Utilisation des caméras mobiles

par Peu Stéphane

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure – il est agréable de s’adresser à quatre dames (Sourires) –, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur un texte portant sur l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles, qui vise à pérenniser une expérimentation menée sur la police municipale de 300 communes de France. Alors que cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier, le ministère de l’intérieur, la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale se sont félicités de la réussite du dispositif parmi les fonctionnaires de police. Ils veulent, d’une part, le pérenniser pour ces personnels et, d’autre part, en étendre l’utilisation. Cette proposition de loi vise ainsi à ouvrir le recours aux caméras mobiles à deux nouvelles catégories d’agents publics : les sapeurs-pompiers et les surveillants de l’administration pénitentiaire, qui sont confrontés, dans le cadre de leurs missions, à une agressivité croissante. Les objectifs affichés sont de prévenir les incidents, constater les infractions et poursuivre leurs auteurs sur la base de l’élément de preuve constitué par l’enregistrement, tout autant que de former les agents à faire face à certaines situations captées par les caméras.

Par ailleurs, ce texte prévoit que le financement du matériel nécessaire proviendra d’une aide du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance – FIPV. Celui-ci, soit dit en passant, sert à beaucoup de choses et est assez malmené. Ainsi, dans mon département, qui m’est si cher – la Seine-Saint-Denis, pour ne pas la nommer –, on recourt à ce fonds pour financer l’investissement lié à l’installation de caméras dans les zones de trafic, notamment dans les grands quartiers de HLM. Aujourd’hui, pour mettre en place de tels équipements – utiles aux enquêtes policières – dans les gros spots de trafic de stupéfiants, trois ans d’attente sont nécessaires pour obtenir le financement du FIPV. Si l’application du dispositif dont nous discutons nécessite le recours, à crédits constants, à ce fonds, je crains que le délai d’attente n’augmente ; peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir.

Soyons clairs : à nos yeux, l’objectif avancé est louable, puisqu’il s’agit de permettre la mise en place la plus rapide possible de cette expérimentation, qui serait, nous dit-on, très attendue des agents. Le texte poursuit deux objectifs : pérenniser l’expérimentation et étendre ce dispositif à d’autres agents. Pour ce qui me concerne, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises ici, j’ai toujours œuvré, en tant que député mais surtout, auparavant, comme élu local, à l’amélioration des relations entre les forces de l’ordre et la population. J’ai toujours défendu l’octroi de meilleures conditions de travail à ces fonctionnaires, qui œuvrent dans des conditions terriblement difficiles, et je continuerai de le faire, dans cet hémicycle comme ailleurs.

Toutefois, au sein du groupe communiste, cette proposition de loi nous inspire réserves et interrogations, ce qui nous empêche d’y adhérer pleinement. Tout d’abord, nous regrettons – comme cela a déjà été dit – que ce dispositif soit tourné uniquement vers les agents. Eux seuls auront en effet la possibilité d’allumer ou d’éteindre la caméra quand ils le souhaiteront, ce qui nous semble une limite au dispositif. Les images serviront uniquement à bénéficier d’éléments de preuve, sans que l’individu en cause puisse se défendre. Vous devez comprendre que cette disposition limitera le rétablissement des liens de confiance entre les forces de l’ordre et la population, qui est un enjeu majeur.

Je ne nie pas l’intérêt du dispositif pour les sapeurs-pompiers, mais je fais remarquer que, lors de la campagne présidentielle de 2017, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers avait formulé trente-deux propositions à l’intention des candidats. Parmi elles, aucune ne concernait l’usage de caméras mobiles. Les préoccupations principales exprimées à l’époque – qui restent d’actualité – renvoyaient surtout au maintien de la proximité territoriale des secours et à la nécessité de compenser la disparité financière entre les territoires, autant d’enjeux dont nous devrions nous emparer pleinement.

Enfin, nous considérons que, dans ce débat, on ne peut pas totalement ignorer ou, à l’inverse, essayer d’anticiper les demandes qui pourraient venir d’autres corps professionnels exposés. Le fait d’étendre une faculté – jusque-là réservée aux forces de l’ordre – à d’autres agents publics pose question. En effet, vous le savez, d’autres fonctionnaires subissent des violences quotidiennes dans leurs missions. Dès lors, pourquoi un tel dispositif ne s’appliquerait-il pas aux enseignants, aux personnels hospitaliers – on sait ce que vivent certains d’entre eux, notamment dans les services d’urgences – ou encore aux gardiens d’immeubles HLM – qui sont, eux aussi, régulièrement pris à partie ? Je ne suis pas sûr que cette extension à l’infini corresponde à la société que nous souhaitons. Surtout, je mets en garde contre une illusion – même si, je pense, personne ne l’entretient ici – consistant à penser que les moyens techniques pourraient suffire à régler des problèmes, à calmer des angoisses, des inquiétudes chez certains agents publics. Les demandes exprimées par ces agents, qu’il s’agisse des forces de police nationale ou municipale, des personnels de la pénitentiaire, des pompiers, des agents hospitaliers, pour ne citer qu’eux, concernent avant tout les effectifs nécessaires pour faire face à leurs missions. Attention à ne pas essayer de dévier le regard vers l’amélioration des conditions techniques, censées être la réponse magique à un problème qui est avant tout celui des effectifs et des moyens des services publics.

J’en viens à notre principale réserve, qui nous a conduits à déposer des amendements : il faudra veiller à ce que l’usage qui sera fait de ces bandes, et leur durée de conservation, soit strictement encadré, et à ce qu’aucun abus ne soit possible. Il y va, là encore, de notre point de vue, des relations de confiance entre nos concitoyens et les dépositaires de la force publique. Sans faire de parallèle avec une affaire qui nous a beaucoup occupés ces derniers jours, je rappelle que parmi les chefs d’accusation soulevés par le procureur de la République dans le cadre des enquêtes judiciaires qu’il a ouvertes, figure la conservation dans des délais anormalement longs, au regard de la loi, d’un certain nombre d’enregistrements vidéo. On voit bien qu’il ne s’agit pas d’un sujet mineur.

Cela étant, malgré les difficultés que pose un tel dispositif, nous considérons qu’il ne doit pas être balayé d’un revers de main et qu’il marque plutôt une évolution positive. Vous l’avez dit, la mise en place de caméras mobiles pourrait permettre de réduire les tensions entre les agents dépositaires de la force publique et les populations. Elle pourrait peut-être contribuer à la sécurité de leurs porteurs et permettre également de combattre un sentiment d’impunité, en rassemblant plus facilement certains éléments de preuve. Considérant la situation que vivent ces agents publics au quotidien, rien ne doit être négligé pour améliorer leurs conditions de travail, pourvu que cela se fasse en maintenant le lien fragile entre les citoyens et les forces de l’ordre.

À ce titre, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi. En revanche, nous suggérerons une modification, qui visera à introduire des délais de stockage maximaux lorsque les bandes passantes sont utilisées dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.

Mes chers collègues, nous voterons pour cette proposition de loi, avec d’autant plus de conviction que vous accepterez nos amendements.