Réforme de la SNCF

par Lecoq Jean-Paul

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, je vais moi aussi vous parler d’une grande dame : la SNCF. Pour conduire le train de votre réforme, vous souhaitez avancer à très grande vitesse. À cette allure, vous allez mettre dans le vent la concertation avec les syndicats, les usagers, les élus, bref tous ceux qui ont des choses à dire et des propositions à formuler pour l’avenir du rail. Avec une telle précipitation, vous allez faire dérailler tout le service public ferroviaire. À moins que vous ne considériez que vous détenez la vérité absolue et que votre baguette libérale réglera toutes les difficultés accumulées pendant plus d’une décennie de politiques libérales, justement.

Le débat sur le ferroviaire est pourtant essentiel. Au-delà des enjeux, que nous connaissons tous, relatifs au transport, à l’équité territoriale ou à l’environnement, la question qui se pose est celle de la société dans laquelle nous voulons vivre : quels sont vos objectifs en matière de report modal vers le ferroviaire ? Vous n’en dites rien. Nos concitoyens ont compris qu’on ne pouvait pas tout miser sur la route et que la seule alternative reste le chemin de fer. Pour cela, il convient de libérer le rail des contraintes de gestion à l’origine de sa congestion, en lui donnant les moyens de son développement, non de le libéraliser en faisant croire que le premier problème est celui du statut des cheminots.

Votre schéma date de l’ère Thatcher. Vous parlez d’une modernité ! Vingt-cinq ans après, 60 % des Britanniques veulent la renationalisation de l’ensemble des concessions, car la privatisation a causé des catastrophes et une multiplication par six du tarif des billets.

L’Union européenne a certes fixé des échéances, mais notre pays peut, doit même, les refuser et négocier une exception de service public. La voie du repli ferroviaire empruntée depuis quinze ans n’est pas une fatalité. La preuve : l’Allemagne mène une politique d’investissements de 28 milliards, quand vous, vous ne proposez que de réduire encore les coûts.

Les députés communistes ne peuvent accepter ce passage en force. Nous vous demandons solennellement de renoncer à légiférer par ordonnances et d’accepter d’ouvrir un vrai débat sur cette question essentielle pour nos territoires, pour nos entreprises, pour les usagers et pour les cheminots. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes NG et FI.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur Lecoq, je voudrais tout d’abord réaffirmer que la réforme ferroviaire a pour seul objectif…

M. Pierre Dharréville. La privatisation de la SNCF !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …l’amélioration du service public ferroviaire, au meilleur coût pour les usagers et pour les contribuables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. André Chassaigne. Vous savez bien que ce n’est pas vrai !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je voudrais également rappeler que cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale des mobilités, avec la future loi d’orientation des mobilités – complétée par une loi de programmation des infrastructures –, qui vise à mieux répondre aux besoins de mobilité de tous nos concitoyens sur tous les territoires, en luttant contre les fractures territoriales et l’assignation à résidence. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

En ce qui concerne la méthode, nous voulons concilier l’urgence de l’action et la volonté d’une concertation approfondie sur tous les sujets.

Nous allons donc avoir deux mois de concertation et trois mois de débat parlementaire, les deux avançant parallèlement.

C’est bien la concertation qui va permettre de définir le contenu du projet de loi.

M. Éric Coquerel. Comme pour les ordonnances sur le travail ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. À chaque fois que nous aurons suffisamment avancé dans la concertation sur un sujet, il sera introduit dans le projet de loi, à la place des ordonnances. Il va de soi que les commissions parlementaires seront associées à la concertation, pendant toute sa durée.

Cette concertation, qui a déjà démarré, portera sur quatre sujets. Le premier, qui en constituera le fil rouge, est l’amélioration du service public.

J’ai lancé cette concertation lundi dernier avec les élus, les associations d’usagers, les entreprises et les organisations syndicales. Nous allons également parler de l’ouverture à la concurrence, mener une concertation sur l’organisation de la SNCF et sur la modernisation sociale du secteur.

Les Français attendent beaucoup d’un grand service public ferroviaire. Cette réforme doit permettre à la SNCF d’être plus efficace, plus unifiée et de posséder tous les atouts pour l’ouverture à la concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)