Relations entre les maires et l’État

par Dufrègne Jean-Paul

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Dufrègne. Je me permets d’associer à ma question tous les maires qui le souhaitent et que je salue.

Monsieur le Premier ministre, la moitié des maires songerait à ne pas se représenter en 2020 et plus de 1 000 d’entre eux ont démissionné depuis 2014 : il s’agit d’une situation inédite qui traduit un sentiment grandissant de solitude et de mise à l’écart de la politique générale.

Les communes restent, au moment où le lien de proximité est encore le meilleur rempart contre l’intolérance et le national populisme, l’échelon primordial de la démocratie locale. Le maire est un acteur incontournable de la vie publique au quotidien ; c’est un élu tout-terrain. Sur les 500 000 élus municipaux, 85 % sont des bénévoles ; ils restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Cette spécificité est une vraie richesse pour la France.

Or la mainmise de l’État, à travers toujours plus de contraintes réglementaires et de moins en moins de considération, les baisses des dotations de l’État, directes ou déguisées, la suppression de la taxe d’habitation dont nous ne savons pas comment elle sera compensée et la réduction drastique des emplois aidés, engendre la défiance des maires et des Français. Les administrés ne comprennent pas les raisons de la fermeture de tel ou tel service public local ou de la baisse des subventions aux associations.

Pourquoi le président Macron, après avoir promis l’an dernier de venir chaque année rendre compte des engagements du Gouvernement, ne se rendra-t-il pas au congrès de l’Association des maires de France ?

Les maires de France viennent de lancer une campagne de sensibilisation dont je reprends bien volontiers le slogan : « #MaCommuneJyTiens ». Et vous, monsieur le Premier ministre, quel message audible adressez-vous aux maires pour rétablir le lien de confiance aujourd’hui mis à mal par des décisions prises unilatéralement et sans aucune forme de concertation ?

Quel aménagement du territoire leur proposez-vous, notamment dans les territoires ruraux comme mon département de l’Allier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Pour avoir été maire pendant vingt-cinq ans d’une commune de 4 500 habitants dans le Loir-et-Cher, je suis bien d’accord avec vous quant à l’importance des maires et des communes. C’est la raison pour laquelle nous soutenons, bien sûr, les communes et leurs maires.

Vous avez posé plusieurs questions. Nous avons déjà répondu à certaines d’entre elles, et je voudrais vous répondre s’agissant de la taxe d’habitation.

Vous savez très bien, monsieur le maire, monsieur le député, pardon, que la taxe d’habitation fera l’objet, pendant trois ans, d’un dégrèvement et que les communes en toucheront le produit attendu, c’est-à-dire leur base multipliée par leur taux, et qu’elles ne subiront ainsi aucune perte.

Ensuite, comme cela a été dit tout à l’heure, après la disparition de cette taxe, il faudra effectivement compenser cette disparition : c’est sur ce point que, vous avez raison, il faut discuter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il faut se mettre autour de la table. J’invite donc, bien sûr, les associations d’élus à venir discuter avec le Gouvernement afin de préparer les ressources qui compenseront la disparition de la taxe d’habitation.

Je crois, monsieur le député, que vous avez eu raison de dire que les maires sont les piliers de la République : c’est bien ce que je pense et ce que pense le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous soutenons les maires dans leur démarche.

C’est également la raison pour laquelle nous soutenons la politique qui vise, au fond, à peut-être repenser l’accompagnement des maires dans l’exercice de leur mandat, car on sait qu’ils ont besoin d’être accompagnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Quant aux démissions de maires…