présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’inversion du calendrier électoral décidée par le Gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, a radicalement modifié le rôle de nos institutions et la façon de conduire les débats politiques dans notre pays.

L’idée technique était de placer l’échéance prévisible des élections législatives après celle de l’élection présidentielle, sans prendre en compte les dérives permises par une telle inversion.

On peut affirmer aujourd’hui que l’expérience a largement donné raison aux opposants de cette mesure, qui a fortement aggravé le caractère présidentiel et personnel du régime de la Ve République et l’écrasement de l’Assemblée nationale, par le renforcement de l’hégémonie du scrutin présidentiel sur la vie politique nationale.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2011, et conformément aux principes directeurs de l’OCDE, l’objectif de cette proposition de loi est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jacqueline FRAYSSE, François ASENSI, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors de sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et s’est engagé à supprimer en trois ans la « C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – » ainsi que « plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement  ».

Ces mesures de baisse de la fiscalité des entreprises s’inscrivent dans la continuité des politiques conduites depuis trente ans. C’est en 1986 qu’ont ainsi été engagées les premières mesures de diminution de la taxe professionnelle qui s’est poursuivie en 1999 par la suppression de la part salariale et a abouti en 2010 à sa disparition pure et simple.

présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que :

« Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L. 2224-31, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, prévue à l’article L. 2333-2, est perçue par le syndicat en lieu et place de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres. Lorsque cette compétence est exercée par le département, la taxe est perçue par ce dernier en lieu et place de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département. »

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’implantation des multiplexes, une menace pour la diversité culturelle

– L’implantation de multiplexes, un phénomène récent mais massif

Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation cinématographique indépendante.

En 1996, 22 multiplexes étaient recensés par le CNC. Ils sont 181 en 2012, ce qui correspond à la création d’une dizaine de multiplexes par an en moyenne.

Ce mouvement est loin d’être achevé : plus de 45 projets d’implantation, majoritairement des multiplexes, ont été déposés en 2013, un record inégalé depuis 2001.

– Une menace pour les salles indépendantes