Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

par Peu Stéphane

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. À cette époque, il s’agissait de prendre avec une grande célérité les mesures nécessaires pour empêcher tout nouvel acte terroriste et arrêter les auteurs des attaques. Nous avions voté l’état d’urgence mais nous avions été très clairs : nous refusions toute prorogation au-delà de trois mois, non par posture idéologique ou dogmatique mais bien parce que tout le monde, notamment les professionnels de la sécurité et de la justice, s’accorde à dire que l’efficacité d’un régime d’état d’urgence est avérée dans les premières semaines de son instauration mais qu’il ne fait plus ses preuves au-delà.

C’est pourquoi nous nous sommes opposés aux prorogations successives. Nous n’avons cessé, depuis près de deux ans, d’alerter sur le risque de banalisation de cet état d’exception, de cet « état d’urgence permanent ». Nous le savons, la menace terroriste est élevée et durable. C’est précisément dans les périodes troublées que nous ne devons rien céder à la peur, ni porter atteinte à nos principes démocratiques, ni toucher à l’équilibre des pouvoirs, ni restreindre nos droits et notre liberté individuelle.

M. Jean-Luc Mélenchon. Et nous devons frapper les traîtres !

M. Stéphane Peu. Ne cédons pas un pouce de notre État de droit et de notre démocratie à nos ennemis, alors que tel est précisément leur but.

M. Ugo Bernalicis. Il a raison !

M. Stéphane Peu. Nous le disons avec d’autant plus de conviction qu’Hubert Wulfranc, en tant que maire de Saint-Étienne-du-Rouvray et moi-même, élu de Saint-Denis – tous deux aujourd’hui porte-parole du groupe GDR pour cette loi –, avons directement été confrontés aux attentats. Nous avons dû gérer, aussi, leurs conséquences en veillant en permanence à l’unité de la communauté locale quand d’autres s’échinaient à vouloir la diviser. Nous avons travaillé et nous continuons de le faire, avec l’ensemble des services de l’État, pour conjurer et prévenir les risques de toute nouvelle attaque.

Nous voulons sortir de l’état d’urgence et revenir strictement au droit commun parce que ces mesures d’exception sont à bout de souffle, comme plusieurs rapports parlementaires l’ont parfaitement montré. Le Président de la République lui-même, le 13 juin dernier, à l’issue de sa rencontre avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme déclarait : « L’objectif pour la France est aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. »

Le 3 juillet, dans son discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République se faisait plus précis, affirmant qu’il rétablirait « les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte ». Et il poursuivait, avec ces mots qu’Ugo Bernalicis a déjà rappelés : « Le code pénal, tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats, tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, nous permettre d’anéantir nos adversaires. » Nous souscrivons à ces propos, mais le projet de loi qui nous est proposé ne va malheureusement pas dans cette direction et est pour le moins ambigu.

En effet, il s’agit ici, non pas de rétablir le fonctionnement régulier des institutions, mais de pérenniser des mesures préventives, ordonnées sur la base de simples soupçons, restrictives de libertés, décidées par l’autorité administrative et dérobées, pour la plupart d’entre elles, au contrôle du juge judiciaire. La sortie « maîtrisée » de l’état d’urgence est finalement une sortie en trompe-l’œil, une fausse sortie.

Ce projet de loi a été critiqué, voire dénoncé, par la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme, par de nombreux experts, par des organisations internationales, par des autorités administratives indépendantes, ainsi que par l’essentiel du monde judiciaire. Malheureusement, ces avis ont une nouvelle fois été ignorés.

Nous déplorons vivement que la commission des lois ait rétabli, pour l’essentiel, le projet de loi initial du Gouvernement, alors que le Sénat en avait restreint la portée et l’avait mieux encadré. Tel qu’il est actuellement rédigé, le texte permettra désormais aux préfets et au ministre de l’intérieur d’ordonner des perquisitions administratives, des assignations à résidence et des fermetures de lieux de culte et d’instaurer des « périmètres de sécurité » lors d’événements – au sein desquels les règles de contrôle seront certes assouplies.

Ces nouveaux durcissements de l’arsenal répressif et administratif interviennent alors que notre législation en la matière est déjà substantielle et qu’aucun bilan complet et détaillé de l’efficacité des nombreuses lois « antiterroristes » adoptées sous le quinquennat précédent n’a été dressé – cela a déjà été dit. Alors, doit-on aller toujours plus loin dans cette logique répressive ? Nous ne le pensons pas, et cela d’autant moins que des aspects essentiels de la lutte contre le terrorisme sont absents de ce projet de loi.

Mme Danièle Obono. Exactement !

M. Stéphane Peu. Votre projet de loi ne dit rien et ne prévoit rien sur la prévention ; il ne dit rien et ne prévoit rien sur le financement du terrorisme et le blanchiment (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR)…

M. Alexis Corbière. Quelle complaisance à l’égard des coupables !

M. Stéphane Peu. …ni sur les moyens accordés à notre police et à notre justice.

M. Ugo Bernalicis. Très bien !

M. Stéphane Peu. Il ne dit rien et ne prévoit rien, enfin, sur la mise en place d’une solidarité effective avec les victimes du terrorisme dans notre pays.

S’agissant des moyens – c’est vrai dans de nombreux domaines, mais plus encore en matière de sécurité –, l’équation « faire plus avec moins » est tout simplement impossible. Nous vivons dans un pays où nombre de commissariats et de tribunaux sont exsangues. Nous payons et continuerons de payer très cher la réforme des services de renseignement engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy, qui a entraîné la quasi-disparition du renseignement territorial. En misant tout sur la technicité plutôt que sur l’humain et le terrain, nous nous sommes mis en grande difficulté.

J’ai à l’esprit, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, de multiples exemples précis, concrets et très éloquents qui montrent à quel point nos services de renseignement ont vu leur capacité d’action se réduire. À cela s’ajoutent les sous-effectifs dans les commissariats et la suppression de la police de proximité, qui, même si elle n’était pas une police de renseignement, était un capteur précieux du terrain, notamment des signaux faibles.

J’aimerais à présent évoquer les victimes, auxquelles je tiens à adresser une pensée particulière. Les victimes directes et indirectes des attentats se comptent désormais par milliers dans notre pays. Chaque État a le devoir d’accompagner les victimes et de contribuer à la réparation du préjudice qu’elles ont subi. Or les victimes du terrorisme, leurs familles et les associations qui les représentent, comme l’association 13 novembre 2015 Fraternité et Vérité, que je rencontre très régulièrement, n’ont pas reçu beaucoup plus, jusqu’à présent, que des mots de soutien et de compassion. Leur prise en charge et leur indemnisation restent aujourd’hui à la fois très lentes et lacunaires. Le Gouvernement a même supprimé le secrétariat d’État à l’aide aux victimes et il a fallu la protestation des associations de victimes, que j’ai moi-même relayée ici, pour qu’il nomme finalement, au mois d’août, une déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.

M. Pierre Cordier. C’est vrai !

M. Stéphane Peu. Non seulement cette réforme reste silencieuse sur toutes ces questions essentielles, mais elle pointe du doigt une partie de nos concitoyens et fragilise, par là même, la cohésion nationale qui permet de souder le pays dans les épreuves.

Je regrette, alors que l’article 2 introduit des dispositifs relatifs aux lieux de culte, que les représentants des principaux cultes n’aient pas eu l’occasion d’être auditionnés par la commission des lois. Non, le comportement de quelques-uns ne peut pas entraîner la punition de tout un groupe, de toute une communauté, à moins de penser que l’on est collectivement présumé coupable. Et puis, pourquoi mentionner spécifiquement les lieux de culte, alors que nous savons qu’ils n’ont qu’une place marginale dans le recensement des lieux d’embrigadement ? Pourquoi ne pas mentionner, dans la même logique, les cybercafés, les clubs sportifs ou même, pourquoi pas, les halls d’immeubles ?

En définitive, ce projet de loi, censé organiser une sortie de l’état d’urgence maîtrisée, institue, dans l’urgence, un état d’urgence allégé, mais permanent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l’État et ses moyens d’action.

Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l’heure, monsieur le ministre d’État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C’est au nom de leur confiance dans notre République que les députés du groupe GDR refuseront de céder un centimètre de notre État de droit, de notre démocratie et de nos libertés aux ennemis de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)