Questions à la Ministre de la santé sur les EHPAD

par Bruneel Alain

Madame la ministre, le 12 février dernier, les parlementaires communistes lançaient leur tour de France des hôpitaux et des EHPAD. Comme mon collègue Pierre Dharréville, j’ai effectué plusieurs dizaines de visites : je sais la souffrance des personnels, leur frustration de ne pas pouvoir accomplir leur travail correctement.

Le rapport d’information dont nous discutons met en lumière la crise aiguë qui touche les établissements, les personnels et les personnes âgées en perte d’autonomie. Il y a urgence : 5 millions de Français auront plus de quatre-vingt-cinq ans en 2050, contre 1,5 million aujourd’hui. Il est donc nécessaire d’agir vite et fort. Le diagnostic impose de dépasser le stade des intentions et de prendre des mesures d’application immédiate.

Alors que la situation financière des EHPAD est profondément dégradée, le rapport d’information préconise de sortir de la réforme tarifaire de décembre 2016, qui est contestée dans tout le pays. Nous appuyons cette demande. Concernant le manque criant de personnel, il est urgent d’embaucher pour répondre effectivement aux besoins et aux attentes : c’est une question de dignité humaine. Nous aimerions, madame la ministre, vous entendre sur ce point.

Plus largement, il manque des places dans les EHPAD, et il manque des EHPAD. Le service public doit et peut faire mieux. Nous en avons les moyens, à condition de desserrer la contrainte budgétaire qui étouffe les EHPAD publics. L’austérité est insoutenable, aussi bien pour les aînés que pour les personnels et pour la société tout entière.

Certes, me direz-vous, mais avec quelle enveloppe budgétaire ? On pourrait commencer par embaucher quelques centaines d’inspecteurs du fisc, qui auraient pour mission de recouvrer le produit de la fraude patronale en matière de cotisations sociales, dont le montant s’élève à 25 milliards d’euros par an selon une estimation de la Cour des comptes, qui s’inquiète du manque d’audace du Gouvernement dans ce domaine.

Mme Caroline Fiat, rapporteure. Très bien !

M. Alain Bruneel. Madame la ministre, ce rapport finira-t-il, comme tant d’autres, au fond d’un tiroir ? Ou bien la puissance publique investira-t-elle massivement pour être à la hauteur de ce défi majeur pour notre société ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions.

Pour ce qui est des places d’hébergement, je vous signale que les besoins sont assez variables selon les départements. Ce que vous dites n’est pas vrai partout : j’ai visité des EHPAD vides dans certains départements, parfois immenses d’ailleurs, ce qui nuit à la santé des personnels qui doivent parcourir des kilomètres pour se rendre d’une chambre à l’autre. Et il est vrai que d’autres départements manquent terriblement d’EHPAD.

J’ai donc demandé un rapport au HCAAM pour pouvoir anticiper les besoins de places d’hébergement dans les années à venir, sachant que nous voulons changer de modèle : le tout-EHPAD ne correspond pas à ce que demandent les personnes âgées, qui ne sont pas forcément dépendantes. Certaines veulent simplement avoir certains services à domicile, ou une sécurité en matière de soins, ou une accessibilité à des services. Nous devons donc inventer un autre modèle, qui soit plus gradué. Je le répète : le tout-EHPAD n’est probablement pas le modèle de demain.

Vous avez toutefois voté, cette année, la création de 4 500 places pérennes en EHPAD et de 1 500 places d’hébergement temporaires. Nous verrons, pour les années qui viennent, quels sont les besoins. Je pense surtout qu’il y a urgence à inventer des modèles alternatifs : c’est ce que demandent aussi bien les familles que les personnes âgées, qui ne souhaitent pas immédiatement se retrouver dans un EHPAD.

Concernant les questions budgétaires, vous avez parlé de la lutte contre la fraude. Comme vous le savez, Gérald Darmanin a présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à lutter contre la fraude. Il est prévu de recruter cinquante agents supplémentaires pour contrôler fiscalement les entreprises. En juin 2019, il y aura à Bercy un service spécialisé pour cela. Bref, c’est fait !