Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,
C'est à un véritable coup de force auquel nous assistons aujourd'hui. Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le gouvernement à l'ordre du jour, passant outre la décision souveraine des parlementaires.
Pour faire passer en force ce projet de loi, le gouvernement détourne le sens même de notre constitution, en l'interprétant de façon tendancieuse.
L'article 91 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit très précisément qu'à la suite de l'adoption de la question préalable, il n’y a plus lieu de délibérer et que le texte à l’encontre duquel elle a été soulevée est rejeté. Je dis bien : « rejeté » et non « ajourné » ! Comme en 1998 avec le PACS, le projet de loi aurait donc dû être retiré et un nouveau texte préparé qui soit davantage équilibré et abouti.