Pt équilibre agricole et alimentaire

par Jumel Sébastien

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission, je veux moi aussi souligner la qualité de nos débats – sur la forme au moins –, mais voilà un texte bien fragile, qui déçoit profondément les agriculteurs de France, ces mêmes agriculteurs qui l’attendaient avec beaucoup d’espoir après les heures de co-élaboration dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Les députés communistes ont abordé le débat sur ce projet de loi avec certaines priorités : permettre aux agriculteurs de vivre dignement du fruit de leur travail, redonner espoir à la jeune génération, mettre un terme à la course à l’agrandissement au profit d’une agriculture constituée de petites et moyennes fermes, pourvoyeuses d’emploi, et reconnaître la spécificité des outre-mer. En définitive, votre texte ne répond pas aux attentes ni inquiétudes les plus profondes sur la question du prix rémunérateur. Rien ne permet d’affirmer que les agriculteurs auront la main sur la définition des prix et obtiendront demain un revenu décent. Vous avez une nouvelle fois fait le choix de privilégier la loi du marché et non la loi qui protège. Alors qu’à l’image de tous les groupes de cet hémicycle, nous étions venus animés d’une volonté constructive, votre majorité a une nouvelle fois fait la démonstration de son dogmatisme en refusant le principe d’une loi qui régule, au niveau national comme européen.

Lorsque nous avons proposé de protéger les agriculteurs lors des négociations par la création d’indicateurs publics, vous avez crié à l’économie administrée, sombrant quelquefois dans la caricature. Les arbitrages de Paris-Bruxelles ont eu le dessus, à quelques aménagements près, comme sur le régime de sanctions. La grande distribution et les industries de la transformation peuvent se frotter les mains : aucune mesure ne vient en effet bousculer le rapport de forces actuel entre les géants de la grande distribution et de la transformation d’un côté, et les centaines de milliers de producteurs atomisés de l’autre. L’élévation du seuil de revente à perte pour les promotions ne changera rien, sinon que la facture des consommateurs augmentera sans la moindre retombée bénéfique pour les agriculteurs.

Les bonnes intentions qui vous animent, monsieur le ministre, ne suffisent pas. Nos agriculteurs sont aujourd’hui la proie des logiques mortifères de la libre concurrence.

Respectez ceux qui ont assisté aux débats ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et NG.)

La négociation des traités de libre-échange comme le CETA – l’accord économique et commercial global, auquel vous avez trinqué – ou l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur aggravent la menace, tandis que la politique agricole commune se réduit progressivement comme peau de chagrin. Vous appelez à la patience et à la concertation, mais nos agriculteurs n’ont plus le temps. Ils sont pris à la gorge : 30 % d’entre eux gagnent moins de 350 euros par mois.

Sur la seconde partie du texte en débat, Gouvernement et majorité nous ont offert un florilège de mesures d’affichage qui n’étaient assorties d’aucune disposition d’accompagnement. Le texte fixe l’objectif louable de 50 % de produits bios ou du terroir dans les cantines d’ici 2022, mais la loi ne prévoit aucun dispositif d’accompagnement pour les communes et les familles défavorisées. C’est également le cas pour les mesures relatives au bien-être animal et aux produits phytosanitaires. Pourtant nos paysans sont pris au piège des logiques de dumping social et environnemental. On ne peut sortir de ces difficultés avec des mesures symboliques, sans harmonisation européenne et sans mieux protéger les frontières de l’Europe. Discuter des phytosanitaires sans parler de la façon dont on accompagne concrètement nos agriculteurs relève de la gesticulation. Nous sommes convaincus de l’exigence de sortir du glyphosate dans un délai de trois ans. Ce délai doit être tenu, mais la loi dont nous avons débattu et les amendements proposés en pleine nuit ne prévoient aucun plan de sortie pour les agriculteurs de nature à faciliter la transformation des modes de culture, ni de plan de soutien à l’Institut national de la recherche agronomique. Au bout du compte, cette loi ne prévoit pas les moyens de cette sortie du glyphosate en trois ans, et nous le déplorons.

Nos paysans et nos concitoyens attendent du concret, non des positions de principe sans lendemain soutenues à grand renfort de communication. Nous attendons du Gouvernement qu’il soumette à la représentation nationale le plan de sortie du glyphosate promis, à la hauteur des défis du monde agricole, et nous le voterons à condition qu’il prévoie un accompagnement des agriculteurs et de la recherche fondamentale. (M. Jean-Yves Bony applaudit.)

Un constat s’impose : du côté des agriculteurs comme de celui des ONG, vous avez failli aux attentes, vous avez failli aux espérances. Où est passée la loi qui protège ? Qu’est devenue la volonté qui animait les États généraux de l’alimentation ? Pourquoi cette obstination à ne pas entendre la frustration et la colère de nos agriculteurs ? Monsieur le ministre, la révolution promise n’est manifestement pas au rendez-vous ; vous lui avez substitué un paquet de mesures de marketing, un écran de fumée destiné à camoufler les souffrances de la France rurale. Toutes ces raisons nous conduiront à voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)