Question à la Ministre sur la situation des hôpitaux

par Dharreville Pierre

Madame la ministre, la situation de l’hôpital public inquiète. Partout, on entend parler de fermetures d’hôpitaux de proximité, de déficits abyssaux, de suppressions de services, de lits ou de postes, de gel des investissements, de sous-traitance massive. Nous avons dépassé la cote d’alerte, et partout des mobilisations se font jour.

Un projet ambitieux pour l’hôpital ne pourra pas se passer de financements à la hauteur. Il faut donc en finir avec les politiques de compression des dépenses, engagées depuis si longtemps et encore présentes dans le budget pour 2018. Il faut investir une plus grande part des richesses dans la santé. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT –, les plans de retour à l’équilibre ou encore l’ampleur inquiétante des virages ambulatoires ne sont que les conséquences du manque de moyens, qui dessinent à terme un système low cost tandis que le secteur marchand essaye d’exploiter la faiblesse de l’offre publique.

Comme des millions de patients et de personnels de notre pays, nous défendons une conception solidaire, affirmant que la santé ne doit pas être une marchandise mais un droit précieux, et qu’il n’y a pas de dividendes à gagner sur nos soins. Comme vous venez de le rappeler, vous avez annoncé la remise en cause de la tarification à l’activité, qui a gangrené la gestion des établissements et désorganisé l’offre de soins. Mais le financement à la pertinence des soins inquiète, car il demeure inscrit dans une logique de compression, laissant à penser que patients et médecins gaspilleraient, alors que les dépenses de santé sont aujourd’hui insuffisantes. L’idée de parcours du patient, qui maintient les soins dans une enveloppe fermée par un protocole fixé à l’avance, n’est pas plus rassurante.

Notre pays a les moyens de bénéficier d’un hôpital public digne du XXIe siècle. Madame la ministre, mon interrogation recoupera en partie celles qui viennent de vous être adressées : que répondez-vous à ces questions posées avec force et inquiétude par les patients et les personnels, par les habitantes et les habitants, ainsi que par la Fédération hospitalière de France elle-même ? Face à la crise, quels moyens supplémentaires allez-vous dégager pour nos hôpitaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député Dharréville, vous posez plusieurs questions. Concernant les hôpitaux de proximité, il y a lieu de mieux organiser l’offre de soins dans les territoires. Aujourd’hui, du fait de la tarification à l’activité, les établissements de santé sont en compétition les uns avec les autres alors qu’ils devraient coopérer entre eux.

C’est la raison pour laquelle la réforme de la tarification permettra de favoriser la coopération entre hôpitaux et le maintien d’hôpitaux de proximité avec une gradation des soins, une répartition des compétences entre les établissements et des parcours de soins coordonnés entre établissements, voire entre la ville et l’hôpital. Ainsi, il est impératif que l’organisation des soins au sein d’un bassin de vie permette de répondre aux besoins des patients et d’éviter la concurrence des établissements entre eux, résultat d’une tarification à l’activité qui pousse à multiplier les actes et les hospitalisations dans un lieu sans souci de leur pertinence.

Vous avez d’ailleurs évoqué la question de la pertinence des soins, que j’ai soulevée plusieurs fois dans cet hémicycle. Tous les médecins le savent, et je l’ai moi-même constaté : malheureusement, du fait de la tarification à l’activité, un certain nombre d’actes sont pratiqués de façon inopportune, voire dangereuse pour les malades. Nous, médecins, voyons ainsi en consultation des patients auxquels on a prescrit des radiographies ou des actes de biologie inutiles, répétés, voire qui ont subi des interventions chirurgicales non pertinentes. Il est donc impératif de favoriser les médecins qui travaillent bien plutôt que ceux qui multiplient les actes du fait du système de tarification.

Il y a des marges de manœuvre considérables dans ce domaine, mais il appartient aux seuls médecins, et non pas à l’administration, de définir ce qu’est un parcours de soins pertinent. Des travaux seront ainsi menés avec les sociétés savantes et les professionnels de santé à cette fin, de façon à gagner des marges de manœuvres pour pouvoir tarifer ensuite les actes les plus innovants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)