Pt ELAN

par Peu Stéphane

Les députés communistes souhaitent saluer sincèrement et solennellement l’implication des représentants du Gouvernement, M. Mézard et M. Denormandie, pour la qualité de leur écoute et leur attention durant les longues heures de débats en commission puis en séance.

Ces remerciements s’adressent également aux rapporteurs. Je n’ai pas souvent eu l’occasion de vous le dire, donc je profite du vote solennel pour le faire.

La preuve de cette écoute tient en un chiffre : trente et un de nos amendements ont été adoptés, ce qui constitue un record pour notre groupe depuis le début de la législature, mais – parce qu’il y a des « mais » – ce tableau ne serait pas fidèle à la réalité si je ne faisais pas état des ombres qu’il comporte.

La première ombre concerne la forme. Le choix d’un débat en temps législatif programmé ne se justifiait pas – la preuve en a été apportée au fil des jours et des nuits – sur un sujet aussi fondamental que le logement, et sur un projet de loi aussi abondant, riche de soixante-six articles. Ce choix a bridé la parole parlementaire et a participé grandement à la dégradation du climat dans l’hémicycle.

Il n’est pas normal que notre groupe, qui a présenté plus de 270 amendements, tous sérieux et étayés, n’ait pas eu la possibilité de les défendre tous, faute de temps de parole.

M. Fabien Roussel. Tout à fait !

M. Stéphane Peu. Ces remarques étant faites, j’en viens au fond. D’abord, le projet de loi marque une rupture. Le logement n’est plus un droit : le texte le qualifie désormais de « bien marchand », de « bien d’usage », ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin d’être anecdotique, éclaire la philosophie du projet.

La dérive sémantique ne s’arrête pas là : elle fait de la mobilité le synonyme de la précarité, de la simplification celui de la dérégulation, de la réorganisation des organismes HLM celui du démantèlement.

En rompant avec la mixité entre public et privé de l’économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l’essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché. Je vous l’ai déjà dit : le marché n’a pas de morale, il est aveugle à l’intérêt général. La force de la loi est justement de lui servir de canne blanche en le régulant. Ce n’est pas ce que fait ce texte qui, par ailleurs, a trop cédé aux lobbies en plusieurs endroits.

C’est ainsi qu’il réduit les normes, notamment en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, soulevant l’indignation et la colère des associations, qu’il réduit le rôle des architectes, qu’il fragilise la protection de notre patrimoine en minimisant le rôle des architectes des bâtiments de France, qu’il affaiblit le pouvoir des maires et qu’il technocratise la prise de décisions. C’est à se demander si les auteurs de ce texte n’ont pas fait preuve d’une amnésie coupable s’agissant de l’histoire de l’urbanisme des barres et des tours.

Mais la poutre maîtresse du texte est la restructuration des organismes de logement HLM. Avec la loi de finances, vous aviez voté l’acte I de leur affaiblissement – en leur prenant plus de 3 milliards d’euros de fonds propres – ; voici désormais l’acte II, comprenant notamment l’obligation de se regrouper, au risque de faire des mariages forcés contre nature, et surtout celle de vendre massivement pour financer l’entretien de leur patrimoine et participer à l’effort de construction.

Plus grave, vous avez autorisé la vente de logements HLM dans les communes ne respectant pas la loi SRU. C’est une atteinte grave et historique à cette loi qui va fêter prochainement ses dix-huit ans. C’est la première fois qu’un gouvernement s’autorise à remettre en cause les fondamentaux de cette loi. La loi SRU est un totem d’une République sociale qui refuse de voir la société céder à l’entre-soi, à l’égoïsme et au séparatisme social.

Vous avez ouvert une brèche qu’il sera bien difficile de refermer, et je crains que les débats au Sénat dans les semaines à venir nous en donnent une illustration.

En attendant – et sans doute sans surprise –, malgré les avancées obtenues dans la lutte contre les marchands de sommeil, les députés communistes voteront contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)