présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les agences de notation dégradent la note de la France. Leurs décisions politiques se fondent sur des critères libéraux de capacité de remboursement de la dette publique. Faudrait-il s’attaquer aux services publics et privatiser complètement l’économie pour la mettre sous la coupe totale des marchés financiers ?

Il s’agit de choix qui appartiennent au peuple français et aucunement aux financiers.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, Marie-George BUFFET, Gaby CHARROUX, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En France, 700 000 à 900 000 entreprises pourraient changer de main entre 2000 et 2020, notamment du fait du départ en retraite de nombreux chefs d’entreprise. Pour la seule région Île-de-France, la CCI de Paris indique que ce sont près de 150 000 entreprises de moins de 50 salariés qui seront en cession entre 2010 et 2025, et que seuls 10 % des employeurs anticipent leur départ.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George
BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
À l’occasion des fortes chutes de neige de l’hiver 1980-1981, de la
succession de tempêtes en 1999, 2004, 2009, 2010, de l’épisode neigeux du
mois de novembre 2013 et des périodes de fort vent du début de l’année
2014, les réseaux électriques et téléphoniques aériens ont été fortement
endommagés avec des conséquences graves pour les usagers.
Lors de l’hiver 2013/2014, la conjonction d’un automne relativement
clément, qui n’a pas défeuillé les arbres, et de fortes averses de neige très
grasse a entraîné la chute de nombreux arbres et branches, conduisant à une
casse majeure des infrastructures aériennes dans certaines régions
françaises.
Le rétablissement de l’énergie et de la téléphonie a pris plusieurs

présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une agence de notation américaine a abaissé à 0,5 % sa prévision de croissance pour la France en 2014. Cette prévision est également abaissée pour 2015. Ce qui est en cause, c’est la faible croissance de la demande française au deuxième trimestre (0,2 %) et la contraction des dépenses d'investissement de 1,1 %, particulièrement négative pour le potentiel de croissance du pays.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, Patrice CARVALHO, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Si l’État est propriétaire du réseau autoroutier, son exploitation est confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a été totalement privatisé en 2005.

En juillet 2005 Thierry Breton, ministre de l’économie, et Dominique Perben, ministre de l’équipement, ont en effet annoncé la cession de l’ensemble des participations publiques détenues par l’État et l’établissement public Autoroutes de France (ADF) à des sociétés concessionnaires de service autoroutier.