Réforme SNCF

par Wulfranc Hubert

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nouvelle de dernière minute : en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire.

Venons-en à la situation en France. Disons-le clairement, madame la ministre : avec votre réforme, il n’y aura pas d’amélioration pour les usagers du train.

En premier lieu, pour rendre un bon service, il faut avoir les reins solides, et ne pas faire payer ce service à d’autres.

M. Alain Bruneel. Exactement !

M. Hubert Wulfranc. Or, depuis le vaste plan de réalisations du réseau et des lignes TGV – dont la France doit se féliciter –, les gouvernements n’ont pas assumé la charge de dépense que cela représentait pour le budget de l’État mais ils l’ont refilée à l’entreprise publique. Aujourd’hui, ce sont donc 47 milliards d’euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d’emprunt aux banques.

Ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n’ont cessé d’être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans.

Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d’un maquis tarifaire opaque.

En second lieu, pour rendre un bon service, il faut tout simplement réparer et moderniser les rails, les voitures, les gares, qui ont été victimes d’un sous-investissement depuis plus de trente ans.

Madame la ministre, vous annoncez un effort financier de 36 milliards sur dix ans. Cette reprise, ô combien moins ambitieuse, de l’engagement de 2016, est, bien sûr, insuffisante. Surtout, ce plan conduira à des chantiers sur et aux abords des voies, pendant longtemps.

Nous devons dire la vérité aux usagers : les ralentissements, les retards, les problèmes d’attente ou de correspondance, tels qu’ils existent aujourd’hui, tous ces aléas dus aux nécessaires travaux dureront, quel que soit le train qui circulera sur les rails et sans compter la gestion au quotidien de ces sous-investissements chroniques. Pour mémoire, il y a un mois, trois centimètres de neige ont immobilisé de nombreuses machines sur la ligne Paris-Rouen-Le Havre. Le trafic a été perturbé pendant quinze jours. Voilà la réalité de la maintenance.

Madame la ministre, alors que l’on attendait de vous une réponse responsable à la négligence coupable des gouvernements successifs, dont de nombreux soutiens siègent aujourd’hui sur les bancs de votre majorité, vous répondez en appliquant, sans broncher, un ordre venu d’ailleurs, de l’Europe qui dicte sa solution : libéraliser, libéraliser, libéraliser.

L’Europe vous dit de faire circuler les trains de sociétés privées allemandes ou italiennes, qui iront où les clients sont nombreux : même si les rails sont malades et les gares inconfortables, elles ont des bénéfices à faire.

Pour ce qui est des petites lignes, les lignes moins rentables comme on dit, que les régions se débrouillent et choisissent ce qu’elles veulent.

M. Sébastien Jumel. C’est vrai !

M. Hubert Wulfranc. Si elles veulent garder les petites lignes, qu’elles les subventionnent. L’État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d’avoir le sourire, qu’ils gouvernent le pays ou mènent la politique d’une majorité de régions.

Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C’est qu’elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c’est vraiment l’ancien monde pour vous.

Pensez donc, c’est une entreprise pas comme les autres, qui doit permettre à chacun d’être mobile quels que soient son lieu de résidence ou sa situation sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Pensez donc, ce sont des salariés hyperqualifiés, avec des droits élevés et des devoirs exigeants vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Pensez donc, ce sont des usagers qui entendent être traités avec équité et non comme des clients offerts au monde mercantile.

Bref, pensez donc, c’est encore un grand service public, blessé certes, mais toujours très performant, qui pourrait vraiment soigner davantage les maux de notre société – inégalités sociales et territoriales, atteintes majeures à l’environnement.

C’est oublier que chez ces gens-là, monsieur, on cause, ça oui ! – climat, biodiversité, modernité – mais on ne fait pas. Au contraire, on défait. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

On défait le transport ferré national au profit du tout-routier, champ du dumping social et des pires conséquences climatiques et sanitaires. Mais là, personne dans votre camp ne s’offusque que la nation et les collectivités territoriales, donc les contribuables, paient les routes et que l’effort soit encore plus important que pour le fer ou le fleuve.

On défait le transport ferré national au profit de son éclatement par régions, et d’une augmentation des inégalités entre les territoires riches et moins riches. Des élus de toutes les sensibilités, y compris sur les bancs de la majorité, tirent la sonnette d’alarme face à ce désaménagement programmé du territoire.

M. Sébastien Jumel. C’est juste !

M. Hubert Wulfranc. On défait le transport ferré national au profit d’entreprises privées, avec des salariés et des clients considérés comme dans le privé. La situation est déjà complexe, avec les fameux établissements dédiés de la SNCF, ces PME par lignes comme on les appelle, qui gâchent toute mutualisation et massification.

Madame la ministre, vous autorisez là une utilisation à la découpe de nos moyens ferroviaires.

M. Sébastien Jumel. Eh oui !

M. Hubert Wulfranc. Bref, on défait la nation d’un bien qui appartient solidairement à tous les Français, pour en faire une société anonyme sur le marché concurrentiel du transport ferré – une société anonyme, la SNCF, que vous soutenez comme la corde soutient le pendu.

M. Sébastien Jumel. C’est juste !

M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Muriel Ressiguier. Très bien !

M. Hubert Wulfranc. Après, me direz-vous, il n’y a pas d’autre solution. C’est faux et vous le savez. Assainir la dette et rénover pleinement le réseau ferré, c’est largement possible, si l’on veut bien y mettre un peu de volonté politique et un peu de patience.

D’abord, on va chercher des recettes nouvelles, par exemple auprès des concessions autoroutières ou des entreprises de poids lourds, qui bénéficient de privilèges considérables au détriment des Français, automobilistes ou non, et on nourrit ainsi les caisses de l’État et de la SNCF, avec un programme pluriannuel de réduction de la dette et d’investissements dans nos réseaux et nos trains.

On améliore le fonctionnement, en fléchant vraiment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, même si, je le répète, des travaux si lourds, qui dureront si longtemps, continueront de provoquer des aléas pour les voyageurs.

En même temps, on dit à l’Europe, comme Mme la ministre le dit d’ailleurs à l’Île-de-France, qu’en France, l’ouverture à la concurrence vers des sociétés privées de transport ferré n’est pas jouable car notre pays a des caractéristiques s’agissant de la répartition de sa population – rappelez-vous Paris et le désert français, la « diagonale du vide », des Ardennes à l’Ariège, en passant par le Cantal –, de géographie physique, de taille, d’histoire de son réseau étoilé vers Paris, et beaucoup de retard à rattraper.

Voilà ce que l’on dit à l’Europe, comme on l’a dit à l’Île-de-France. On lui dit qu’il sera compliqué d’ouvrir la concurrence à la France. Or, comme disait de Gaulle, la France aime la modernité, mais pas l’anarchie.

Alors, on dit à l’Europe que nous retiendrons son règlement OSP et que nous poursuivrons directement avec la SNCF et ses cheminots très qualifiés, indispensables au moment où nous entreprenons une vaste rénovation, y compris pour les petites lignes que nous tenons à continuer de subventionner.

Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas de doux rêveurs. Nous savons que le transport routier compte. D’ailleurs, la SNCF est très présente sur la route, notamment – il en a été question – avec Geodis.

M. Jean-Luc Mélenchon. Certes, mais ce n’est pas un bien !

M. Hubert Wulfranc. Nous disons aussi à l’Europe que nous allons remettre de l’ordre dans la famille car les 1 200 filiales sont des enfants terribles, qui mangent la laine sur le dos de la société mère.

M. Sébastien Jumel. C’est juste !

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Hubert Wulfranc. Nous allons donc remettre de la complémentarité, là où de la concurrence a été introduite, entre les activités du groupe SNCF, pour un aménagement équilibré du territoire.

Enfin, nous allons prendre notre part dans le transport modal.

Pour prendre ce chemin, il faut être progressiste. Il faut reconnaître l’exception française actuelle dans le domaine du transport ferré. Mais vous ne l’êtes pas, madame la ministre. Loin d’être les chevaliers blancs que vous voulez incarner, il y a chez vous tout du M. Juppé droit dans ses bottes de 1995. Il est en ce Premier ministre et en cette majorité de droite autoritaire et libérale.

C’est une réforme qui vise, en sous-main, tout autre chose que l’amélioration du service aux usagers. Elle vise à s’emparer du plus beau trophée de chasse dont les libéraux rêvent depuis longtemps : après EDF, GDF, France Télécom et d’autres, c’est le service public de la SNCF.

Nous poursuivrons donc, aux côtés des Français, l’entreprise de conviction, pour vous faire reculer et faire avancer ces services publics à la française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)