Chassaigne André

Date de naissance :  Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Fonction :  Président
Circonscription :  Puy-de-Dôme (5ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Retraité de l’éducation nationale
Suppléant :  M. Eric Dubourgnoux

Activité parlementaire

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la France entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, soit vécu à proximité des sites d’expérimentation du Sahara (Reggane et In Eker) ou de Polynésie française. Lire la suite.
Mercredi, 26 novembre 2008
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Ma question s'adresse au Premier ministre mais, avant de la poser, je veux, en ce 25 novembre, marquer le soutien des députés communistes et républicains, et de l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Mme Claude Greff. Très bien ! M. André Chassaigne. Sur ce point, nous nous félicitons de la prise en compte de la loi-cadre déposée par Marie-George Buffet et Martine Billard et de la création d'une mission sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ma question porte sur le grand événement qui occupe l'actualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Richard Mallié. Le Congrès du PS ! Lire la suite.
Mercredi, 26 novembre 2008
Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est dans la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 qu’a été fixé le premier statut international du réfugié. Lire la suite.
Jeudi, 13 novembre 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de marchés publics. Cette jurisprudence élaborée par la Cour est connue sous le nom de « in house » ou de « prestations intégrées ». L’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 a posé deux conditions pour qu’un contrat puisse être qualifié de « in house »: il convient que la collectivité « exerce sur son cocontractant un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que ce cocontractant « réalise l’essentiel de son activité » avec la ou les collectivités qui le détiennent. Lire la suite.
Mercredi, 12 novembre 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leur famille parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952, le régime de retraite des non-salariés agricoles a connu des réformes successives visant notamment à la reconnaissance juridique et à l’intégration des conjoints et aides familiaux comme ayant droit au sein du régime agricole, à l’amélioration des niveaux des pensions de base, et à l’adoption d’un régime complémentaire obligatoire. Lire la suite.
Mercredi, 12 novembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ 18 % de plus que l’année dernière à la même époque. L’émotion et les interrogations que cette situation suscite sont d’autant plus vives que les cas se sont multipliés dans la dernière période et ont concerné des mineurs. Cinq jeunes se sont donné la mort en détention en quatre mois. Le 8 octobre dernier, il s’agissait d’un mineur de 16 ans et demi retrouvé pendu avec un drap dans sa cellule de Metz après son transfert de la maison d’arrêt de Strasbourg. Cet adolescent avait déjà fait une tentative de suicide. Le 6 octobre, Nabil, un jeune de 16 ans, l’avait précédé à la prison de Metz Queuleu. Lire la suite.
Mercredi, 5 novembre 2008