Questions sur le pouvoir d'achat des français

par Faucillon Elsa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme vous le savez, selon l’Association des paralysés de France, la moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 540 euros par mois, soit près de 200 euros de moins que celui d’une personne valide. Plus le handicap est sévère, plus le revenu est faible et plus le niveau de pauvreté est élevé. Le type et l’importance du handicap jouent également sur le niveau de vie et une personne qui souffre d’un handicap sévère touche près de 500 euros de moins qu’une personne sans incapacité. La question de la préservation du pouvoir d’achat des personnes handicapées prend donc tout son sens.

La hausse de l’allocation aux adultes handicapés que vous avez annoncée est insuffisante, car le montant de cette allocation restera inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 1 015 euros par mois pour une personne seule.

Pire encore : la réforme accentuera la prise en compte des ressources du conjoint ou de la conjointe, pour aligner progressivement l’allocation sur les autres minima sociaux. Or, les associations demandent depuis des années que les revenus du conjoint n’entrent pas dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, afin d’assurer l’indépendance et l’autonomie des personnes bénéficiaires.

Une allocation d’autonomie pour des personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent exercer une activité normale doit garantir l’autonomie de ces personnes, quelle que soit leur situation familiale. Malheureusement, la prise en compte de ce critère ne constitue ni plus ni moins qu’une discrimination, parfois un frein au mariage et, surtout, une perte sèche de pouvoir d’achat. Cette mesure va clairement à l’encontre d’une société plus inclusive et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de handicap.

Ma collègue Marie-George Buffet a déposé voilà quelques semaines, au nom des députés communistes, une proposition de loi portant sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH et a été rejointe par près de 80 députés, puis a demandé la tenue d’une commission spéciale. Le débat a, une énième fois, été refusé, la présidente de la commission des affaires sociales nous disant que ce n’était pas l’affaire de la commission.

Les associations continuent de nous interpeller. Que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Dominique Potier. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Madame la députée, vous posez, avec cette question, celle du pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap et vous avez anticipé sur l’un des éléments de la réponse que je m’apprêtais à faire, en soulignant la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. Comme je l’ai dit tout à l’heure à Mme Christine Pires Beaune, cette revalorisation est de 1 % au 1er avril, au titre de la stricte application de la loi, et sera de 50 euros au mois de novembre 2018, puis à nouveau d’une cinquantaine d’euros en 2019, pour atteindre 900 euros.

Vous avez souligné que nous étions encore un peu éloignés du seuil de pauvreté, mais il faut aussi prendre en compte à sa juste mesure cet effort de rattrapage, qui est l’un des plus importants depuis longtemps.

Quant à la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe pour l’attribution et la détermination du montant de l’AAH, cette mesure a été annoncée au nom de l’égalité, en vue de faire converger les différents régimes de minima sociaux. Elle s’inscrit d’ailleurs dans la logique adoptée par le Président de la République en évoquant, lors de sa campagne, l’idée d’une allocation sociale unique qui permettrait plus de clarté et un taux de recours plus important qu’aujourd’hui.

Au-delà de la seule question de l’allocation aux adultes handicapés et du débat que vous menez et que nous continuerons à mener sur cette question, nous considérons que l’autonomie des personnes en situation de handicap passe aussi par la capacité à accéder au travail. Aujourd’hui, environ 500 000 personnes sont reconnues comme travailleurs handicapés et travaillent – 240 000, soit un peu moins de la moitié, dans la fonction publique et le reste dans le secteur privé. Avec Sophie Cluzel, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, nous avons lancé les concertations nécessaires à la rénovation de ce cadre, afin de rendre les mesures plus directes, de mieux encadrer les mesures de compensation, utilisées parfois, non pour recruter des personnes en situation de handicap, mais pour déléguer cette obligation par l’achat de prestations, et de pouvoir ainsi augmenter significativement le nombre de personnes en situation de handicap ayant accès à un emploi et à l’autonomie.

Il y a deux piliers : l’allocation – et elle seule – pour ceux qui ne peuvent malheureusement pas avoir accès à un emploi et, pour celles et ceux qui le peuvent, le développement des accès à des emplois protégés.