Le projet de loi Boutin dont l’examen a commencé le 27 janvier à l’Assemblée nationale est inacceptable, malgré les modifications apportées par les Sénateurs.
Loin de répondre aux besoins des populations, ce texte marque un désengagement sans précédent de l’Etat avec une baisse de 7% du budget 2009 consacré au logement social.
Le gouvernement veut, en outre, manier le bâton contre les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales, mis sous tutelle du Ministère. Il entend faire de même contre les familles avec un abaissement des plafonds de ressources, une réduction du délai d'expulsion et la remise en cause du droit au maintien dans les lieux.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela a été dit, notre pays traverse une profonde crise du logement.

Les chiffes ont été avancés et la réalité de la situation parfaitement décrite : il y a urgence sociale, madame la ministre ! Urgence car, depuis vingt ans, le mal-logement est le terreau de tant de drames humains, de tant de violences sociales. Urgence, car c’est de la vie quotidienne de millions de Français dont il est question. Urgence, car un toit, c’est un droit, et parce que la liste des morts de la rue, les scandales des marchands de sommeil et l’état de délabrement de certaines cités populaires sont indignes de notre République.

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu’il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Pourquoi ?

En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n’empêchera pas une récession durable, voire une aggravation plus profonde de la crise.

En second lieu, ce plan est inadapté. En effet, le Président de la République a insisté sur le fait qu’il était « essentiellement centré sur l’investissement » ; or, en France l’essentiel de la croissance économique est dû à la consommation. Sauf quelques miettes ici et là, il y a une absence quasi totale du volet consommation et pouvoir d’achat dans ce plan de relance.

Les huit député-e-s communistes et républicains d’Ile-de-France viennent d’adresser un courrier à Christine Boutin, Ministre du logement et de la ville dans lequel ils exigent le maintien dans le parc social des 34 OOO logements locatifs que la filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, Icade, entend céder pour partie au privé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs faiblesses. La dissociation entre économie réelle et marchés financiers se révèlent très dangereuse. Cette crise, dont les conséquences sociales dramatiques sont déjà perceptibles, actualise le débat sur la nécessaire réforme de notre système économique et du mode de gouvernance des grandes entreprises nationales et transnationales. Les pouvoirs publics, par le biais des représentants de la souveraineté nationale sont dans l’obligation de saisir cette opportunité. Cette question se pose à l’ensemble des secteurs économiques, cependant certains secteurs stratégiques doivent plus particulièrement concentrer l’attention et la mobilisation des parlementaires.