Rémunération des grands patrons

par Bruneel Alain

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, à quelques jours de leur lancement officiel, les soldes d’été sont déjà officiellement ouvertes chez Carrefour, premier employeur privé de France avec plus de 115 000 salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Il est de notre responsabilité de rappeler que ce groupe a bénéficié, en cinq ans, de plus de 2 milliards d’euros d’aides publiques, dont le fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, destiné à la création d’emplois et non à leur suppression. Malgré ces aides colossales, la direction a décidé de procéder à la fermeture de 243 magasins de proximité, condamnés à baisser leurs rideaux d’ici au mois de juillet prochain. La fermeture de ces enseignes de proximité est un véritable désastre, non seulement en termes d’emplois, mais également en termes d’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Ces fermetures laisseront près de 2 100 salariés sur le carreau, sans compter les 2 400 postes supprimés au sein du siège.

Sachez que les soldes ont aussi cours pour M. Plassat, ancien PDG de Carrefour, déjà recruté par une banque d’affaires belge. Contraint par de multiples pressions, il a accepté de se passer des 4 millions d’euros prévus par une clause de non-concurrence. Il touchera quand même une enveloppe de sortie de plus de 9,8 millions et empochera aussi une rente de près de 518 000 euros par an.

M. Jean-Paul Dufrègne. Quelle honte !

M. Sébastien Jumel. C’est scandaleux !

M. Alain Bruneel. Pour reprendre la formule du Président de la République, il s’agit là d’un « pognon de dingue ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et plusieurs bancs du groupe NG.) Après avoir octroyé à une entreprise plus de 2 milliards d’euros d’aides publiques, on laisse partir en toute impunité des patrons déjà riches pour qu’ils soient encore plus riches, tout en laissant des milliers de personnes du jour au lendemain sans travail.

Monsieur le ministre, les députés communistes vous proposent de légiférer pour protéger les salariés contre ces pratiques intolérables et pour encadrer les rémunérations des grands patrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et plusieurs bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le député, je partage votre indignation quant au montant des primes versées à l’ancien président de Carrefour.

M. Jean-Paul Dufrègne. Alors, qu’est-ce qu’on fait ?

M. Bruno Le Maire, ministre. On ne récompense pas l’échec. L’ancien président de Carrefour a laissé son entreprise dans une situation moins bonne que celle dans laquelle il l’avait trouvée. Personne ne peut comprendre qu’il se serve des primes d’un montant aussi élevé que celle qu’il avait voulue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Dès samedi matin, j’ai appelé l’ancien président de Carrefour pour lui dire que ces pratiques ne pouvaient pas continuer. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. André Chassaigne. Il a dû avoir peur !

M. Bruno Le Maire, ministre. J’ai appelé les représentants du patronat pour leur dire que ces pratiques étaient inacceptables. (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, les résultats sont là : l’ancien président de Carrefour a dû renoncer à une partie de ses indemnités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je souhaite que nous n’en restions pas là. J’attends désormais de l’Association française des entreprises privées – AFEP – et des représentants du patronat qu’ils renforcent leur code de conduite sur la rémunération et les indemnités versées aux membres du patronat lorsqu’ils cessent leurs activités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Hubert Wulfranc. Il faut légiférer !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le président de Carrefour s’est engagé à ce que le montant des indemnités qui lui seront servies à son départ soit fonction des résultats obtenus par ses entreprises et des responsabilités qu’il a exercées. Je souhaite que nous continuions à avoir une parole ferme sur ce sujet.

S’agissant des magasins Dia, vous avez raison, monsieur le député : 273 magasins vont être fermés. La situation est difficile pour des centaines de salariés…

Pour 1 850 salariés, très exactement. Nous suivons la situation, jour après jour.

Chacun des salariés se verra proposer trois offres de reclassement, dont deux chez Carrefour. Dans les jours qui viennent, nous allons rassembler l’ensemble des acteurs de la grande distribution pour trouver des perspectives de développement économique dans un secteur aujourd’hui menacé par les difficultés économiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)