Sûreté et sécurité des installations nucléaires

par Wulfranc Hubert

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris à l’écoute de notre explication de vote sur la motion de renvoi en commission : les députés communistes voient avec intérêt la création de cette commission d’enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s’agissant d’autres champs d’investigation.

Sur la question qui nous intéresse aujourd’hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence.

Actuellement, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n’était plus aussi préoccupante que l’an dernier. Ainsi, la cuve de l’EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle.

Cela dit, de l’avis même de l’ASN, il reste encore des « points de vigilance » concernant le fonctionnement quotidien du parc nucléaire français. L’ASN fait état de « problèmes persistants de conformité des matériels ». L’an dernier, l’Autorité a en effet découvert des défauts mettant enjeu le fonctionnement de certains moteurs diesel de secours. Elle s’est également inquiétée de l’état particulièrement dégradé des tuyaux de circulation d’eau de la moitié des réacteurs du parc. L’ASN a ainsi mis en évidence des défauts de maintenance qui traduisent des difficultés de gestion sur lesquelles il est nécessaire que la représentation nationale se penche sérieusement.

Le prolongement de l’autorisation d’exploitation des réacteurs au-delà de la durée de quarante ans pose aussi nombre d’interrogations tant sur le plan technique, compte tenu des nouvelles normes édictées après Fukushima, que sur le plan financier. On ne peut faire l’économie sur ce dossier, comme sur celui de la sécurité nucléaire, d’une réflexion approfondie sur l’avenir d’EDF et sur la responsabilité de l’État dans la présente situation.

Chacun se demande aujourd’hui si EDF peut faire face à ses engagements dans un contexte très défavorable, où les prix de l’électricité sont dictés par ceux des énergies fossiles. L’entreprise est endettée à hauteur de 36 milliards d’euros et fait face à un véritable mur d’investissements, à propos desquels les estimations divergent d’ailleurs sensiblement.

Ces difficultés sont non pas la preuve, comme certains voudraient le faire croire, de l’impasse où le nucléaire nous a conduits, mais le fruit de la dérégulation du secteur de l’énergie et du désengagement de l’État.

D’ailleurs, il nous faudrait dresser un bilan précis de cette dérégulation et de ses conséquences sur la stratégie de l’entreprise, en France comme à l’étranger, sur les prix de l’électricité, sur l’emploi, sur l’efficience des activités de contrôle et de maintenance. Vous connaissez le sens des responsabilités des salariés et de leurs représentants syndicaux qui, je n’en doute pas, seront auditionnés.

EDF annonce de nouvelles suppressions de postes, à hauteur de 10 % de ses effectifs, d’ici à 2019. Quelles conséquences aura cette décision, en termes de maintien des compétences et de transmission des savoir-faire ? Il faudra répondre à cette question.

Nous savons que, dans le domaine du nucléaire, nombre d’activités de maintenance sont désormais confiées à des sous-traitants qui ne sont pas toujours formés et qu’EDF pressure afin de réduire leur coût ? Il faudra expertiser cette réalité, qui ne peut pas être sans conséquences.

L’État doit aussi prendre toutes ses responsabilités et sortir d’une gestion qui ne s’intéresse qu’aux dividendes pour enfin garantir la maîtrise publique du bien commun. Il faut en effet mettre la filière à l’abri des logiques financières et en améliorer la maîtrise démocratique et citoyenne.

L’ASN rappelle régulièrement et à juste raison que la sûreté ne dépend pas seulement de conditions technologiques mais « repose fondamentalement sur les hommes ».

Nous espérons que la commission d’enquête permettra de répondre à l’ensemble de ces questions.