.

Les députés communistes, pleinement conscients de la menace et responsables, continuent de refuser la prorogation de l’état d’exception et s’opposent solennellement à l’intégration dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence. Nous considérons que, dans les périodes troublées comme celle que nous vivons, le respect de la séparation des pouvoirs et des libertés individuelles, ainsi que leur contrôle ne doivent comporter aucune faille. Nous devons avoir confiance dans notre État de droit. Nous disposons d’un arsenal antiterroriste largement suffisant, maintes et maintes fois remanié et complété pour s’adapter aux nouvelles formes de terrorisme, même si la désorganisation des services de renseignement, leur affaiblissement sur le terrain et la suppression, encore non compensée, d’effectifs de police ont eu un effet préjudiciable.

Il faut donc avoir le courage politique de sortir de l’état d’urgence. L’état d’urgence permanent est inefficace pour combattre le terrorisme, différentes études et rapports d’évaluation l’ont souligné. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a rappelé le 13 juin dernier : « L’objectif pour la France est aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. »

Si l’état d’urgence s’avère inutile dans la lutte contre le terrorisme, les abus qu’il engendre sont en revanche très réels. Dès la fin de l’année 2015, le défenseur des droits a alerté sur plusieurs dérives. Les mesures de l’état d’urgence ont en effet parfois été utilisées à des fins très éloignées des motifs qui ont conduit à le déclarer. Dans son avis sur le suivi de l’état d’urgence, la CNCDH relève, selon les données du ministre de l’intérieur, que, sur les 3 289 perquisitions administratives recensées au 3 février 2016, seules 28 infractions en lien avec le terrorisme ont été constatées. Le risque d’une dérive liberticide, à la fois antidémocratique et antisociale, a en particulier été mis à jour lors des manifestations contre la loi Valls-El Khomri. C’est au nom de l’état d’urgence que des dizaines de militants engagés dans les défilés contre la réforme du droit du travail se sont vu notifier une interdiction de manifester. Comme le souligne le rapport de la commission des lois du Sénat du 28 juin dernier, l’essentiel des mesures d’interdiction de séjour prises par les autorités administratives depuis le début de l’état d’urgence l’ont été pendant les manifestations contre la loi travail au cours du printemps 2016, avec 438 mesures édictées. Cette interdiction de séjour, censurée par le Conseil constitutionnel car jugée trop imprécise dans sa formulation et pas assez encadrée, vient malheureusement d’être rétablie par le Sénat. Nous considérons que les garde-fous introduits sont insuffisants pour empêcher l’utilisation de ce dispositif à l’encontre de manifestants, et ne permettent pas de concilier l’objectif de sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et venir.

Je souhaite par ailleurs vous alerter, monsieur le ministre d’État, sur un autre aspect : on doit s’inquiéter du risque de discrimination existant à l’encontre des citoyens de confession musulmane ou perçus comme tels. Dans son rapport, Amnesty International indique ainsi : « les mesures d’urgence actuelles sont mises en œuvre de manière discriminatoire, en ciblant spécifiquement les personnes musulmanes, souvent sur la base de leurs croyances ou de leurs pratiques religieuses plutôt qu’en se fondant sur des preuves tangibles de comportements criminels ». De même, le défenseur des droits a fait part de ses préoccupations, le 23 juin dernier : « Comme certains cas l’ont montré, [l’état d’urgence pourrait] se traduire par une sorte de "ciblage" d’une partie de la population. […] Tout se passe comme s’il existait en France des gens qui ne seraient pas "pareils" et qui présenteraient par essence plus de risques. »

Nous refusons de choisir entre liberté et sécurité ; nous refusons de céder à la terreur et de laisser l’exigence de sécurité prendre le pas sur celle de liberté.

Enfin, avant de conclure, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer devant vous le sort des victimes et de leurs familles. Pour elles, l’État n’est pas en mode d’urgence ; il est même trop peu compassionnel, dirai-je. Elles sont depuis vingt mois confrontées aux lenteurs et aux lourdeurs de l’administration. Dans cette situation, l’association des victimes du 13 novembre m’a alerté pour s’inquiéter de la disparition du secrétariat d’État à l’aide aux victimes dans ce gouvernement. Les victimes n’ont plus d’interlocuteur au plus haut niveau de l’État alors que de nombreuses demandes n’ont pas encore trouvé de réponse et que l’accompagnement promis n’est pas au rendez-vous ; elles sont seules face aux méandres de l’administration.

Pour conclure, député de Saint-Denis, je ne saurais intervenir à cette tribune sans penser un instant à Manuel Dias, chauffeur de car tué par un kamikaze au pied du Stade de France, aux jeunes Dyonisiennes blessées dans leur âme et dans leur chair sur leur lieu de travail, à ces femmes, ces hommes et ces enfants traumatisés à vie après avoir vécu l’assaut, pendant cinq heures, de leur immeuble du 48, rue de la République, parce que, trois heures auparavant, les terroristes du 13 novembre s’y étaient cachés. Je terminerai mon intervention par ce magnifique témoignage de Michaël Dias, à l’occasion de la cérémonie en l’hommage à son père, il y a quelques mois, à Saint-Denis, en présence du Président de la République : « Pour continuer à vivre en liberté nous devons également combattre ce terrorisme […] par la connaissance, par l’intelligence. […] Nous devons nous efforcer de combattre la stigmatisation et la division. […] C’est en offrant les mêmes opportunités à tous que nous réussirons à empêcher que les ressentiments de certains ne se transforment en brutalité pour tous. » Et il concluait : « Vive la tolérance, vive l’intelligence et vive la France ! » Quand cet orphelin d’un père qui avait fui la dictature de Salazar au Portugal dit « vive la France ! », il dit « vive la France de la connaissance, vive la France de la fraternité, vive la France de la liberté! » Avec cette conviction, que nous faisons nôtre, les députés communistes voteront contre la prorogation de l’état d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe FI.)