Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,

C'est à un véritable coup de force auquel nous assistons aujourd'hui. Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le gouvernement à l'ordre du jour, passant outre la décision souveraine des parlementaires.

Pour faire passer en force ce projet de loi, le gouvernement détourne le sens même de notre constitution, en l'interprétant de façon tendancieuse.

L'article 91 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit très précisément qu'à la suite de l'adoption de la question préalable, il n’y a plus lieu de délibérer et que le texte à l’encontre duquel elle a été soulevée est rejeté. Je dis bien : « rejeté » et non « ajourné » ! Comme en 1998 avec le PACS, le projet de loi aurait donc dû être retiré et un nouveau texte préparé qui soit davantage équilibré et abouti.

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas parce que vous et MM. les ministres répétez la même chose jour après jour que cela en fait une vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Hier, vous avez été battu. Faut-il que vous soyez en difficulté et que votre majorité soit divisée pour nous donner ce spectacle et confirmer votre passage en force sur le texte sur les OGM dont le peuple ne veut pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La chasse française est forte de plus de 1 300 000 pratiquants et de plus de 50 000 associations.

Cette activité est placée sous le signe de la passion mais également de la gestion des territoires ruraux et de l’entretien des milieux naturels pour le plus grand profit de la faune sauvage, qu’elle soit chassable ou non.

Parce qu’elle est une activité populaire, la chasse française a besoin d’une reconnaissance supplémentaire à l’heure où certains groupuscules de la défense animale s’escriment à jeter le trouble et à remettre en cause le caractère ancestral de la chasse.

La chasse est un loisir prisé par de très nombreux français dont beaucoup parmi les plus modestes qui sont frappés par la crise économique. C’est dans ce contexte que certaines attaques contre la chasse sont inadmissibles et vont à l’encontre de l’intérêt général.

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, vous me permettrez, avant de poser ma question, de faire une remarque après l'intervention de M. le Premier ministre.

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non !

M. Patrick Braouezec. M. le Premier ministre fait référence aux expériences étrangères pour donner des leçons à la gauche.

M. Michel Herbillon. Il ne fait pas référence, en tout cas, aux expériences communistes !

M. Yves Nicolin. Pas à Cuba !

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Martine Billard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur les agrocarburants dans le contexte de restriction du pouvoir d'achat dans notre pays et d'émeutes de la faim dans d'autres pays.