Monsieur le Premier ministre, « on va tenter de nous remettre dans le moule » : ce que les communistes dénonçaient au début du grand débat, à Bourgtheroulde, se vérifie à son issue. Vous avez rédigé les questions, balisé les échanges, vous avez brandi l’étendard de la démocratie participative – mieux encore, le Président s’est invité partout, suivi de nuées de caméras. Les éditos ont salué sa performance, comme si nous étions au stade, alors qu’il s’agissait en réalité, pour vous, de remobiliser vos soutiens laissés groggy par la colère des ronds-points. Vous avez ajouté à cela la démocratie numérique pour sortir du moule, à la fin – c’est le miracle des algorithmes – des conclusions dont nous avions annoncé ce qu’elles seraient. Au « château », on est catégorique : il faut moins d’impôt, moins de dépenses publiques et une retouche de la réforme constitutionnelle, empêchée par l’affaire Benalla. Lire la suite.
Mardi, 9 avril 2019
Pourquoi donc voulons-nous le renvoi de ce projet de loi en commission ? En l’état, votre copie est tout à fait insuffisante : « Peut mieux faire ». Et ce n’est pas l’ancien principal de collège qui porte une telle appréciation au crayon rouge, mais le représentant d’un groupe parlementaire et d’une force politique qui ont placé la lutte contre l’évasion fiscale au cœur de leurs combats. Je m’efforcerai d’énoncer les choses aussi simplement que possible en commençant par faire un état des lieux. Celui-ci est bien connu. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le ministre, qu’existe un écart d’imposition délirant entre les multinationales, notamment celles du secteur du numérique, et les TPE et PME. D’après les chiffres communément avancés, l’imposition moyenne des grandes entreprises du numérique serait de 9 %, quand elle atteint 23 % pour les PME françaises ! Lire la suite.
Lundi, 8 avril 2019
Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que vous le vouliez ou non, l’évasion ou l’optimisation fiscale est au cœur du sujet que nous traitons aujourd’hui. D’ailleurs, comment expliquer autrement l’inacceptable écart d’imposition entre nos PME, qui paient 23 % d’impôts, et les multinationales, qui en paient 9 % grâce à des paradis fiscaux comme l’Irlande et les Pays-Bas, où elles délocalisent leurs bénéfices ? Nous ne pouvons donc aborder ce débat par le petit bout de la lorgnette, sans parler de l’évasion fiscale. Les GAFA, c’est l’arbre qui cache la forêt. Eh bien, nous, nous voulons nous attaquer et à l’arbre et à la forêt. Lire la suite.
Lundi, 8 avril 2019
Voilà une proposition de loi focalisée sur le rétablissement du pouvoir d’achat des Français, mais bien éloignée, disons-le d’emblée, des revendications d’une augmentation du pouvoir d’achat portées par une majorité de Français. Voilà une proposition de loi financée par une baisse des dépenses utiles dans les services publics, qui s’inscrit dans une course à l’échalote avec le Gouvernement, sourds que vous êtes, les uns et les autres, aux sources de financement à prélever sur le capital, à commencer par la suppression du prélèvement forfaitaire unique et par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est donc une proposition de loi en trompe-l’œil, jusque dans les détails. Lire la suite.
Jeudi, 4 avril 2019
Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation : telles sont les missions qu’exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère l’article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, missions que je connais bien, pour avoir été président de SDIS. Je tiens à dire toute mon admiration à ces hommes et à ces femmes dont le dévouement et l’engagement ne sont plus à démontrer, et je salue respectueusement celles et ceux qui sont présents dans les tribunes cet après-midi. Lire la suite.
Jeudi, 4 avril 2019
Après le temps du débat doit venir celui des décisions. Comme nous, vous avez dû entendre l’expression de nos concitoyens qui réclament avec force le maintien et le développement de nos services publics pour faire avancer l’intérêt général sur les territoires. Cette expression n’est pas nouvelle, et je voudrais ici relayer le combat primordial des usagers et des cheminots pour un grand service public du fret ferroviaire. Lire la suite.
Mercredi, 3 avril 2019