EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel.

Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature d’un nouveau traité interdisant la production, le stockage, le commerce et l’utilisation des bombes à sous-munitions (BASM).

La Nouvelle-Zélande a accueilli, du 18 au 22 février dernier, la quatrième conférence internationale dans le cadre du processus d’Oslo. Elle a réuni plus de 500 délégués provenant de 122 États, ainsi que des membres de la société civile et des victimes venues de 38 pays.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues,

Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil.

Je commencerai par vous exposer quelques réflexions sur l’ordonnance du 2 août 2005. Comme vous le savez, celle-ci a mis en place, au sein des institutions de défense, un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Autant vous le dire tout de suite, j’approuve cette innovation, appelée « Défense deuxième chance ». Destinée à l'insertion des jeunes de 18 à 21 ans en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale, celle-ci les fait bénéficier d'une formation d’une durée comprise entre six mois et un an.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,

La célébration annuelle d’une Journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants.

Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à la perpétuation du souvenir des femmes et des hommes qui ont eu le courage de refuser la capitulation, de combattre l’occupation nazie, la collaboration et de redonner ainsi à la France sa dignité bafouée par Vichy.

Le Conseil national de la Résistance, réuni pour la première fois le 27 mai 1943, sous la présidence de Jean Moulin, était l’une des instances majeures de la France en guerre. Les mouvements, les courants politiques et les syndicats résistants se trouvaient rassemblés, au-delà des différences, autour d’une cause commune : la Résistance pour une France libre.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Les décrets nos 2000-657 du 13 juillet 2000, 2004-751 du 27 juillet 2004 et 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou des faits politiques et ceux dont les parents ont été victimes d’événements liés au processus d’indépendance des anciens départements et territoires français.

Pour indispensable qu’elles aient été, ces trois reconnaissances ne prennent pas en considération la souffrance de celles et ceux que la spécification introduite exclut de facto de ce droit à réparation.