Questions sur le financement des grandes infrastructures

par Roussel Fabien

Nous vous proposons, madame la secrétaire d’État, une économie de 800 millions d’euros, en vue, précisément, de permettre des investissements dans les infrastructures ferroviaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

L’État a décidé de lancer un appel d’offres pour le renouvellement des trains d’équilibre de territoire – TET –, les Intercités, dont le matériel, des rames de type « Corail », a quarante ans d’âge en moyenne. Il s’agit des lignes structurantes Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille.

L’État prévoit la création d’un nouveau matériel pour vingt-huit rames fermes puis soixante-quinze autres, pour un coût de 23 millions la rame, alors que Bombardier et Alstom réalisent déjà, pour nos régions, des trains qui pourraient répondre à cette demande : le Regio 2N et le Régiolis, qui coûtent, eux, entre 7 et 15 millions la rame, selon la version. En décidant de créer et de concevoir un nouveau train, avec toutes les études et le temps que cela va prendre, vous faites le choix d’une solution très coûteuse qui, de surcroît, n’a rien d’industriel.

Avec l’appel d’offres, le coût des 103 rames s’élève à 2,369 milliards d’euros. En achetant les trains actuellement conçus pour nos régions, même sur la base du tarif haut de 15 millions d’euros, la facture se monterait à 1,545 milliard d’euros. Ce sont donc, avec l’appel d’offres, 824 millions d’euros jetés par les fenêtres ! Voilà comment vous creusez un déficit et mettez la SNCF dans le rouge : c’est à cause de vos choix, pas à cause des cheminots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Oui, dépenser autant d’argent public pour concevoir un nouveau train pour trois lignes alors que des trains qui répondent aux besoins existent déjà, que l’on pourrait adapter, c’est gaspiller inutilement l’argent public. De plus, ces trains pourraient être livrés rapidement alors que, avec un nouvel appel d’offres, les nouveaux trains ne le seraient pas avant quatre ans !

Les députés communistes vous demandent de remettre en cause cet appel d’offres et d’utiliser les économies ainsi générées au service des usagers du train et de notre service public ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. Vous le savez, monsieur Roussel, le matériel Corail qui équipe les trains d’équilibre du territoire est vieillissant. C’est la raison pour laquelle l’État s’est engagé, pour le remplacement du matériel, dans un programme d’environ 3,5 milliards d’euros, soit un effort financier absolument sans précédent.

Il y a eu plusieurs phases ; aux termes des accords conclus, il revient à l’État de financer ces commandes pour un volume total de près de quatre-vingt-dix rames, qui seront construites par l’usine Bombardier de Crespin.

Pour renouveler les matériels des trois lignes structurantes TET Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille, la possibilité d’utiliser les marchés-cadres qui existent avec Alstom et Bombardier a bien sûr été analysée en premier lieu. Force a été de constater, cependant, que ces deux marchés ne peuvent apporter de réponse satisfaisante aux besoins de ces lignes. En effet, le marché-cadre d’Alstom est stipulé pour une vitesse limite de 160 kilomètres-heure, alors que ces trois lignes comportent des sections circulables à 200 kilomètres-heure.

M. Fabien Roussel. Cela fait cher le kilomètre !

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. Quant à l’équipement fourni par Bombardier, son gabarit n’est pas compatible avec celui de la ligne Paris-Toulouse.

Enfin, les rames du TGV Atlantique, rendues disponibles suite aux dernières commandes de SNCF Mobilités, ne peuvent être davantage envisagées. Leur grande longueur, de 238 mètres, ne permet pas l’utilisation par couplage de deux rames, qui est nécessaire en pointe sur les lignes concernées.

M. Fabien Roussel. Ce n’est pas ce dont j’ai parlé ! Je n’ai jamais évoqué le TGV !