Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, mes chers collègues,

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d’État, Madame la Secrétaire d’État, Chers Collègues.

Je voudrais en premier lieu saluer ici la présence massive et retrouvée des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM.

Et comme je sais que les députés de l’opposition sont convaincus, comme je le suis, que ce texte est mauvais, convaincus qu’il faut le rejeter, je m’adresserai plutôt aux députés d’en face qui ne seront aujourd’hui, je n’en doute pas, ni des petits soldats marchant aux ordres, ni des adeptes d’un centralisme dit démocratique que d’autres ont depuis longtemps abandonné.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,

C'est à un véritable coup de force auquel nous assistons aujourd'hui. Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le gouvernement à l'ordre du jour, passant outre la décision souveraine des parlementaires.

Pour faire passer en force ce projet de loi, le gouvernement détourne le sens même de notre constitution, en l'interprétant de façon tendancieuse.

L'article 91 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit très précisément qu'à la suite de l'adoption de la question préalable, il n’y a plus lieu de délibérer et que le texte à l’encontre duquel elle a été soulevée est rejeté. Je dis bien : « rejeté » et non « ajourné » ! Comme en 1998 avec le PACS, le projet de loi aurait donc dû être retiré et un nouveau texte préparé qui soit davantage équilibré et abouti.

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas parce que vous et MM. les ministres répétez la même chose jour après jour que cela en fait une vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Hier, vous avez été battu. Faut-il que vous soyez en difficulté et que votre majorité soit divisée pour nous donner ce spectacle et confirmer votre passage en force sur le texte sur les OGM dont le peuple ne veut pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, vous me permettrez, avant de poser ma question, de faire une remarque après l'intervention de M. le Premier ministre.

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non !

M. Patrick Braouezec. M. le Premier ministre fait référence aux expériences étrangères pour donner des leçons à la gauche.

M. Michel Herbillon. Il ne fait pas référence, en tout cas, aux expériences communistes !

M. Yves Nicolin. Pas à Cuba !