Transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

par Chassaigne André

Nous avions, à l’automne 2017, débattu d’un texte dont l’ambition était de tracer une ligne directrice et d’envoyer un signal fort en invitant les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi, porté par Nicolas Hulot et dont l’objet était de mettre progressivement fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, était avant tout symbolique et souffrait de graves insuffisances. En effet, la production française de pétrole et de gaz ne couvre que 1 % environ de notre consommation. Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national ne pouvait donc avoir de réelles répercussions sur la consommation finale d’énergie fossile.
Ce texte n’interdisait pas, par exemple, d’importer du pétrole de sables bitumineux et du gaz de schiste, en particulier depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec le Canada, qui libéralise les exportations de ces pétroles hautement polluants. Cette loi n’était pas non plus de nature à modifier les comportements et à responsabiliser les acteurs économiques. Pour la crédibiliser, il fallait l’accompagner d’autres initiatives. C’est l’objectif poursuivi par la proposition de loi que nous examinons ce soir.
Le texte que nous vous proposons prend appui sur un terrible constat, dressé par les deux rapports publiés en novembre dernier par les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre. Ces rapports ont mis en exergue le comportement irresponsable des grands établissements bancaires de l’Hexagone, qui soutiennent toujours massivement les énergies fossiles, et plus encore depuis la signature de l’accord de Paris sur le climat.
De 2016 à 2017, en effet, les banques françaises ont réduit leurs financements à destination des énergies renouvelables – moins 1,8 milliard d’euros – et augmenté d’autant leurs financements vers les énergies fossiles. Pourtant, au moment de la COP21, WWF a chiffré à quelque 2 600 milliards de dollars par an sur les trente prochaines années la masse financière qu’il faudrait mobiliser à l’échelle mondiale pour faire face au défi climatique. Les investissements dans les énergies fossiles représentent à eux seuls pas loin de la moitié de cette somme. Prendre la mesure de la masse de capitaux en circulation sur la planète, c’est souligner l’immense responsabilité des acteurs financiers dans l’échec ou dans la réussite de la transition écologique. C’est souligner également la responsabilité des États, trop occupés à conduire la guerre économique pour se préoccuper réellement, concrètement, de laisser aux générations futures une planète habitable.
Pourtant, l’urgence est absolue, le temps est compté. Nous sommes dans le temps court de la survie de l’humanité. Pour avoir une chance de contenir le réchauffement à 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle, le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, indique que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie primaire devrait atteindre entre 49 % et 67 % d’ici à 2050, contre 14 % actuellement. À l’inverse, le pétrole, le gaz et surtout le charbon devraient reculer. Le charbon, qui représente 38 % du mix électrique mondial, devrait en être presque totalement exclu au milieu du siècle. Il y a donc un véritable bras de fer à engager entre la politique et les marchés financiers pour que ceux-ci investissent massivement dans la transition écologique. Comme l’écrivent des responsables d’Oxfam, « nous sommes à un tournant dans l’action climatique qui demande immédiatement une union et une ambition commune du secteur privé, des pouvoirs publics et des citoyens».
Les banques françaises doivent entendre ce message, d’autant qu’elles réalisent certains de leurs investissements les plus polluants en puisant dans l’épargne de nos concitoyens, sans leur consentement. Afin de dénoncer cette situation, Attac et 350.org ont lancé, fin 2018, une campagne de sensibilisation avec le slogan « Pas avec notre argent » demandant l’exclusion des 200 entreprises les plus climaticides du portefeuille des actions et obligations où l’argent des livrets des Français peut être investi. En déposant cette proposition de loi, à l’initiative d’Elsa Faucillon, nous avons voulu nous faire le relais de cette exigence citoyenne et en assurer la traduction législative.
Notre texte vise, en effet, à ce que l’utilisation par les banques ou par le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations des ressources du livret A et du LDDS soit pleinement conforme aux objectifs de transition énergétique. Il vise également à garantir une plus grande transparence dans les investissements des banques par la mise en place d’un reporting climatique ciblant l’enjeu crucial du désinvestissement des activités contraires aux objectifs climatiques, au premier chef desquelles les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon. Il s’agit donc d’instituer une obligation de transparence exhaustive et effective sur les investissements réalisés, pays par pays, dans les secteurs des énergies fossiles, à la fois pour les banques et pour les investisseurs institutionnels.
Comme vous le voyez, notre texte défend avant tout une exigence de clarté et de transparence, avec le souhait que nous fassions ensemble un premier pas pour rompre avec le climat d’inertie actuel : l’inertie des investisseurs privés, qui ne s’engagent pas résolument dans la voie de l’indispensable désinvestissement des secteurs des énergies fossiles ; l’inertie des pouvoirs publics, qui disposent pourtant de nombreux leviers réglementaires pour orienter directement ou indirectement les investissements vers la transition écologique.
Dans son avis sur la deuxième stratégie nationale bas carbone, l’Autorité environnementale vient de dénoncer, après nombre d’associations, les incohérences de la politique conduite. Elle estime que les pouvoirs publics devraient être transparents dans l’évolution des financements dans les énergies fossiles et « justifier les raisons du maintien des financements publics à court terme ».
De manière plus préoccupante encore, les objectifs d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables fixés dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont manifestement pas dans les clous. Nous aurons ce débat lors de la discussion du prochain projet de loi sur l’énergie, mais force est de constater le manque d’ambition actuel en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.
Que cachent en effet la croissance française et la hausse du PIB ? Depuis 2015, la France mesure dix nouveaux indicateurs de richesse pour faire la lumière sur la durabilité de cette croissance, qu’elle soit sociale ou environnementale. Dans le domaine social comme environnemental, tous les signaux sont au rouge. À cela s’ajoute l’incapacité à conjuguer justice sociale et impératif environnemental, qui a donné naissance au mouvement des gilets jaunes. Nos concitoyens ne tournent pas le dos à la transition écologique mais ils attendent des femmes et des hommes politiques qu’ils prennent leurs responsabilités et pointent les responsabilités dans la crise sociale et environnementale. C’est dans cet esprit que nous vous invitons à adopter ce texte, qui devrait faire consensus entre nous : en cette fin de journée, alors que nous avons défendu plusieurs propositions de loi, il ferait ainsi exception.