Solidarité territoriale

par Wulfranc Hubert

Un «été meurtrier», monsieur le Premier ministre : tel est le jugement sans appel porté le 12 octobre dernier sur votre politique par l’Association des maires de France, avec ses 35 000 maires, premiers acteurs et entrepreneurs de la cohésion sociale et territoriale. Parmi eux, les élus locaux de la ruralité et des villes de banlieue témoignent de leur colère et de la colère de millions de Français et de centaines de territoires, victimes des pires inégalités.
En effet, aux politiques de droit commun – logement, santé, eau et énergie – que la majorité présidentielle marque du sceau de l’austérité, s’ajoute le traitement que vous infligez aux dispositions censées faire jouer la solidarité nationale en faveur de nos concitoyens et de nos territoires les plus éprouvés. Au mieux, vous sanctuarisez vos engagements – jolie expression pour dire que vous ne faites aucun effort supplémentaire –, au pire, vous diminuez les moyens consacrés à ces mesures, qui sauvegardent a minima la cohésion locale.
Nous vous demandons donc d’inscrire à votre agenda, suite au succès de la réunion de Grigny : la mobilisation de 100 millions d’euros supplémentaires pour les 50 communes les plus pauvres ; l’inscription de 500 millions d’euros supplémentaires au budget du Commissariat général à l’égalité des territoires ; la consolidation de l’engagement financier propre de l’État en matière de rénovation urbaine pour les pôles ruraux et urbains prioritaires ; enfin, la suspension immédiate de la réduction des contrats aidés non marchands qui constituent une réponse cruciale au problème du chômage sur ces territoires.
Monsieur le ministre, avec l’exonération de plus de 3 milliards d’euros d’impôt sur la fortune, votre budget pour 2018 met à la peine la cohésion nationale. Êtes-vous prêt à examiner ne serait-ce qu’une seule de ces propositions, afin d’éviter la double peine pour les populations et les territoires les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Wulfranc, nous connaissons la situation difficile de certains territoires – vous avez parlé de la politique de la ville et des territoires ruraux –, mais elle ne remonte pas à cet été.
Aujourd’hui, à quoi assistons-nous ? Sur nombre de ces territoires, effectivement, à un sentiment de marginalisation et à un recul de la République.
C’est une réalité qui résulte de décennies de politiques qui ont traité ces territoires de manière marginale. La responsabilité est donc collective, et nous devons l’assumer ensemble.
Je connais la situation des élus locaux et des maires confrontés à ces graves difficultés. Mais lorsque vous nous dites que nous ne faisons pas assez, je vous réponds très simplement que nous essayons de leur apporter des solutions.
Nous l’avons fait avec le ministre de l’éducation nationale, en dédoublant 2 500 classes. Nous allons le faire avec la police de proximité.
Nous le faisons précisément en sanctuarisant les crédits de la politique de la ville sur l’ensemble du quinquennat, afin qu’il y ait une lisibilité.
Il est trop facile de demander de doubler le budget, et vous savez comme moi que ce ne serait pas la solution. Celle-ci passe par une politique commune aux collectivités locale, à l’État et aux associations. (Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.)
Voilà ce qu’il faut faire. Comme je l’ai déjà dit, je suis convaincu que nous sommes tous responsables du recul de la République. Pour qu’elle ne soit pas remplacée par certains – vous savez à qui je pense –, il est nécessaire que nous sachions nous rassembler, dans l’intérêt de la République, comme cela a été le cas il y a quelques instants. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)