Question sur le maintien des services publics

par Jumel Sébastien

La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. À Grand Bourgtheroulde, la première réponse faite par le Président Macron à mon copain, le maire de Valognes, ou à mon camarade, fut la fermeture de la maternité de Bernay. Contraint et forcé par la mobilisation des gilets jaunes, la pression du mouvement social et la désapprobation des Français, le Président de la République conclut le débat en annonçant qu’on ne fermera plus aucune maternité – après en avoir fermé trois lors de la dernière séquence – ni aucune école sans l’accord des maires. Ce Président La Palice ne fait ici que rappeler la loi, qui impose de subordonner toute fermeture d’établissement à l’accord des collectivités compétentes.

Mais le lendemain, sitôt la parole élyséenne prononcée et les micros éteints, les responsables de la rue de Grenelle nous ont précisé que des classes continueront d’être fermées, que la règle à calcul continuera de s’appliquer. (« Ben oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

« Ben oui ! », disent les marcheurs d’une seule voix, enthousiastes, convaincus qu’ils sont de la nécessité de déménager nos classes actuellement ouvertes en milieu rural, et des consignes données par les DASEN – les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – pour fermer les regroupements pédagogiques intercommunaux de moins de trois classes ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Voilà la réalité de la situation.

Bref, vous êtes en train d’enfumer les Français sur les services publics de proximité. (Mêmes mouvements.) Dans ma circonscription, je fais en sorte de regrouper des écoles rurales. Madame la ministre, je vous invite, le 3 mai prochain, à Sauchay, où nous défendrons l’école rurale de ma circonscription.

Des questions très concrètes se posent. Combien de postes d’enseignants allez-vous créer dans la loi de finances rectificative ? Combien de places supplémentaires ouvrez-vous au concours dès maintenant ? Selon les syndicats, 10 000 postes sont dès à présent nécessaires pour traduire en actes la parole présidentielle. Préparez-vous une mesure en loi de finances rectificative ? À l’issue du séminaire gouvernemental qui s’est tenu cet après-midi, nous n’avons rien entendu à ce sujet. Pourquoi attendre 2020, s’il y a une urgence sociale ?

J’insiste : vous parlez de créer une maison de services publics par canton, tout en reparlant des conseillers territoriaux, dont la création signifierait la suppression des cantons ! Bref, vous êtes dans l’enfumage caractérisé, vous préparez le déménagement organisé de nos territoires.

La suppression de 120 000 postes de fonctionnaire parachèvera cette œuvre en précisant vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur Jumel, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a souligné que l’éducation est un investissement fondamental pour l’avenir de notre pays. Vecteur de progrès collectif, l’école est aussi un levier essentiel pour l’avenir de notre jeunesse.

M. Sébastien Jumel. Encore une vérité de La Palice !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Comme vous l’avez souligné dans votre question, les annonces du Président de la République sont fortes : il n’y aura plus de fermeture d’école sans l’accord du maire ;…

M. Sébastien Jumel. C’est la loi !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. …après le dédoublement des classes de grande section de maternelle situées en réseau d’éducation prioritaire – REP et REP+ –, mesure que vous connaissez, d’ici à la fin du quinquennat, toutes les classes de grande section, CP et CE1 seront dédoublées, y compris hors éducation prioritaire. Ces mesures fortes s’inscrivent dans la priorité donnée, depuis le début du quinquennat, à l’école primaire ainsi qu’à l’apprentissage de ce qu’il est convenu d’appeler les « savoirs fondamentaux » par tous les élèves.

En ce qui concerne les fermetures de classes, environ 50 000 écoles primaires sont déployées sur l’ensemble du territoire français, dont 17 500 dans des territoires ruraux. Entre 2014 et 2018, les ouvertures et fermetures ont conduit à une diminution d’environ 2 000 écoles. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a demandé aux recteurs et aux DASEN de réétudier le cas de chacune des fermetures. Dès la prochaine rentrée et jusqu’à la fin du quinquennat, plus aucune fermeture d’école n’aura lieu, je le répète, sans l’accord du maire.

Certaines fermetures resteront toutefois possibles, bien entendu. Vous le savez comme moi, monsieur Jumel, la baisse démographique peut être très sensible, et partant celle du nombre d’élèves. Il faut alors trouver des solutions locales. Je me suis récemment rendue en Haute-Saône – j’ai déjà parlé de ce déplacement tout à l’heure –, où les maires ont pris les choses en main pour réorganiser les écoles primaires dans l’ensemble du territoire et créer des pôles éducatifs avec le soutien du département. Une telle solution constitue souvent une réponse de proximité. Elle garantit aussi la qualité de l’enseignement, même si je suis de celles qui pensent que la coexistence de plusieurs niveaux dans une même classe n’est pas forcément un drame – ce n’est là qu’un avis personnel mais on y obtient, je crois, d’assez bons résultats.

Le dédoublement des classes de grande section en REP et REP+, lui, débutera à la rentrée 2020 et bénéficiera à environ 150 000 élèves. Cette mesure se traduira par la création de 6 000 classes supplémentaires.

S’agissant des classes à vingt-quatre élèves dans toutes les classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire, la mesure sera étalée sur trois rentrées, de 2020 à 2022, avec un lancement prioritaire dans les grandes sections et les CP et CE1 qui accueillent les plus forts effectifs, supérieurs à vingt-quatre élèves. Ce plafonnement des effectifs devrait se traduire par la création de 3 000 à 5 000 classes supplémentaires.

Le Gouvernement est bien entendu très attaché, monsieur le député, à l’enseignement primaire sur l’ensemble du territoire ; pour ce faire, il donnera toutes leurs chances aux enfants, qu’ils habitent dans les territoires urbains ou ruraux.